Activité mixte - ventilation.

La ventilation, c'est à toi de la faire, sur une base logique (expliquable en cas de contrôle).
Par exemple, sur la base du nombre de jours alloué à chaque activité.
Ton activité principale est celle qui rapporte le plus... vente (pièces détachées) ou services BNC (réalisation de logiciel spécifique, formation).

Merci pour ta réponse.

Je voulais savoir comment ventiler cet acte dans le cas d'un "pack". A te lire, il faut que je sépare les différentes parties : formation, achats, construction, logiciel dans une même facture ?

Je voulais aussi savoir définitivement si la seule vente d'un logiciel pour un client (que je conçoit, développe, livre et mets à jours de temps en temps) est un acte de commerce ou de service. La question peut paraitre simpliste, mais j'ai un mal fou à trouver des réponses simples et claires.

merci d'avance
d.

Je fais un petit UP ,
en reformulant :

Je voudrais savoir comment dois-je ventiler un acte commercial sur la base d'un contrat passé avec un client qui porte sur la conception, le développement, la fabrication et la livraison d'un outil spécialisé.

Cet outil est formé d'une interface de commande de ma fabrication qui se connecte à un ordinateur, et d'un logiciel de ma conception que je développe.

Pour la déclaration de CA en Auto Entreprise, est-ce que je déclare le montant perçu :

1-en commerce (plafonné à 80.000€)
2-en prestation de service (plafonné à 32.000€)
3-la partie interface en commerce puis la partie logiciel en prestation

merci pour vos réponses. désolé d'insister 😕

Non, tu ne peux pas mettre tout dans une case unique (sauf si ce qui n'en fait pas partie réellement est faible en %).
Ce n'est pas la facture qui compte, c'est le type de prestation.
Donc, c'est à toi de prendre tes responsabilités, et de décider la part qui est de la vente, et la part qui est du service BNC.

😉

merci, mixomatose

ok, donc il s'agirait un peu de "naviguer à vue"quand il s'agit de prestation mixte ? 😲

Si je comprend bien, lors d'un contrôle nous devons être en mesure de justifier la réalité du type de prestation plutôt que le rapport trésorerie/écriture comptable ?

Je ne comprend pas trop quand tu dis "prendre tes responsabilités et décider la part" car le fond de ma question n'est pas "comment puis-je faire du service pour 80.000€" mais juste : comment dois-je ventiler la vente d'un matériel incluant un logiciel (cela ressemble un peu aux bornes des garagistes pour lire les diagnostics des nouvelles autos). Est-ce seulement sur la base de ma propre estimation ?
J'ai pas plus tard qu'hier soir sur ce forum que la vente de logiciel avec support était du service BIC

Dans ce cas qu'appelons-nous un support ?

Et pour rester très concret : Puis-je éditer une facture avec un seul montant tout en le ventilant à deux endroit ?

daams a écrit : ok, donc il s'agirait un peu de "naviguer à vue"quand il s'agit de prestation mixte ? 😲

Pas tout à fait, mais presque 😉

Il ne faut pas oublier que le régime d'auto-entrepreneur n'existe que depuis deux ans. Celui de la micro-entreprise classique avait déjà donné lieu à des controverses au sujet des activités mixtes. À mon avis le mieux dans votre cas est de se reporter à la réponse officielle fournie en 2003 et que vous trouverez ici: 3w.fiscalonline.com/Appreciation-des-limites-du-regime,774.html

Vous êtes dans la même situation qu'un artisan qui fournit un produit fabriqué par ses soins, un ébéniste qui réalise un ouvrage à partir de différents matériaux.

Une fois votre produit assemblé celui-ci constituera une marchandise entrant dans la limite de 81500 € de CA avec un taux de cotisation de 12%. Ce que vous vendrez autour (formation, prestation, réparation, etc) entrera dans la limite de 32600 € taxé à 21,3%. Ce ne serait pas le cas si vous vous contentiez d'installer un programme sur une machine existante (de la même manière qu'un peintre en bâtiment ne vend pas de la peinture mais réalise une prestation).

Le mieux est de rédiger une procédure claire et nette, s'appuyant sur des textes (voir également à ce sujet les explications de l'APCE: 3w.apce.com/pid10550/les-seuils-precisions.html). Vous la joignez à chaque déclaration de CA que vous ferez en séparant la vente de la prestation de service.

daams a écrit : Et pour rester très concret : Puis-je éditer une facture avec un seul montant tout en le ventilant à deux endroit ?

Oui. Du moment que vous êtes capable de l'expliquer et de le justifier.

--
François

Merci mixomatose, j'y vois un peu plus clair.

Merci pour les liens. C'est vrais que écrit comme cela tout parait simple.

