Est-ce que quelqu'un a réussi à avoir des infos pour cette histoire de taux ? J'ai envoyé un message à l'URSSAF qui est malheureuement resté sans réponse
Merci
J'ai été dans un cas similaire il y a quelques mois, sauf que pas d'ACRE pour la première activité
Déjà 100% d'accord avec la réponse d'Olivier sur le calendrier
Deuxièmement, j'ai pris un RDV avec un conseiller URSSAF pour avoir la réponse la plus fiable possible sur la possibilité d'avoir l'ACRE en cas de changement d'activité.
Sa réponse :
* normalement non. Le changement d'activité n'est pas suffisant et ne garantit pas l'obtention de l'ACRE (contrairement à ce qu'on voit sur internet)
* Comme je n'avais pas eu l'ACRE pour la première activité, il m'a conseillé de "tenter le coup" en la demandant pour ma nouvelle activité. Mais il m'a bien précisé que peu de chances que ça aboutisse et que le seul point qui jouerait en ma faveur était que je ne l'avais pas eu la première fois
En résumé, il faut tenter le coup. Qui ne demande rien n'a rien dixit le conseiller URSSAF. Mais dans votre cas, ça me semble compliqué
cifer a écrit : J'ai fait une demande de précision à l'URSSAF, ci-dessous la réponse:
Comme d'habitude c'est pas vraiment clair alors que j'avais précisément demandé le cas du remboursement en cas de dépassement, cela-dit c'est rassurant:
Sur le principe, en cas de dépassement du seuil, la partie du CA dépassant le seuil est réintégrée à taux pleins, et vous perdez le bénéfice des taux réduits pour la suite.. Cette réintégration se fait automatiquement par notre système.
C'est tellement URSSAF cette réponse :D
On perd le bénéfice sur quelle période dans le cas d'ACRE sur 3 ans et dépassement 1ère année ? Sur 2ème et 3ème année ? Uniquement sur le bout de 1ère année où le CA est supérieur au plafond et remise à zéro en 2ème année?
Freelance91 a écrit : Il fallait lire la question juste au dessus et consulter le formulaire de demande d'ACRE qui donne la liste des cas éligibles, donc NON ce n'est pas ouvert à tout le monde comme c'était le cas en 2019.
Oui, vous devez obligatoirement faire une demande d’ACRE pour en bénéficier.
J'interpète peut être mal, mais il s'agit d'une mise à jour Coronavirus :
"Epidémie de coronavirus : Vous avez débuté votre activité en 2020, l’entrée en vigueur des nouveaux taux est reportée d’un trimestre et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Le bénéfice de l’exonération ACRE est accordé pour votre première année d’activité."
Dites moi si on lit bien la même chose, mais moi j'y lis que l'ACRE est accordée à tous les auto entreprneurs débutant leur activité à compter du 1er janvier 2020 ?
Rondad a écrit :
Déjà à l'hôpital des arbitrages sont faits et les plus de 70 ans sont sacrifiés. On parle d'abaisser cette limite à 60, et pourquoi pas à 50... Les cas graves se multiplient et ne touchent hélas pas que les plus âgés
Merci de ne pas assombrir plus que de raison la situation en colportant des fake news.
Aujourd’hui, la capacité d’accueil du système de santé français n’est pas atteinte (et le but du confinement est de ne pas l’atteindre, espérons que cela suffise).
Il n’y a donc pas de choix à faire pour le moment. (Nous sommes d’accord que rien ne dit qu’on en arrivera pas là, mais pour le moment ça n’est pas d’actualité).
J’ai entendu que par contre c’était le cas en Italie, mais je n’ai pas de source fiable pour l’affirmer donc ça restera un bruit de couloir. Peut être parliez vous de cela, mais dans ce cas il serait bon de le préciser.
En effet, je parlais bien de l’Italie. Et les sources sur le sujet sont nombreuses (pour ma part entendu à la matinale de France Inter lundi 16)
Pragmateek a écrit : Au niveau systémique si on regarde les choses froidement comme un extra-terrestre sans empathie, il y a quelque chose de flagrant : le système social est fortement déséquilibré et mis en danger par le vieillissement de la population et la prise en charge totale de certaines pathologies graves, que ce soit les sous-systèmes :
- de santé, avec une minorité de malades (essentiellement les personnes âgées) qui consomme la majorité des ressources, sans toutefois je pense atteindre du 80/20 mais c'est l'idée,
- de retraite qui doit être mécaniquement réajusté tous les 5/10 ans par des réformettes. (j'ai l'impression que l'actuelle est plus durable sur le principe)
Or, "miracle", arrive ce virus qui pourrait remettre au moins partiellement d’aplomb tout ça en remettant en branle le cycle de la vie et de la mort (surtout cette dernière 🙂) dont la contrariété est justement la source de la déstabilisation et de la non-viabilité du système.
