Quel type d'activité (en EURL) pour un projet informatique

Bonjour,

> Il s'agit pour moi d'une activité secondaire (je suis salarié) et je ne
> sais pas dans quelle branche se situera mon entreprise : suis-je
> commerçant, libéral ? Je pense par contre que mes revenus seront
> de type BIC (car il y aura du matériel) mais dans quelle proportion,
> mystère ! Cela dépendra des clients !

Si la société est à l'IS, le choix entre BNC et BIC ne se pose plus (juste pour les caisses retraite et maladie).

> Je pense opter, après pas mal de recherches, pour une E.U.R.L.
> imposée en réel simplifié (je ne pense pas atteindre, en tout cas les
> deux premières années, des bénéfices mirobolants... 5000 euros...
> avant imposition !, mais bon, sait-on jamais !) sur du BIC. Je n'arrive
> pas encore à cerner l'imposition, IR ou IS...

Pour une activité accessoire, vous envisagez un bénéfice ou un chiffre d'affaires de 5000 euros ? Qu'avez-vous compté comme frais ? Une société coûte à créer, faire vivre et arrêter.

Bonjour,

et bien je trouve que 5000 euros / an de bénéfice pour un appoint, ce n'est pas si mal ? Non ? Pour les frais, je vois la chose comme ceci :

création : 500 euros
capital initial 1000 ou 1500 euros
frais de compte bancaire : 30 euros / mois
frais de cnx Internet : 35 euros / mois
adhésion à un CGA : 200 euros / an
pas de charge social : le dirigeant que je serai n'aura pas de rémunération (prévu dans les statuts), par contre l'associé que je serai recevra des dividendes.
Ma société sera imposée à l'IS 15%, et si le bénéfice après impôt est inférieur 5083 euros, je ne paie pas d'impôt sur mes dividendes (je suis marié, donc abattement de 3050 euros après les 40% initiaux).

Y-a-t-il d'autres charges à prendre en compte ?

Il s'agit de vente de solutions, prestation de création de site, sous-traitance de développement, création de logiciels.

Merci par avance.

Bonjour,

Attention : vous confondez IR et IS.

Si EURL BIC à l'IR, ok pour un CGA, mais il vous faut en plus le visa d'un expert comptable. Les charges sociales se calculent sur résultat + rémunération (que vous laissiez l'argent dans l'entreprise ou le preniez par dividendes, vous avez payé charges sociales et impôt déjà dessus).

Si EURL à l'IS, pas de CGA. Il y aura des charges sociales minimums pour le gérant associé unique au moins en retraite (si vous n'en avez pas en maladie).

En EURL, il y a du juridique à faire chaque année (n'oubliez pas dans vos évaluation).

Bonjour Hmg,
Merci pour ces infos. Par contre :

Si EURL à l'IS, pas de CGA. Il y aura des charges sociales minimums pour le gérant associé unique au moins en retraite (si vous n'en avez pas en maladie).

Comment calcule-t-on ces charges sociales minimum (car dirigeant non rémunéré) ? Sur le site du RSI, les montants donnés de simulation me font peur !!! Et ne semblent pas prendre en compte le fait que le dirigeant ne se verse pas de rémunération... Je cotise déjà pour la retraite en tant que salarié, il faut aussi que je cotise en tant que Travailleur Non Salarié ?

En EURL, il y a du juridique à faire chaque année (n'oubliez pas dans vos évaluation).

Qu'entendez-vous par du juridique ?

Sinon, la banque près de chez moi pratique le montant suivant :
frais de compte bancaire : 15 euros / mois et non 30 !

Bonjour,

Les charges sociales sont à payer même si vous êtes salarié ailleurs. Si vous n'avez pas de rémunération et que vous êtes déjà couvert en maladie, vous n'aurez que le minimum retraite à payer.

Rappel : Il est fortement déconseillé de ne se verser que des dividendes.

Le juridique annuel correspond notamment à l'AG d'approbation des comptes + envoi au greffe.

Bonjour Hmg,
merci pour ces infos.

voici le recensement que j'ai effectué (en l'état actuel de mes renseignements glanés par-ci par là et vos réponses...) des frais de mise en route et de fonctionnement par la suite (4ème année et plus)

E.U.R.L. à l'I.S. avec gérant ne se rémunérant pas (précisé dans une pièce annexée aux statuts) exerçant chez lui (propriétaire) son activité secondaire, étant salarié par ailleurs d'une SSII (activité principale)

Création :
- Rédaction des statuts : 0 € (je la réalise moi-même suivant des modèles trouvés sur le net *.gouv.fr)
- Enregistrement des statuts : 0 €
- Publicité légale : ~150 €
- Inscription C.F.E : 40 € (là où j'habite)
- Immatriculation R.C.S. : 76 € (je pensais que c'était plus cher...)
- les différents livres de compta : ?

