Un nom commercial/sigle par activité dans l'unique établissement d'une SARL ?
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL dans l'informatique.
Au niveau de mes statuts, j'ai 2 activités exercées :
Analyse, conception et programmation de systèmes informatiques ...
Acquisition, propriété, location, ... de tout biens et droits immobiliers
Au niveau informatique, je suis dans le même domaine depuis mes débuts il y a 15 ans (documentation structurée). La 2ème activité a été ajouté au moment où ma SARL a acheté un bien immobilier où j'ai domicilié mon bureau et loue actuellement un autre bureau.
Aujourd'hui je souhaite diversifier mes activités et ajouter, dans l'informatique, un nouveau domaine d'application : nouvelles technologies avec device hardware, IA, ... dans le domaine du sport dans un 1er temps.
Et développer les activités tierces dans mon bâtiment en faisant du co-working, en louant une salle de formation,...
Dans ce contexte j'aimerais avoir un nom commercial & sigle dédiés à chacune de ces 3 activités (doc. structurée, nouvelles techs sport et immo).
J'avais envisagé au départ de créer 1 établissement différent par activité mais il n'est pas possible d'avoir plusieurs établissements à la même adresse.
La CCI m'a indiqué alors que je pouvais adosser plusieurs noms commerciaux au même établissement. Mais comme indiqué ci-contre cela ne semble pas possible : https://www.svp.com/notes-expert/une-societe-peut-elle-declarer-plusieurs-noms-commerciaux-au-registre-du-commerce-et-des-societes
Tous mes autres contacts m'ont confirmé que ce n'était pas possible.
Pourriez-vous me donner votre point de vue sur ma problématique ?
Possibilité de plusieurs noms commerciaux pour un même établissement ?
Possibilité de contourner l'impossibilité de plusieurs établissements à la même adresse en créant des sous-adresses : bureau1 , bureau2 , ...
Autre solution ?
Merci d'avance
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Possibilité de plusieurs noms commerciaux pour un même établissement ?
Vous avez déjà réponse... Qu'est-ce qu'il vous faut de plus qu'un avis du CCRCS ?
Possibilité de contourner l'impossibilité de plusieurs établissements à la même adresse en créant des sous-adresses : bureau1 , bureau2 , ...
Non.
Autre solution ?
Oui.
Cadeau bonus :
La 2ème activité a été ajouté au moment où ma SARL a acheté un bien immobilier
Mauvaise idée...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
amalguy
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 8 octobre 2007Merci pour la réponse VincentB.
Pourriez-vous détailler s'il vous plait l'autre solution ?
Et m'indiquer pourquoi c'était une mauvaise idée d'ajouter une activité "gestion immobilière" à ma société ?ArnaudContacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Pourriez-vous détailler s'il vous plait l'autre solution ?
Quelle "autre solution" ? Je n'ai pas laissé entendre qu'il y en aurait une seule... C'est d'ailleurs un peu le souci : ne connaissant rien de votre situation, il m'est impossible de vous répondre ; on passe dans le conseil, là.
Tout ce que puis dire est que toutes les pistes sont relativement lourdes. La plus simple ce serait des marques, mais ce n'est pas gratuit !
Et m'indiquer pourquoi c'était une mauvaise idée d'ajouter une activité "gestion immobilière" à ma société ?
La question est suprenante : une bonne partie de vos soucis actuels est évidemment la conséquence de cette décision !
Par ailleurs c'est tout à fait négatif en termes de souplesse de gestion patrimoniale.
Enfin, c'est également une erreur du point de vue fiscal ; je suppose ici que tout est à l'IS ; du coup vous avez réduit la surface d'application du taux réduit... ça compense une bonne partie de l'économie de frais de gestion qui aurait résulté d'une SCI.
J'avoue ne pas comprendre comment on a pu vous conseiller ça...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
amalguy
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 8 octobre 2007Vous aviez répondu "oui" à ma question "Autre solution ?" d'où ma demande de précisions.
Concernant l'activité gestion immobilière, j'avais demandé une étude d'impacts des différentes solutions (dont SCI) et c'est moi qui ai choisi d'acheter et de faire gérer le bien par ma société. Ce qui a légitimé mon choix est mon envie de ne pas créer une autre structure et de ne pas mélanger perso et pro en créant une SCI gérée en famille. Cette étude a permis de confirmer, en outre, la possibilité de convertir ma société en SCI si d'aventure, je n'avais plus d'activités informatiques. J'ai l'habitude de faire des choix qui ne sont pas forcément les plus courants, mais j'aime bien cela et j'assume 😃
Je vais rappeler la CCI pour vérifier une fois pour toutes l'existence ou non de la possibilité d'adosser plusieurs noms commerciaux à un même établissement. Je suis têtu 😉
ArnaudContacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je vais être clair : vous avez fait un mauvais choix et à courte vue.
Je vais rappeler la CCI pour vérifier une fois pour toutes l'existence ou non de la possibilité d'adosser plusieurs noms commerciaux à un même établissement. Je suis têtu 😉
Trop têtu. Ils ont raison et je vous l'ai déjà dit.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
yanolezard
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 292Inscrit : 5 décembre 2016Bonjour à tous,
Effectivement, vous pourriez créer plusieurs marques pour un même établissement (comme le signalait notre cher "VincentB" et ex-Confrère), ce n'est pas gratuit)..
Cela est mon cas d'ailleurs : j'ai créé et déposé plusieurs marques (logos, chartes graphiques, sujets) auprès de l'INPI (cela a un coût initial, puis un coût de renouvellement tous les 10 ans, selon la complexité et le nombre de vos marques, si celles-ci se limitent au territoire national, européen ou mondial). Tout cela sous le contrôle de mon EC et d'un Conseil en PI (un dossier bien ficelé en règle peut être validé en 1 mois).
J'ai associé différents sites internet (que j'ai aussi déposés et protégés à l'INPI) à chacune de ses marques et pour l'instant, tout va bien (et cela fait quelques décennies que cela dure, sans aucun souci).
Bien à vous,
Yanolezard.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022MCC,
ex-Confrère
Confraternelles salutations. ;)
notre cher "VincentB"
Il ne faut pas exagérer, mes honoraires sont en réalité très raisonnables. ;)
VBD,
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
amalguy
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 8 octobre 2007Merci Yanolezard pour votre partage d'expérience qui fonctionne.
Arnaud
