aymen2
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Réponse postée 11 avril 2023 16:51
Bonjour
je parle de ce sujet évoqué par Yebor .. je suis également dans la première année en EI .. et je me demande pourquoi (et surtout quel texte de loi) il est illégal de reprendre les 55% des droits ARE à partir du 13eme mois en SASU
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/reliquat-chomage-et-sasu
Réponse postée 30 mars 2023 20:20
Bonjour VincentB,
pourriez-vous svp nous donner le texte de loi sur lequel vous vous êtes basés pour dire que c’est illégal de fermer une EI et créer une SASU avec reprise des ARE ?
Merci
Réponse postée 26 septembre 2022 14:36
@htnfr : oui ce n’est pas moi qui décide mais c’est moi qui leur communique une date de dépassement (et sa compréhension diffère entre encaissement et émission ..)
Merci pour vos réponses. En effet, ce n’est pas clair entre la date d’émission et la date d’encaissement
Généralement c’est encaissé le 01 du mois d’après .. donc facture de septembre encaissée le 01/11 .. je pense qu’il est plus simple de collecter la TVA dès la facture qui fait dépasser (même non encaissée) que de refaire des factures à posteriori ..
Édit : la réponse de htnfr me semble logique d’après le lien envoyé par Yebor ..
Merci
Réponse postée 26 septembre 2022 14:26
Merci pour vos réponses. En effet, ce n’est pas clair entre la date d’émission et la date d’encaissement
Généralement c’est encaissé le 01 du mois d’après .. donc facture de septembre encaissée le 01/11 .. je pense qu’il est plus simple de collecter la TVA dès la facture qui fait dépasser (même non encaissée) que de refaire des factures à posteriori ..
Édit : la réponse de htnfr me semble logique d’après le lien envoyé par Yebor ..
Merci
Réponse postée 26 septembre 2022 13:21
Merci pour votre retour.
Je facture chaque mois et donc est-ce que votre exemple marche aussi dans mon cas :
Facture 1 du mois d’août ne me fais pas dépasser
Facture 2 du mois de septembre me fait dépasser : dois-je collecter sur tout le mois même si elle me fait dépasser que partiellement ?
Au téléphone le service des impôts me dis que pour Septembre je ne dois pas collecter de TVA mais plutôt à partir d’Octobre .. c’est logique ? (Je n’ai pas d’écrit de leur part)
Merci
Mon experience:
Pour l'année de création, il n'y a pas de prorata concernant la TVA :
Dernier chapitre : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/tva
Tu dois anticiper et collecter toute la TVA à compter du premier jour du premier mois de dépassement en fonction de ta date de facturation.
J'ai une facture 1 le 20 février 2022 qui ne me fais pas dépasser
J'ai une facture 2 le 2 mars 2022 qui ne me fais pas dépasser
J'ai une facture 3 le 5 mars 2022 qui me fais dépasser,
Je dois collecter la TVA pour les factures 2 et 3 car appartenant au premier mois de dépassement.
Bon courage
Réponse postée 26 septembre 2022 11:50
Bonjour,
J’ai ouvert une EI en milieu d’année (06/2022). J’ai deux questions svp :
1- le plafond de 34k€ reste valable pour mon cas pour la franchise de TVA ou dois-je faire un prorata pour l’année 2022 ? C’est à dire facturer la TVA à partir de 17200€ (déjà dépassée et facturée)
2- concrètement comment facturer la tva dans le cas de dépassement en milieu de mois ? Imaginons que le CA actuel est 30k€. La prochaine facture serait de 10k€. Dois-je faire deux factures : une avec 4400€ sans TVA et une autre 5600€ avec TVA. Ou dois-je facturer les 10k€ en tva ?
Merci beaucoup pour votre aide
Réponse postée 6 juillet 2022 20:20
Bonjour
Merci pour votre retour. Comment avez vous pu demander l’ACRE (avec quel justificatif) ? Est-ce la notification d’ouverture des droits ? Dans mon cas, je suis à 20 jours de la déclaration à pôle emploi et 15 jours de la création de l’entreprise mais je n’ai pas ce document ..
Par avance merci
Réponse postée 6 juillet 2022 16:10
Bonjour
J’aimerais profiter de votre expérience sur ce sujet pour vous demander conseil sur ma situation :
Je souhaite demander l'ACRE (puis l’ARCE). cependant dans la liste des documents pour l’ACRE, il faudrait présenter une notification d'ouverture des droits. Or, mon dossier est toujours en cours d'études chez Pole Emploi. Je suis actuellement à J+17 de la date de création de l'entreprise individuelle. J'ai bien noté qu'il faudrait faire la demande d'ACRE dans les 45jours suivant la création. Ma question est la suivante : Qu’est ce que je peux présenter à l’Urssaf comme justificatif en attendant ? Devrais-je attendre la réponse de pôle emploi ? Que se passe t-il si je n'ai pas encore cette réponse avant l'expiration de ces 45 jours ?
Merci
Réponse postée 17 juin 2022 20:34
(Nombre de parts à N-2 : 2)
nombre de parts à partir de n-1 : 2,5 / Est ce que cela change quelque chose à l'éligibilité du versement libératoire
avec ces paramètres le choix est évident vers SASU ou pas encore ? Je reste un peu perdu d'autant plus que ce choix doit être fait dans 2 jours car la première mission en free-lance commence ..
Merci
Réponse postée 11 juin 2022 21:37
comment arrivez vous à chercher sur ce site ? Je me suis inscrit mais il propose de payer pour chercher des profils (en l'occurrence le mien pour vérifier)
merci
Réponse postée 9 juin 2022 15:31
Merci pour votre retour. En effet, la solution proposée par Yebor est intéressante (mais était plus intéressante auparavant, car maintenant limitée à 12 mois uniquement). Aussi, elle implique la cloture d'une structure pour en créer d'autre au bout d'une année .. Donc si on garde le même client, c'est peut-être un peu chiant pour lui de refaire un nouveau contrat ..
Ce que je n'arrive pas à évaluer c'est la pertinence de cette structure (EI ARCE avec abattement de 34%) par rapport à d'autres (EURL tout de suite avec ses avantages de déduction de frais etc.)
Merci
Réponse postée 20 mai 2022 13:14
Le sujet a été abordé plusieurs fois sur le forum et je remercie beaucoup les intervenants qui ont apporté des éclaircissements et des conseils utiles. Le but de la discussion n'est donc pas de réciter les avantages et inconvénients de chaque stratégie mais de faire une petite mise à jour suite aux évolutions légales entre 2021 et 2022.
1- Pensez vous que le montage EI ARCE ACRE est toujours intéressant malgrè la réduction de la durée de l'exonération des charges (de 3 ans à 1 année)
2- Depuis 2021, les salariés de plus de 4500€ brut verrons leurs ARE diminuer de 30% à partir du 7eme mois d'indemnisation. Est-ce que cette dégressivité est applicable également sur l'ARCE (45% en 2 versements ..)
Je comprends que c'est un choix personnel qui dépend de la situation de chacun mais en prenant en considération ces deux changements juridiques, la suffisance des ARE et l'existence d'une trésorerie, que recommanderiez vous selon votre expérience (en 2022) .. EI ARCE ACRE ou SASU IS ARE pour un CA d'environ 140k€ .. sachant qu'il y a une tolérance d'une ou deux années de dépassement du plafond pour l'EI
Par avance merci
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