EI ARCE vs SASU IS ARE
aymen2
Le sujet a été abordé plusieurs fois sur le forum et je remercie beaucoup les intervenants qui ont apporté des éclaircissements et des conseils utiles. Le but de la discussion n'est donc pas de réciter les avantages et inconvénients de chaque stratégie mais de faire une petite mise à jour suite aux évolutions légales entre 2021 et 2022.
1- Pensez vous que le montage EI ARCE ACRE est toujours intéressant malgrè la réduction de la durée de l'exonération des charges (de 3 ans à 1 année)
2- Depuis 2021, les salariés de plus de 4500€ brut verrons leurs ARE diminuer de 30% à partir du 7eme mois d'indemnisation. Est-ce que cette dégressivité est applicable également sur l'ARCE (45% en 2 versements ..)
Je comprends que c'est un choix personnel qui dépend de la situation de chacun mais en prenant en considération ces deux changements juridiques, la suffisance des ARE et l'existence d'une trésorerie, que recommanderiez vous selon votre expérience (en 2022) .. EI ARCE ACRE ou SASU IS ARE pour un CA d'environ 140k€ .. sachant qu'il y a une tolérance d'une ou deux années de dépassement du plafond pour l'EI
Par avance merci
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Le calcul de l'ARCE se fait sur l'ensemble des indemnités que vous auriez touché si vous aviez été au bout de vos droits au chômage. La dégressivité doit donc être prise en compte.
En ce qui concerne l'EI, vu le CA annoncé, l'ACRE ne durera pas longtemps quoi qu'il arrive. Je ne compterais pas trop dessus.
Pour ma part, je penche toujours pour l'ARCE qui me parait plus clair dans les cas ou l'on a des missions assurées (ou presque).
Vous pouvez chercher sur le forum les posts de Yebor sur une solution intermédiaire qu'il a mis en place. Il en parle notamment là : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/24152-creer-une-ae-arce-plus-rentable-que-sasu-arce-pour-un-chiffre-d-affaire-110k-- Yann EURL IS depuis 2019 -
aymen2
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2011Bonjour Yann,
Merci pour votre retour. En effet, la solution proposée par Yebor est intéressante (mais était plus intéressante auparavant, car maintenant limitée à 12 mois uniquement). Aussi, elle implique la cloture d'une structure pour en créer d'autre au bout d'une année .. Donc si on garde le même client, c'est peut-être un peu chiant pour lui de refaire un nouveau contrat ..
Ce que je n'arrive pas à évaluer c'est la pertinence de cette structure (EI ARCE avec abattement de 34%) par rapport à d'autres (EURL tout de suite avec ses avantages de déduction de frais etc.)
Merci -
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018L'intérêt de EI ARCE est la simplicité de démarrage et des cotisations sociales assez faible au début avec l'ACRE.
Il n'y a pas d'abattage des frais, mais en même temps, il y a moins de frais (pas d'EC, pas de compte PRO obligatoire, ...)
Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats PRO mais il faut demander à être assujetti. Et vous facturerez la TVA à vos clients (pas gênant pour les pro, mais gênant pour les particuliers)
Si effectivement vous prévoyez beaucoup de frais, ce n'est pas une structure intéressante.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
aymen2
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2011Il y a un nouvel élément : je n'avais pas connaissance de l'option du versement libératoire de l'impôt qui aurait pu favoriser le choix de l'EI, mais ne dépasse le plafond du RFR N-2 donc apparement je n'y ai pas droit
(Nombre de parts à N-2 : 2)
nombre de parts à partir de n-1 : 2,5 / Est ce que cela change quelque chose à l'éligibilité du versement libératoire
avec ces paramètres le choix est évident vers SASU ou pas encore ? Je reste un peu perdu d'autant plus que ce choix doit être fait dans 2 jours car la première mission en free-lance commence ..
Merci -
Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020En dehors de l'aspect financier immédiat le fait de conserver l'ARE permet accessoirement de recevoir des points de retraite complémentaire basé sur votre salaire de référence tant que vous êtes indemnisés, probablement supérieur à ceux que vous cotiseriez en EI. Vous avez aussi droit à des idemnités SS en cas d'arrêt de travail. -
Free-Worker-168761
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 2Inscrit : 25 novembre 2018Hello,
Je suis dans la même réflexion actuellement quant au choix de la structure.
J'ai une question pour la communauté (ma conseillère Pôle Emploi botte en touche) : cela concerne mon éligibilité à l'ARCE.
Sur le site de Pôle Emploi est indiqué :Pour prétendre à l’ARCE, vous devez remplir 3 conditions :- Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
Merci d'avance -
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je vous confirme que vous n'êtes pas éligible car il est encore un peu tôt pour rebénéficier de l'ACRE..-- Yann EURL IS depuis 2019 -
pat_fw
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2022Bonjour,
Je rebondis là-dessus. Je ne vois pas le sujet de Yebor car supprimé.
Est-il toujours possible d'avoir une EI ACRE pendant 1 an puis enchaîner sur une SASU ARE sur 2 ans ?Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Voici le lien sur le sujet : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/creer-une-ae-arce-plus-rentable-que-sasu-arce-pour-un-chiffre-d-affaire-110k
Ca a du sauter lors de la migration du forum début juillet.
-- Yann EURL IS depuis 2019Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Votre message porte un peu à confusion ce que j'avais fait c'était EI avec ACRE + ARCE et donc dans ce cas vous avez vos droits restants en attente (55%) si vous fermez ensuite l'EI vous allez devoir vous reinscrire à PE et vous pourrez reprendre vos droits mais en général ça signifie uniquement 1 an et 1 mois environ d'ARE en SASU (si vous aviez une indemnisation initiale de 2ans d'ARE)