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ACRE: calcul du plafond à ne pas dépasser!
c.PPM
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c.PPM
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3 février 2014
Bonjour à tous,
J'ai négocié une Rupture conventionnelle avec mon ancien employeur et bénéficie de l'ACRE et l'ARCE.
Je suis en mission avec un TJM de 650 HT en qualité de product owner.
J'ai eu cette mission rapidement et tout se passe bien, mais j'ai du faire toutes les démarches de manière très précipitée sans avoir été accompagné par personne... (création d'EIRL, demande ACRE, ARCRE, CFE, etc.)
J'ai pas mal érré sur Internet et sur ce forum et remercie chacun d'entre vous pour les questions posées et les réponses apportées.
J'apporte ma pierre à l'édifice avec cette question :
J'ai fais une demande d'ACRE qui a été acceptée par l'URSAFF.
Depuis la réforme de l'ACRE, le taux d'exonération ainsi que la durée de l'aide ont été revus à la baisse à hauteur de 41,136€.
Mon EIRL a été créée en septembre 2021.
Première question : Les 41,136€ de montant maximum se calculent sur l'année civile 2021 (du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021) OU de Septembre 2021 à Septembre 2022?
Hypothèse 1: Si mon chiffre d'affaire sur 2021 (donc de septembre 2021 à decembre 2021) est INFERIEUR à 41,136€ j'aurai le droit à l'ACRE de quand à quand ?
Hypothèse 2: Si mon chiffre d'affaire sur 2021 (donc de septembre 2021 à decembre 2021) est SUPERIEUR à 41,136€ est-ce que cela désactive complètement mon ACRE?
Je prévois un atterrissage (chiffre d'affaire de 45K€) soit 4k supérieur au plafond des 41,136€.
Si je fais en sorte de réduire mon chiffre d'affaire (en travaillant moins......) afin de ne pas dépasser les 41,136€, pourrais-je bénéficier de l'ACRE?
Si l'un de vous saurait m'éclairer, ce serait super :)
Bon courage à vous collègues freelances, comptables et autres!
J'ai négocié une Rupture conventionnelle avec mon ancien employeur et bénéficie de l'ACRE et l'ARCE.
Je suis en mission avec un TJM de 650 HT en qualité de product owner.
J'ai eu cette mission rapidement et tout se passe bien, mais j'ai du faire toutes les démarches de manière très précipitée sans avoir été accompagné par personne... (création d'EIRL, demande ACRE, ARCRE, CFE, etc.)
J'ai pas mal érré sur Internet et sur ce forum et remercie chacun d'entre vous pour les questions posées et les réponses apportées.
J'apporte ma pierre à l'édifice avec cette question :
J'ai fais une demande d'ACRE qui a été acceptée par l'URSAFF.
Depuis la réforme de l'ACRE, le taux d'exonération ainsi que la durée de l'aide ont été revus à la baisse à hauteur de 41,136€.
Mon EIRL a été créée en septembre 2021.
Première question : Les 41,136€ de montant maximum se calculent sur l'année civile 2021 (du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021) OU de Septembre 2021 à Septembre 2022?
Hypothèse 1: Si mon chiffre d'affaire sur 2021 (donc de septembre 2021 à decembre 2021) est INFERIEUR à 41,136€ j'aurai le droit à l'ACRE de quand à quand ?
Hypothèse 2: Si mon chiffre d'affaire sur 2021 (donc de septembre 2021 à decembre 2021) est SUPERIEUR à 41,136€ est-ce que cela désactive complètement mon ACRE?
Je prévois un atterrissage (chiffre d'affaire de 45K€) soit 4k supérieur au plafond des 41,136€.
Si je fais en sorte de réduire mon chiffre d'affaire (en travaillant moins......) afin de ne pas dépasser les 41,136€, pourrais-je bénéficier de l'ACRE?
Si l'un de vous saurait m'éclairer, ce serait super :)
Bon courage à vous collègues freelances, comptables et autres!
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je ne sais pas précisément ce qu'il en est pour les microentrepreneurs, mais en EURL, il y avait des notions de prorata.
J'ai commencé en juillet, et à la fin de l'année, il ne fallait pas avoir dépassé la moitié du plafond.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Mr.Robot
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 17Inscrit : 1 juillet 2021Bonjour,
Une remarque concernant le plafond indiqué, 41,136€, => il s’agit du revenu d'activité et non pas du CA :
- pour les activités libérales : 62 327 € de CA annuel (41 136 € X 100/66)
L'ACRE fonctionne par trimestre, ainsi vous allez bénéficier d'un taux de cotisation minoré jusqu’à la fin du 3eme trimestre civil qui suit celui de votre début d'activité.
Dans votre cas, création en septembre 2021, donc fin d'ACRE 30 juin 2022 (sous condition)
Sinon vous trouverez d’autres explications intéressantes dans lien suivant :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23028-creation-me-fonctionnement-de-l-acre-plafond-duree-date-de-creation