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Demande ACRE suite réforme
Hello,
Savez-vous comment il faut effectuer la demande pour bénéficier de l'ACRE suite à la création d'une micro entreprise ?
Je ne trouve pas d'infos à ce sujet ni sur le site de l'URSSAF ni sur impots.gouv.
Merci.
Savez-vous comment il faut effectuer la demande pour bénéficier de l'ACRE suite à la création d'une micro entreprise ?
Je ne trouve pas d'infos à ce sujet ni sur le site de l'URSSAF ni sur impots.gouv.
Merci.
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Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019Personne ne sait ?
Merci - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019J'ai pu trouver ma réponse à ce lien (mis à jour aujourd'hui) :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveaute-2020--ce-quil-faut-sav.html
En espérant que ça puisse aider ceux qui se posent la même question 🙂 - Contacter en MP
tortuegonzo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2019
Merci pour l'info, c'est en effet assez compliqué vu que rien n'est à jour sur les sites officiels...Prod-IT a écrit : J'ai pu trouver ma réponse à ce lien (mis à jour aujourd'hui) :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveaute-2020--ce-quil-faut-sav.html
En espérant que ça puisse aider ceux qui se posent la même question :)
Je suis dans le même cas que toi : micro-entrepreneur et demande d'ACRE.
J'ai utilisé le formulaire indiqué mais je n'ai pas reçu de mail de confirmation et encore moins de récépissé de demande d'ACRE.
J'ai fait la demande très récemment donc c'est peut être "normal".
Mais sachant que l'absence de réponse au bout d'un mois vaut acceptation de l'acre, il me faudra sûrement avoir un jour ce "récépissé".
Est ce que par hasard, tu as eu un mail ou autre qui prouve que tu as bien fait la demande d'ACRE?
Merci - Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Bonsoir,
idem ici, demande ARCE effectuée ce jour... Aucun accusé de reception d’aucune sorte reçu 🙁 - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019Hello,
J'attendais de recevoir mon courrier de l INSEE avant de déposer la demande d ACRE.
Je ne pourrai pas vous aider :(
Mais si vous avez un retour prochainement de l URSSAF tenez le fil à jour ca serait sympa.
Merci 🙂 - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019Hello,
Certains ont eu des news ? - Contacter en MP
tortuegonzo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2019
Rien de vraiment concret.Prod-IT a écrit : Hello,
Certains ont eu des news ?
J'ai envoyé une demande "puis je avoir un récépissé?" par le formulaire de contact: aucune réponse.
J'ai appelé plusieurs fois le 3957 : au début, ils m'ont dit qu'il était trop tôt et qu'ils ne voyaient pas ma demande dans leur système. Puis, une dame m'a dit qu'elle voyait bien la demande mais qu'elle ne pouvait pas m'envoyer de récépissé.
J'ai bien tenté de lui expliquer qu'en cas d'accord tacite au bout d'un mois sans réponse, il me faudrait ce récépissé, elle n'a rien voulu savoir.
Alors, j'ai fait une demande de prise de rendez-vous (en précisant que je voulais un récépissé) grâce au formulaire de contact. Une semaine environ après, l'urssaf m'a appelé pour savoir pourquoi je voulais prendre rendez-vous. J'ai expliqué longuement et lourdement et la personne a fini par me dire qu'elle allait voir pour m'envoyer un "papier". Rien reçu pour l'instant mais j'y crois...
Au final, j'ai quand même l'impression que ma demande est bien prise en compte et qu'il me faut simplement patienter. - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019ok c'est noté.
Merci pour ton retour tortuegonzo. 😉 - Contacter en MP
tortuegonzo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2019Pour infos (et pour ceux qui surveillent ce sujet), j'ai eu une réponse de l'urssaf.
J'ai reçu un message sur la messagerie du site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ sur lequel j'avais un compte.[/url]
Donc pour résumer mon parcours :
- 3 janvier : déclaration de début d'activité sur le site guichet-entreprises.fr
- le 12, j'ai pu trouver mon SIRET en fouillant sur le site de l'INSEE
- le 12 : demande d'acre depuis le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/
- le 27 : réception de la réponse sur la messagerie du site.
Donc au final, ça a été assez rapide. - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019tortuegonzo a écrit : Pour infos (et pour ceux qui surveillent ce sujet), j'ai eu une réponse de l'urssaf.
