Cessation microentreprise et ouverture sasu + reprise are
Free-Worker-203087
Bonjour,
J'ai créé une microentreprise en programmation informatique(avec l'aide ARCE) et j'ai travaillé pendant 2 ans. Récemment, J'ai cessé la microentreprise et j'ai créé une sasu(président non renumeré) en conseil informatique(nouveau code naf). Aujourd'hui je souhaiterai reprendre mes droits, mais pole emploi refuse car je suis resté dans le même domaine d'activité(informatique).
Est-ce que quelqu'un à un retour d'expériences ?
Merci d'avance
- Utilisateur supprimé
Salut,
si je prends la vue d'hélicoptère, ils ont raison. C'est un peu comme les "boulangers-patissiers" et les "patissiers-boulangers". Faut pas être devin pour savoir que ton activité réelle reste la même.
TIP : tu aurais peut-être pu tenter le fameux 7022z "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion" qui a un scope élargi. Mais, il y a quand même un risque que l'administration ne valide pas l'ARCE.
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2020Merci pour votre retour 🥰
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Mourad_Klinsmann
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 4Inscrit : 15 juin 2020Salut Free-Worker-203087
Je suis également dans mes derniers mois de micro entreprise (j'avais aussi bénéficié de l'ARCE à l'époque). Je comptais, comme toi, ouvrir une SASU et reprendre les ARE. Mon code NAF actuel est : 6202A CONSEIL EN SYST. ET LOGICIELS INFORMAT.
Si je comprends bien, il est conseillé de prendre un code NAF le plus éloigné possible de l’actuel pour passer à travers les mailles du filet ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Il faut arrêter les c(l)owneries là.
Tout d'abord ce n'est pas vous qui "prenez" votre code NAF. Il vous est attribué par l'INSEE au vu de votre déclaration d'activité.
Ensuite si vous mentez sur votre activité vous serez tôt ou tard ratrappé par la patrouille. Et je vous dis d'emblée que les idioties de ce genre ne sont pas récupérables.
Je viens de rentrer un dossier où ça c'est carrément terminé au pénal, je reprends l'affaire en appel.
Si vous voulez faire ce genre de choses il y a trois possibilités :
soit faire les choses dans les règles en formalisant le transfert de l'EI vers la société ; ce que vous ne faites jamais ;
soit anticiper au stade de la création de l'EI au micro en envisageant plutôt de partir sur une SARL uniperso au micro ; ce que vous ne faites jamais ;
soit bien analyser les raisons qui vous poussent à envisager une société pour s'assurer qu'un simple passage au réel ne suffirait pas ; ce que vous ne faites jamais.
Mais vous persistez tous à créer des EI puis à les fermer puis à créer une société ni vu ni connu n'importe comment. Et ensuite vous venez pleurer. A la fin, zut (*).
(*) Et j'ai mis "zut" parce qu'il y a un système de censure automatique sur ce forum. Je pensais autre chose.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-203087
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2020Salut,
Sincèrement, cela dépend sur qui vous tomber. Toutefois, j'ai personnellement connu des personnes qui ont réussi à bénéficier de l'aide en gardant leur même code NAF.
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Mourad_Klinsmann
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 4Inscrit : 15 juin 2020Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous me répondez avec autant de véhémence. C'est drôle mais on ne m'a jamais parlé sur ce ton dans la vraie vie. Bref passons.
Vous avez tout à fait le droit d'avoir ce point de vu mais il faut arrêter avec ce ton moralisateur. Je ne suis pas débile, je suis conscient de ne pas être parfaitement dans les clous en faisant ça et j'ai conscience des risques. J'ai néanmoins décidé de reprendre les ARE POINT.
Si vous avez des précisions à apporter sur la bonne manière de faire ou sur la hauteur des risques que comporte le passage de microentreprise à société sans transfert, votre avis est le bienvenu, sinon veuillez vous abstenir, j'ai déjà un papa.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022je suis conscient de ne pas être parfaitement dans les clous en faisant ça et j'ai conscience des risques. J'ai néanmoins décidé de reprendre les ARE POINT.
Oui, donc vous avez parfaitement conscience que c'est illégal et vous voulez le faire quand même. Au détriment des cotisants dont je suis ; je ne paie pas mes cotisations chômage pour qu'elles engraissent des fraudeurs. Alors vos reproches sur mon ton moralisateur, hein !
Si vous avez des précisions à apporter sur la bonne manière de faire
Nous disions :
Si vous voulez faire ce genre de choses il y a trois possibilités :
[...]