Et au contraire on arrête en grande partie la production de richesses qui alimente ce système social pour sauver en majorité les personnes qui le déstabilisait.
C'est un effet ciseau complet : d'un côté la lame de la baisse de l'input (la richesse), de l'autre celle de la hausse de l'output (les soins), qui va déséquilibrer le système social encore plus.
La réflexion philosophique derrière : est-ce que dans notre quête de vie éternelle nous ne sommes pas en train de sacrifier nos vies ? (vous avez 4 mois, le temps du confinement ;))
Bien sûr ce n'est que de la réflexion pure et froide, et quand on y mêle notre égoïsme (personne ne souhaite mourir) et les sentiments (ni voir d'autres mourir), on est prêt à tout sacrifier pour repousser l'échéance fatale, nous sommes des Êtres humains bien sûr. :)
Et on peut tous rêver d'un monde où ça serait fromage et dessert (et digestif) : l'"utopie" du transfert de la production de richesses et de l'exécution des services, surtout les soins, à des robots, sans sacrifice de notre vie matérielle.
D'un point de vue purement théorique, la réflexion est intéressante
Elle est juste contre-balancée par le fait que, au vu du nombre de cas grave et de la saturation du système de santé, il est probable que de plus en plus on sauve les "jeunes" aux dépens des "vieux"
Déjà à l'hôpital des arbitrages sont faits et les plus de 70 ans sont sacrifiés. On parle d'abaisser cette limite à 60, et pourquoi pas à 50... Les cas graves se multiplient et ne touchent hélas pas que les plus âgés
Quand on fera le bilan, on se rendra sans doute compte qu'une partie non négligeable des aînés y est restée. A la grande joie des comptables de notre système de retraite, et au bénéfice des complotistes
Quant à l'impact sur la création des richesses, notre système économique vivait sur une bulle après plusieurs années de croissance ininterrompue. Le monde économique su réagit à cette crise car une purge était nécessaire. Mais le système repartira de l'avant, comme il l'a toujours fait
cifer a écrit : Je ne suis pas certain d’avoir compris .
Anyway on tourne en boucle : le sujet était de clarifier ces conditions .
D’après moi : dans aucun texte des impôts il est écrit qu’il y a une condition sur le CA de l’année N. Je les ai lu et relu.
Il semble qu’il y ait une erreur d’interprétation dans le BOFIP. Sinon il faudrait trouver l’article des impôts qui parle du dépassement de ÇA en année n.
En effet, je pense qu'on tourne en rond et que personne ne connait vraiment la réponse. Le site des impôts évoque bien la condition sur le CA à N-1. D'autres sources non
Quel cas de figure semble bon ? Autrement dit, est-ce la situation familiale à N-2 ou la situation familiale au moment de la prise de l'option qui fait foi ?
Merci pour vos éclaircissements
J'ai eu la confirmation des impôts, il faut prendre en compte la situation à l'année n-2.
Ce changement a été reporté dans le BOFIP, le lien vers le BOPIP plus haut est une ancienne version.
donc dans votre cas:
Rondad a écrit :
RFR 2018 divisé par nombre de part 2018 (2,5) ==> pas éligible au VFL
Je vais déclarer une nouvelle activité de ME le mois prochain.
Ai-je le droit au versement libératoire sachant que ma situation familiale a changé entre 2018 et aujourd'hui :
RFR 2018 divisé par nombre de part 2018 (2,5) ==> pas éligible au VFL
RFR 2018 divisé par nombre de part 2020 (3) ==> éligible au VFL
Quel cas de figure semble bon ? Autrement dit, est-ce la situation familiale à N-2 ou la situation familiale au moment de la prise de l'option qui fait foi ?
j'espère sincèrement pour vous que les informations que vous citez sont fiables.
Je n'avais pas eu les mêmes réponses de la part des conseillers téléphoniques de l'URSSAF mais leurs informations ne sont, à mon avis, pas plus fiables ... :
1er coup de fil : la personne m'a dit qu'il fallait attendre 3 ans avant de réouvrir. C'était clairement n'importe quoi (je n'avais jamais eu l'accre).