J'ai reçu un message sur la messagerie du site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ sur lequel j'avais un compte.[/url]
Donc pour résumer mon parcours :
- 3 janvier : déclaration de début d'activité sur le site guichet-entreprises.fr
- le 12, j'ai pu trouver mon SIRET en fouillant sur le site de l'INSEE
- le 12 : demande d'acre depuis le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/
- le 27 : réception de la réponse sur la messagerie du site.
Donc au final, ça a été assez rapide.Nickel merci pour ton retour.
J'ai demandé l'ACRE 3 jours après toi donc la réponse ne devrait pas tarder ! 🙂 - Contacter en MP
Rondad
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2020Dans les pièces justificatives demandées pour l’ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d’ouverture des droits. Si je comprends bien c’est un document qu’on ne récupère qu’après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv pour faire la demande d’ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide - Contacter en MP
tortuegonzo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2019
Pour ma part, je m'étais inscrit à Pôle Emploi sur internet et j'avais reçu (au bout d'une semaine même pas) ma notification d'ouverture ARE. Je n'avais pas eu besoin d'attendre le rendez-vous. Mais une chose est sûre : il faut s'inscrire d'abord à Pôle Emploi.Rondad a écrit : Dans les pièces justificatives demandées pour l’ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d’ouverture des droits. Si je comprends bien c’est un document qu’on ne récupère qu’après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv pour faire la demande d’ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide - Contacter en MP
Rondad
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2020
Ah ok. Je comprends mieux. Merci bcp tortuegonzotortuegonzo a écrit :
Pour ma part, je m'étais inscrit à Pôle Emploi sur internet et j'avais reçu (au bout d'une semaine même pas) ma notification d'ouverture ARE. Je n'avais pas eu besoin d'attendre le rendez-vous. Mais une chose est sûre : il faut s'inscrire d'abord à Pôle Emploi.Rondad a écrit : Dans les pièces justificatives demandées pour l’ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d’ouverture des droits. Si je comprends bien c’est un document qu’on ne récupère qu’après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv pour faire la demande d’ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide
Donc si je résume
1/ je m’inscris à PE
2/je déclare ma nouvelle activité ME
3/je récupère la notification ARE et demande l’ACRE
4/au rdv Pôle Emploi, je demande l’ARCE
C’est bien le bon ordre ?
Bonne journée - Contacter en MP
tortuegonzo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2019
Bonjour,Rondad a écrit : 1/ je m’inscris à PE
2/je déclare ma nouvelle activité ME
3/je récupère la notification ARE et demande l’ACRE
4/au rdv Pôle Emploi, je demande l’ARCE
C’est bien le bon ordre ?
Bonne journée
oui, ça me parait cohérent.
Quelques remarques au cas où :
1) Le plus important est d'être vraiment sûr d'être inscrit à Pôle Emploi avant d'entamer la démarche de création d'entreprise.
2) En théorie, il est possible de faire sa demande d'ACRE au moment de la déclaration de début d'activité. Malheureusement, je n'ai pas trouvé comment faire sur les sites proposés. En tout cas, ce n'était pas proposé sur le site guichet-entreprise que j'ai utilisé début janvier 2020.
3) En pratique, il y a certaines pièces justificatives à attendre et, à mon avis, vous aurez eu votre rendez-vous Pôle Emploi avant de les recevoir. De mémoire :
- pour faire votre demande d'ACRE, vous aurez besoin d'avoir eu votre numéro de SIRET de la part de l'INSEE. (sauf si vous faites la demande au moment de la création comme j'en parle en 2) 🙂 )
- pour faire votre demande d'ARCE, vous aurez besoin de la notification de l'accord de l'ACRE délivrée par l'URSSAF. Si l'URSSAF n'a pas répondu au bout d'un mois, votre demande est tacitement accordée mais vous devrez fournir à Pôle Emploi un récépissé de demande d'ACRE. - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019@Rondad, tu ne pourras pas demander l'ARCE sans une attestation d'ACRE malheureusement.
Cela fait bientôt 1 mois que j'ai fait ma demande d'ACRE et toujours en cours de traitement. :/ - Contacter en MP
Rondad
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2020
Bonjour Tortuegonzotortuegonzo a écrit :
Bonjour,Rondad a écrit : 1/ je m’inscris à PE
2/je déclare ma nouvelle activité ME
3/je récupère la notification ARE et demande l’ACRE
4/au rdv Pôle Emploi, je demande l’ARCE
C’est bien le bon ordre ?