Pour revenir sur ton exemple concret, le peintre en bâtiment. On lui demande de repeindre une façade. On ne lui demande pas de revendre de la peinture à un autre magasin.
Il éditera une facture de 5.000€ pour son intervention. Pour sa ventilation en AE, il déclarera la totalité en services, même s'il a eu 3.500€ de peinture et frais divers. C'est peut-être pour cela qu'on lui conseille de faire acheter la peinture directement par le client.

Dans mon cas, si je vend un appareil 5.000 € invention, confection formation et services compris, je dois faire en sorte que la ventilation corresponde à une certaine réalité :

2.500 € le matériel proprement dit (commerce BIC)
1.000 € le logiciel inclus (services, BNC )
1.000 € trois jours de formation et livraison(services, BIC )
500 € un Update gratuit l'année suivante (services, BNC )

ou ne suis-je pas obligé de détailler autant lors de la déclaration?
par ex : appareil X : 2.500 € (commerce, BIC )
services et formation : 2.500 € (services, BIC )

daams a écrit : Il éditera une facture de 5.000€ pour son intervention. Pour sa ventilation en AE, il déclarera la totalité en services, même s'il a eu 3.500€ de peinture et frais divers.

Non, je me rend compte que mon exemple du peintre a été mal choisi... Un peintre en bâtiment auto-entrepreneur ne déclarera pas la totalité de son CA en services, mais ventilera également les produits qu'il vend dans les cases correspondantes. Comme vous.

C'est peut-être pour cela qu'on lui conseille de faire acheter la peinture directement par le client.

C'est surtout que le client peut facilement trouver de la peinture à moins cher que si le peintre lui vend avec sa marge. Rien à voir avec le régime AE, c'est pareil pour le travail au black.

Dans mon cas, si je vend un appareil 5.000 € invention, confection formation et services compris, je dois faire en sorte que la ventilation corresponde à une certaine réalité :

2.500 € le matériel proprement dit (commerce BIC)
1.000 € le logiciel inclus (services, BNC )
1.000 € trois jours de formation et livraison(services, BIC )
500 € un Update gratuit l'année suivante (services, BNC )

Ça me paraît trop compliqué. Surtout que vous risquez de vous retrouver BNC en activité principale, et dans ce cas l'ensemble de votre CA est taxé au même taux de 18,3% !

Séparez BIC vente et BIC services, ça sera à mon avis bien suffisant.

ou ne suis-je pas obligé de détailler autant lors de la déclaration?
par ex : appareil X : 2.500 € (commerce, BIC )
services et formation : 2.500 € (services, BIC )

Oui, voila. Je n'aurais pas dit mieux. 😃

--
François

[/quote]

Je suis désolé François1 de t'avoir appelé mixomatose 😨 en tous cas merci à vous deux pour vos infos.

Pour en finir, ce peinture en AE ventilera-t-il ainsi ?

3.500 € Peinture et fournitures Commerce BIC
1.500 € Main d'œuvre Services BIC

Par ce que si j'ai juste, alors j'ai compris 😃

daams a écrit : Pour en finir, ce peintre en AE ventilera-t-il ainsi ?

3.500 € Peinture et fournitures Commerce BIC
1.500 € Main d'œuvre Services BIC

Oui, si sa facture est de 5000 € et qu'il a bien acheté puis vendu des fournitures à son client (il ne peut pas inclure dedans ses propres fournitures, ses pinceaux, son échelle,...).

PS: je suis toujours flatté quand on me confond avec mixomatose, que je salue au passage 😉

--
François

C'est trop d'honneur, François... 😨

François1 a écrit : Oui, si sa facture est de 5000 € et qu'il a bien acheté puis vendu des fournitures à son client (il ne peut pas inclure dedans ses propres fournitures, ses pinceaux, son échelle,...).
François

les 3.500€ sont le prix des pots de peinture qui ont servis a repeindre la façade uniquement. ceci est donc la partie commerce de la prestation.
Le fait d'étaler cette peinture sur la façade est la partie service de la prestation, à hauteur de 1.500€.
L'échelle et les pinceaux utilisés sont des charges qui ne sont pas facturées au client et qui ne rentrent pas en compte dans les 3.500€ de fournitures facturées.

On ne doit pas être loin compte... 🙄

daams a écrit : L'échelle et les pinceaux utilisés sont des charges qui ne sont pas facturées au client et qui ne rentrent pas en compte dans les 3.500€ de fournitures facturées.

On est donc bien d'accord 😉

--
François

Merci mixo & François !

😃

Bonjour,

Au final, il faut détailler :
- services BIC
- services BNC
- ventes de biens et fournitures BIC

Vous ne pouvez donc pas vendre de pack. Si vous faites cela, vous serez compte tenu de l'activité rattaché à une activité de service (le matériel utilisé étant intégré dans la prestation).

Bonjour hmg,

Peut-il y avoir une facture faisant apparaitre un pack,
et une ventilation comptable qui détaille les points ci-dessus ?

cordialement