J'ai donc fait une demande de rendez-vous pour clarifier les choses. Un conseiller m'a appelé alors et m'a confirmé cette histoire de "une année civile". Je lui ai demandé si ça "passait" en changeant de code APE, il m'avait répondu "non".
Beaucoup de sources sur le net vont dans votre sens mais je n'ai jamais trouvé de textes clairs et officiels.
Bon courage et si vous obtenez des infos, n'hésitez pas à les partager.
Rondad a écrit :
Dans mon cas j'avais déjà une activité complémentaire de ME que j'ai "fermé" pour en ouvrir une autre proprement après ma RC.
Attention : pour être éligible à l'ACRE, il faut respecter un délai entre la "fermeture" et la création de la nouvelle activité. Voir le paragraphe "Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Acre ?" de cette page
Il faut attendre la fin de l'année en cours lors de la fermeture + 1 année civile.
Concrètement, si vous avez fermé en 2019, vous devriez attendre janvier 2021 pour être éligible à l'ACRE.
Bonjour Tortuegonzo,
Comme mon ancienne activité ME était une activité d’appoint commerciale et que je change de code APE, a priori c’est considéré comme une création et donc éligible à l’ACRE sans délai de carence, n’ayant d’ailleurs pas bénéficié de l’ACRE avant. J’espère ne pas me tromper...
Je cite le lien ci-dessous :
«
Cas n° 2 : Vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise
Vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE et vous gardez le même code APE ? Dans ce cas, il y aura une période de carence de l'année en cours et une année civile en plus, afin que la création ne soit pas considérée comme une reprise. C’est seulement après cette période que vous pourrez bénéficier de cette aide.
Si vous changez de code APE, il n’y a pas de période de carence, car la démarche est considérée comme une création d'activité. »
Prod-IT a écrit : @Rondad, tu ne pourras pas demander l'ARCE sans une attestation d'ACRE malheureusement.
Cela fait bientôt 1 mois que j'ai fait ma demande d'ACRE et toujours en cours de traitement. :/
Bonjour PROD IT
J'ai cru comprendre qu'au bout d'un mois sans réponse la demande est acceptée d'office
Tu peux stp me dire par quel biais tu as fait ta demande ? Via le formulaire de contact du site URSSAF ?
Rondad a écrit :
1/ je m’inscris à PE
2/je déclare ma nouvelle activité ME
3/je récupère la notification ARE et demande l’ACRE
4/au rdv Pôle Emploi, je demande l’ARCE
C’est bien le bon ordre ?
Bonne journée
Bonjour,
oui, ça me parait cohérent.
Quelques remarques au cas où :
1) Le plus important est d'être vraiment sûr d'être inscrit à Pôle Emploi avant d'entamer la démarche de création d'entreprise.
2) En théorie, il est possible de faire sa demande d'ACRE au moment de la déclaration de début d'activité. Malheureusement, je n'ai pas trouvé comment faire sur les sites proposés. En tout cas, ce n'était pas proposé sur le site guichet-entreprise que j'ai utilisé début janvier 2020.
3) En pratique, il y a certaines pièces justificatives à attendre et, à mon avis, vous aurez eu votre rendez-vous Pôle Emploi avant de les recevoir. De mémoire :
- pour faire votre demande d'ACRE, vous aurez besoin d'avoir eu votre numéro de SIRET de la part de l'INSEE. (sauf si vous faites la demande au moment de la création comme j'en parle en 2) 🙂 )
- pour faire votre demande d'ARCE, vous aurez besoin de la notification de l'accord de l'ACRE délivrée par l'URSSAF. Si l'URSSAF n'a pas répondu au bout d'un mois, votre demande est tacitement accordée mais vous devrez fournir à Pôle Emploi un récépissé de demande d'ACRE.
Bonjour Tortuegonzo
Moi non plus je n'ai pas trouvé comment demander l'ACRE au moment de la déclaration d'activité, j'ai simulé une déclaration (sans la sauvegarder) sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/
Je réessaierai "en vrai" dans quelques semaines et vous dirai
Pour le SIRET, il semble qu'il arrive assez vite non ? Dans mon cas j'avais déjà une activité complémentaire de ME que j'ai "fermé" pour en ouvrir une autre proprement après ma RC. Normalement je garde le même SIRET
Pour envoyer la demande d'ACRE, le site de l'urssaf me renvoie vers une simple page de contact "Poser votre question". J'en déduis qu'il faut compléter le pdf et le renvoyer ainsi ? Je trouve ça un peu léger. Qu'en pensez-vous ?