Bonne journée
oui, ça me parait cohérent.
Quelques remarques au cas où :
1) Le plus important est d'être vraiment sûr d'être inscrit à Pôle Emploi avant d'entamer la démarche de création d'entreprise.
2) En théorie, il est possible de faire sa demande d'ACRE au moment de la déclaration de début d'activité. Malheureusement, je n'ai pas trouvé comment faire sur les sites proposés. En tout cas, ce n'était pas proposé sur le site guichet-entreprise que j'ai utilisé début janvier 2020.
3) En pratique, il y a certaines pièces justificatives à attendre et, à mon avis, vous aurez eu votre rendez-vous Pôle Emploi avant de les recevoir. De mémoire :
- pour faire votre demande d'ACRE, vous aurez besoin d'avoir eu votre numéro de SIRET de la part de l'INSEE. (sauf si vous faites la demande au moment de la création comme j'en parle en 2) 🙂 )
- pour faire votre demande d'ARCE, vous aurez besoin de la notification de l'accord de l'ACRE délivrée par l'URSSAF. Si l'URSSAF n'a pas répondu au bout d'un mois, votre demande est tacitement accordée mais vous devrez fournir à Pôle Emploi un récépissé de demande d'ACRE.
Moi non plus je n'ai pas trouvé comment demander l'ACRE au moment de la déclaration d'activité, j'ai simulé une déclaration (sans la sauvegarder) sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/
Je réessaierai "en vrai" dans quelques semaines et vous dirai
Pour le SIRET, il semble qu'il arrive assez vite non ? Dans mon cas j'avais déjà une activité complémentaire de ME que j'ai "fermé" pour en ouvrir une autre proprement après ma RC. Normalement je garde le même SIRET
Pour envoyer la demande d'ACRE, le site de l'urssaf me renvoie vers une simple page de contact "Poser votre question". J'en déduis qu'il faut compléter le pdf et le renvoyer ainsi ? Je trouve ça un peu léger. Qu'en pensez-vous ? - Contacter en MP
Rondad
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2020
Bonjour PROD ITProd-IT a écrit : @Rondad, tu ne pourras pas demander l'ARCE sans une attestation d'ACRE malheureusement.
Cela fait bientôt 1 mois que j'ai fait ma demande d'ACRE et toujours en cours de traitement. :/
J'ai cru comprendre qu'au bout d'un mois sans réponse la demande est acceptée d'office
Tu peux stp me dire par quel biais tu as fait ta demande ? Via le formulaire de contact du site URSSAF ? - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019
Oui au bout d'un mois sans réponse la demande est à priori acceptée. Apres il ne restera plus qu'à batailler pour avoir une attestation car j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas en donner.Rondad a écrit :
Bonjour PROD ITProd-IT a écrit : @Rondad, tu ne pourras pas demander l'ARCE sans une attestation d'ACRE malheureusement.
Cela fait bientôt 1 mois que j'ai fait ma demande d'ACRE et toujours en cours de traitement. :/
J'ai cru comprendre qu'au bout d'un mois sans réponse la demande est acceptée d'office
Tu peux stp me dire par quel biais tu as fait ta demande ? Via le formulaire de contact du site URSSAF ?
Demande faite effectivement via le formulaire sur le site. - Contacter en MP
tortuegonzo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2019
Attention : pour être éligible à l'ACRE, il faut respecter un délai entre la "fermeture" et la création de la nouvelle activité. Voir le paragraphe "Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Acre ?" de cette pageRondad a écrit : Dans mon cas j'avais déjà une activité complémentaire de ME que j'ai "fermé" pour en ouvrir une autre proprement après ma RC.
Il faut attendre la fin de l'année en cours lors de la fermeture + 1 année civile.
Concrètement, si vous avez fermé en 2019, vous devriez attendre janvier 2021 pour être éligible à l'ACRE. - Contacter en MP
Rondad
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2020
Bonjour Tortuegonzo,tortuegonzo a écrit :
Attention : pour être éligible à l'ACRE, il faut respecter un délai entre la "fermeture" et la création de la nouvelle activité. Voir le paragraphe "Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Acre ?" de cette pageRondad a écrit : Dans mon cas j'avais déjà une activité complémentaire de ME que j'ai "fermé" pour en ouvrir une autre proprement après ma RC.
Il faut attendre la fin de l'année en cours lors de la fermeture + 1 année civile.
Concrètement, si vous avez fermé en 2019, vous devriez attendre janvier 2021 pour être éligible à l'ACRE.