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-203087
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2020Salut VincentB_,
Merci pour votre retour. 🥰
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Soupa69
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2022Bonjour,
Je me permets de participer au sujet car j'ai un cas qui ressemble mais pas tout à fait et qu'il y a l'air d'avoir une personne assez au courant ici. :) (Vincent, si tu me lis)
Je suis actuellement en CDI avec une AE à côté pour des missions très occasionnelles. Grosso modo 1 jour par mois, 6K de CA annuelle.
J'ai eu l'accord de transition pro pour démissionner et avoir des droits pole emploi au moment de créer ma nouvelle structure.
De fait, je vais faire un peu comme l'auteur du post, cesser mon AE et créer une EURL après la fin de mon CDI. Vu l'effondrement de mes revenus, je pensais demander l'ARE pour amortir le début de mon activité.
Dois-je comprendre que je serai dans l'illégalité ?
Pour notre dossier, nous nous étions appuyer sur les textes suivantes de la dgefp :
Un salarié qui se serait déclaré en autoentrepreneur depuis quelques mois afin de tester la pérennité de son activité et qui envisagerait de basculer sur un autre statut (SASU ou EURL) est-il éligible au dispositif démissionnaires ?
En visant les « projets de création ou de reprise d’une entreprise », le II de l’article L. 5422-1 du code du travail exclut en principe le cas de l’entreprise déjà été créée et en activité.
Toutefois, le changement de statut juridique d’une entreprise individuelle ne s’opère pas par voie de transformation mais implique de créer une nouvelle société, de lui transférer le fonds de commerce et de fermer l’entreprise individuelle. Juridiquement, ce changement de statut s’analyse bien comme une nouvelle création d’entreprise.
Dans le cas évoqué, la création de la nouvelle entreprise semble bien s’inscrire dans une réelle démarche d’évolution professionnelle, le dossier de l’intéressé permettant bien de distinguer ce qui constituait une phase de test de l’activité (sous le statut d’autoentrepreneur) du véritable lancement de l’activité (sous le statut de SASU ou d’EURL).:
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Toutefois, le changement de statut juridique d’une entreprise individuelle ne s’opère pas par voie de transformation mais implique de créer une nouvelle société, de lui transférer le fonds de commerce et de fermer l’entreprise individuelle. Juridiquement, ce changement de statut s’analyse bien comme une nouvelle création d’entreprise.
J'ai mis en gras ce qui est faux (et gravement). Juridiquement il y a continuité d'entreprise au contraire...
Vous confondez tous l'entreprise - qui est une notion d'abord économique - et le cadre juridique dans lequel elle s'exerce (EI ou société) ; en cas de passage en société d'une EI il y a continuité économique donc continuité d'entreprise.
Confondre la structuration juridique de l'entreprise avec l'entreprise elle-même c'est comme confondre le vin et le tonneau : si vous le mettez ensuite en bouteilles, c'est toujours le même vin...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Soupa69
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2022D'accord merci. Amusant car le texte en question vient de la DGEFP (Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle) et on s'est basé dessus pour le dossier.
Quoiqu'il en soit, je vais suivre votre conseil et réaliser un transfert en bonne et due forme. On verra après ce que dit pole emploi.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Amusant car le texte en question vient de la DGEFP (Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle)
Source ? Pasque à moins que ce soit sorti de son contexte, c'est grave, ça...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
aymen2
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2011Bonjour VincentB,
pourriez-vous svp nous donner le texte de loi sur lequel vous vous êtes basés pour dire que c’est illégal de fermer une EI et créer une SASU avec reprise des ARE ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qu'entendez vous par reprise des ARE ?
Si vous voulez dire arrêter l'entreprise pour laquelle vous avez demandé l'aide à la création et que vous en démarrez une autre, le maintien des ARE ne peut plus être dans le cadre d'une création d'entreprise. En effet, il est donné pour une entreprise pas pour une autre.
Maintenant, si vous respectez les règles, vous pouvez avoir les ARE dans un cadre classique de recherche d'emploi.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
aymen2
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2011Bonjour
je parle de ce sujet évoqué par Yebor .. je suis également dans la première année en EI .. et je me demande pourquoi (et surtout quel texte de loi) il est illégal de reprendre les 55% des droits ARE à partir du 13eme mois en SASU
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/reliquat-chomage-et-sasu
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
J'avais mis la réponse dans le lien que vous mettez
De ce que j'ai compris par la suite c'est que normalement, c'est une étape de transformation vers la SASU et donc je crois que pole-emploi ne devrait pas considérer ça comme une nouvelle entreprise permettant la reouverture des droits.
- arce - changement structure
- Bénéficier de l'ARCE aprés 2 ans d'ARE
- Avis d’imposition (ou de non-imposition) des 3 dernières années et Copie de l'inscription à l'ordre professionnel
- Cumul salariat et micro entreprise, obtenir l'ARCE une fois au "chômage"
- Embaucher conjoint salarié microentreprise et rajouter autre activité