Rondad a écrit : Dans les pièces justificatives demandées pour l’ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d’ouverture des droits. Si je comprends bien c’est un document qu’on ne récupère qu’après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv pour faire la demande d’ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide
Pour ma part, je m'étais inscrit à Pôle Emploi sur internet et j'avais reçu (au bout d'une semaine même pas) ma notification d'ouverture ARE. Je n'avais pas eu besoin d'attendre le rendez-vous. Mais une chose est sûre : il faut s'inscrire d'abord à Pôle Emploi.
Ah ok. Je comprends mieux. Merci bcp tortuegonzo
Donc si je résume
1/ je m’inscris à PE
2/je déclare ma nouvelle activité ME
3/je récupère la notification ARE et demande l’ACRE
4/au rdv Pôle Emploi, je demande l’ARCE
J’ai posé la question sur un autre topic mais elle est peut être plus appropriée ici
Dans les pièces justificatives demandées pour l’ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d’ouverture des droits. Si je comprends bien c’est un document qu’on ne récupère qu’après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv Pôle Emploi pour faire la demande d’ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide
Dans les pièces justificatives demandées pour l’ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d’ouverture des droits. Si je comprends bien c’est un document qu’on ne récupère qu’après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv pour faire la demande d’ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide
Est-ce que ça ne serait pas plus simple que je ferme ma ME actuelle, et que j’en recrée une autre après mon inscription à Pôle Emploi (si je comprends bien, c’est dans cet ordre qu’il faut faire les choses) ?
Ainsi je pourrais bénéficier de l’ACRE et ARE/ARCE ?
L’activité étant pre-existante, théoriquement vous pouvez demander de l’aide pour une autre activité.
Le plus prudent serait 2 statuts différents pour éviter des difficultés.
Merci Hmg pour ta réponse.
Le bénéfice financier du statut ME (même sans ACRE) étant supérieur dans mon cas, je préfère garder ce statut quitte à tirer un trait s’il le faut sur les aides PE
Comment tenter le coup à votre avis ? Je m’inscris à PE à l’issue de ma RC et je leur explique la situation ? Je contacte directement l’URSSAF pour l’ACRE ?
Tout d'abord merci à tous pour la qualité des échanges sur ce forum, toujours très instructif
Je vous expose brièvement ma situation
Je suis aujourd'hui freelance en portage salarial. J'ai appris récemment que ma mission allait se terminer fin février. Je ferai donc une rupture conventionnelle avec ma boîte de portage et j'ai actuellement quelques pistes pour rebondir, dont une qui a l'air de se concrétiser pour démarrage mi-mars
A la lecture de plusieurs postes sur le forum, j'ai cru comprendre que je pouvais me mettre au statut de micro entrepreneur, sur 2020 et 2021, avec bascule sur un nouveau statut (EURL IS ?) en 2022, mon CA estimé dépassant les 72,5k€ annuels
Mon revenu fiscal de référence 2018 et 2019 est également compatible avec le versement libératoire, même si idem je comprends des échanges qu'il me sera acquis sur 2020 (avec RFR 2018) mais pas sûr en 2021 (RFR 2019 OK mais dépassement de CA)
Le hic, c'est que je me suis déclaré en ME début janvier 2020 pour une activité complémentaire. Pas forcément l'idée du siècle avec du recul mais à ce moment là je n'avais aucune idée que ma mission allait se terminer, ni que ce statut pouvait être utilisé dans le cadre de mon activité principale (je pensais partir sur une EURL IS)
Mes questions :
1/ Dans ne contexte, puis-je bénéficier d'une aide Pôle Emploi quelconque à l'issue de ma rupture ? ARE/ACRE/ARCE ? Je conçois que c'est compliqué...
2/si la réponse à la précédente question est non, y a-t-il un intérêt que je m'inscrive à Pôle Emploi pour 2 semaines si ma nouvelle mission est confirmée pour mi-mars ?
3/Pour me simplifier la vie à moi et à mon client, je pense collecter la TVA dès le démarrage de ma nouvelle mission (et donc demander un numéro de TVA intracommunautaire). Y voyez-vous un inconvénient ?
Par avance merci pour vos éclairages
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