Fonctionnement :
- Rédaction PV des AG : ? (peut-on les rédiger soi-même ?)
- Dépôt au greffe du TC : 40 € / an
- Enregistrement des décisions collectives : ~150 € la décision
- Compte bancaire professionnel : 15 € / mois

Cotisations sociales : rémunération nulle
- Maladie-Maternité : 0 € (je cotise déjà via mon activité salariée principale)
- Alloc. familliales : exonéré 1ère année, puis 5,4% ? sur quelle base ?
- Retraite de base : exonéré 1ère année puis 16,65 % ? sur quelle base ?
- Retraite complémentaire : 6,5 % ? sur quelle base
- Invalidité-Décès : exonéré 1ère année puis 1,5 % ? sur quelle base ?
- Participation formation : ?
- C.S.G. : 7,5% sur les dividendes
- C.R.D.S. : 0,5% sur les dividendes
- Prélèvements sociaux : 2 % sur les dividendes
- Prélèvements additionnels : 0,3 % sur les dividendes

Imposition : Revenu impossable = 0,6 * Bénéfices - 3050 € (je suis marié)
- taux d'imposition : 15,xx% (je n'attendrai pas les 38170 €)
- Taxe Professionnelle : ? (je ne me suis pas encore renseigné)
- I.F.A. : 0 € (car bénéfices < 400 000 €)

Ai-je oublié des éléments que je devrai prendre en compte ?

Merci de m'apporter toute lumière pour éclairer ma voie vers la création !

Bonjour,

> - Immatriculation R.C.S. : 76 € (je pensais que c'était plus cher...)

Vous verrez bien.

> - les différents livres de compta : ?

Livre d'inventaire et journal général ne sont pas obligatoirement cotés paraphés.
Par contre, le livre des assemblées doit l'être.

> Fonctionnement :
> - Rédaction PV des AG : ? (peut-on les rédiger soi-même ?)

Oui (attention cependant, il peut être plus couteux de réparer une erreur que de faire faire par un professionnel, donc évitez de faire les AGE seul).

> Cotisations sociales : rémunération nulle

Rappel : Il est déconseillé de ne prendre que des dividendes. Les économies étant donné le minimum retraite à payer ne sont pas importante par rapport à une petite rémunération.

> - Alloc. familliales : exonéré 1ère année, puis 5,4% ? sur quelle base ?

Pas de cotisations en dessous de +/- 4500 euros de base.

> - Retraite de base : exonéré 1ère année puis 16,65 % ? sur quelle
> base ?
> - Retraite complémentaire : 6,5 % ? sur quelle base
> - Invalidité-Décès : exonéré 1ère année puis 1,5 % ? sur quelle
> base ?

Ces taux sont valables si votre caisse de retraite en une caisse commerçante (pas si c'est une libérale, selon votre activité).

> - C.S.G. : 7,5% sur les dividendes
> - C.R.D.S. : 0,5% sur les dividendes
> - Prélèvements sociaux : 2 % sur les dividendes
> - Prélèvements additionnels : 0,3 % sur les dividendes

Les prélèvements sur les dividendes sont de 11% au total.

> Imposition : Revenu impossable = 0,6 * Bénéfices - 3050 € (je suis
> marié)

Ce calcul est pour l'IR pas l'IS.

> - taux d'imposition : 15,xx% (je n'attendrai pas les 38170 €)

38120 pour l'IS. Attention, sur les dividendes, il y a l'IS puis l'IR à payer.

> Ai-je oublié des éléments que je devrai prendre en compte ?

Les frais courants liés à l'administration générale d'une activité : frais généraux (papéterie, timbres, documentation...)...

> - Retraite de base : exonéré 1ère année puis 16,65 % ? sur quelle
> base ?
> - Retraite complémentaire : 6,5 % ? sur quelle base
> - Invalidité-Décès : exonéré 1ère année puis 1,5 % ? sur quelle
> base ?

Ces taux sont valables si votre caisse de retraite en une caisse commerçante (pas si c'est une libérale, selon votre activité).

Non, je serai commerçant, car je vendrais entre autre des solutions prêt-à-l'emploi (matériels & logiciels) ainsi que des logiciels (avec CD & docs).

> Imposition : Revenu impossable = 0,6 * Bénéfices - 3050 € (je suis
> marié)

Ce calcul est pour l'IR pas l'IS.

Il s'agit des abattements prévus dans le cadre des revenus sous forme de dividendes (40% d'abattement puis 3050 € pour les couples mariés).

> - taux d'imposition : 15,xx% (je n'attendrai pas les 38170 €)

38120 pour l'IS. Attention, sur les dividendes, il y a l'IS puis l'IR à payer.

Effectivement, sauf si l'EURL ne fait pas plus de 5980 € de bénéfices, là, il n'y aura plus d'IR (cf plus haut). Il s'agit quant même d'un revenu d'appoint et non principal !

Question sur le fonctionnemnt :

Admettons que je me verse une rémunération (mais pas sous forme de dividendes) en tant que gérant majoritaire de l'E.U.R.L. Je bénéficie de l'exonération d'une année des cotisations sociales (en tant que salarié créateur), puis après, il ya le retour de boomerang (les cotisations de plein fouet surtout à n+2). Dans le cas où mes affaires ne marchent pas (je ne vends quasiment rien, prestations & matériels), je décide à la fin de la première année de cesser la société (enfin j'arrete quoi ! je ne trouve plus le mot qui convient). Devrais-je payer les cotisations de l'année suivante ? Ou est-ce bien le fait de tenter afin de "valider" le projet qui permet d'être exonéré ? Et dans le cas de la cessation d'activité en fin de 2ème année ? Devrais-je les cotisations prévues la 3ème année ? C'est peut-être une question idiote, mais qui m'interroge...

Merci par avance pour vos conseils

Bonjour,

Vous devrez le minimum sur votre période d'activité.

Le prélèvement social sera du lorsde la déclaration (sauf si prélèvement à la source annoncé récemment).