Comme mon ancienne activité ME était une activité d’appoint commerciale et que je change de code APE, a priori c’est considéré comme une création et donc éligible à l’ACRE sans délai de carence, n’ayant d’ailleurs pas bénéficié de l’ACRE avant. J’espère ne pas me tromper...
Je cite le lien ci-dessous :
«
Cas n° 2 : Vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise
Vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE et vous gardez le même code APE ? Dans ce cas, il y aura une période de carence de l'année en cours et une année civile en plus, afin que la création ne soit pas considérée comme une reprise. C’est seulement après cette période que vous pourrez bénéficier de cette aide.
Si vous changez de code APE, il n’y a pas de période de carence, car la démarche est considérée comme une création d'activité. »
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/creation-auto-entreprise/redevenir-auto-entrepreneur-apres-radiation - Contacter en MP
tortuegonzo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mars 2019Bonjour Rondad,
j'espère sincèrement pour vous que les informations que vous citez sont fiables.
Je n'avais pas eu les mêmes réponses de la part des conseillers téléphoniques de l'URSSAF mais leurs informations ne sont, à mon avis, pas plus fiables ... :
1er coup de fil : la personne m'a dit qu'il fallait attendre 3 ans avant de réouvrir. C'était clairement n'importe quoi (je n'avais jamais eu l'accre).
J'ai donc fait une demande de rendez-vous pour clarifier les choses. Un conseiller m'a appelé alors et m'a confirmé cette histoire de "une année civile". Je lui ai demandé si ça "passait" en changeant de code APE, il m'avait répondu "non".
Beaucoup de sources sur le net vont dans votre sens mais je n'ai jamais trouvé de textes clairs et officiels.
Bon courage et si vous obtenez des infos, n'hésitez pas à les partager. - Contacter en MP
Rondad
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2020
Merci. Je n’y manquerai pastortuegonzo a écrit : Bonjour Rondad,
j'espère sincèrement pour vous que les informations que vous citez sont fiables.
Je n'avais pas eu les mêmes réponses de la part des conseillers téléphoniques de l'URSSAF mais leurs informations ne sont, à mon avis, pas plus fiables ... :
1er coup de fil : la personne m'a dit qu'il fallait attendre 3 ans avant de réouvrir. C'était clairement n'importe quoi (je n'avais jamais eu l'accre).
J'ai donc fait une demande de rendez-vous pour clarifier les choses. Un conseiller m'a appelé alors et m'a confirmé cette histoire de "une année civile". Je lui ai demandé si ça "passait" en changeant de code APE, il m'avait répondu "non".
Beaucoup de sources sur le net vont dans votre sens mais je n'ai jamais trouvé de textes clairs et officiels.
Bon courage et si vous obtenez des infos, n'hésitez pas à les partager. - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019Vous avez eu une réponse sur votre demande d'ACRE ?
Moi rien.
Demande déposée depuis plus d'un mois et 0 reponse.
L'interlocuteur me dit que si pas de réponse de l'URSSAF => demande refusée.
Les règles ont elles changé !? - Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Idem ici, pas de réponse.
Et pas eu moyen de les avoir au téléphone 🙁 - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019
D'ac.mrhounet a écrit : Idem ici, pas de réponse.
Et pas eu moyen de les avoir au téléphone :(
Tu as envoyé quand ta demande? - Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014le 13 janvier... - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019
Source: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveaute-2020--ce-quil-faut-sav.htmlLes textes prévoient qu’à défaut de réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, l’exonération ACRE est présumée acceptée. - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019
Merci pour ton retour.cifer a écrit :
Source: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveaute-2020--ce-quil-faut-sav.htmlLes textes prévoient qu’à défaut de réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, l’exonération ACRE est présumée acceptée.
Comment faire comprendre cela aux gestionnaires urssaf ?
Ils me disent que la demande est toujours en cours de traitement. :/ - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019Tu attends la réponse et si négatif tu leur fais un recommandé avec les références aux textes ...
De toute façon , tu n’as pas besoin de l’info avant la première déclaration de CA à part si c’est determinant dans ta stratégie - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019
Plutôt pour avoir l'ARCE...cifer a écrit : Tu attends la réponse et si négatif tu leur fais un recommandé avec les références aux textes ...
De toute façon , tu n’as pas besoin de l’info avant la première déclaration de CA à part si c’est determinant dans ta stratégie
