En me rendant une n-ième fois sur le site https://www.lassuranceretraite.fr, je me suis aperçu qu'il y avait un nouveau lien dans la partie "Mes démarches en ligne".
À côté du lien "Consulter mon relevé de carrière" (qui renvoie toujours vers un relevé incomplet ...), il y a un autre lien "Consulter ma carrière" qui renvoie vers un autre site dans lequel le relevé semble plus complet : mes trimestres d'auto-entrepreneur semblent bien être pris en compte en tout cas.
Merci pour votre message. Effectivement, le service "corriger ma carrière" n'est accessible qu'après 55 ans et je me suis résigné à attendre cet anniversaire...
Quand j'ai contacté la CARSAT pour régulariser les relevés carrière concernant une période quand j'étais salarié, on m'a dit de garder tous les papiers et la régularisation ne peut pas être faîte avant mes 55 ans. Vous risquez d'être dans le même cas.
Leos a écrit : Merci en fait je vais voir pour creuser plus parce que si je perds la notion de résidence principale je pense que c'est aussi problématique pour mes impôts...
Bonjour, pensez à regarder aussi côté sécurité sociale : sauf cas spécial, si vous résidez à l'étranger, vous ne serez plus couvert par la sécu française.
Bonjour,
il me semble que je suis dans le même cas que vous :
autoentrepreneur depuis bientôt 2 ans, mon relevé de carrière du site lassuranceretraite.fr indique (pour 2020 et 2021) "activité L'Assurance retraite-Commerçants" mais avec un montant de 0 (alors que j'ai eu un chiffre d'affaires supérieur aux seuils pour valider les trimestres).
J'ai posé la question sur lassuranceretraite.fr. Celle ci m'a répondu :Pour les montants reportés sur votre relevé de carrière dans le cadre de votre activité d'indépendant, les modifications ne sont possibles que par le biais de l URSSAF.
J'ai donc contacté l'URSSAF. Celle ci m'a répondu (au bout de 2 tentatives car leur première réponse était à côté de la plaque):
L'Urssaf ne gérant pas cette formalité, je transmets votre demande à :
CARSAT ...
Je vous invite à contacter cet organisme pour finaliser votre dossier.
Sur le site CARSAT de ma région, on me propose de les contacter en utilisant le site lassuranceretraite.fr ... bref, la boucle est bouclée.
Je continue mes recherches, en espérant avoir une réponse avant ma retraite :)
[UPDATE]: j'ai recontacté lassuranceretraite.fr qui, au bout d'une semaine, m'a répondu qu'ils n'étaient actuellement pas en mesure de m'apporter une réponse dans des délais brefs, qu'il fallait que je regarde la FAQ et que je repose la question plus tard si je ne trouvais pas la réponse dans celle-ci :).
Et pour avoir droit à l'ACRE, il faut créer une entreprise : fermer une AE pour ouvrir une SASU dans la foulée n'est (à mon avis) pas considéré comme une création. D'après ce texte, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026892119/2021-11-30/, il conviendrait d'attendre la fin de l'année de cessation + 1 année civile avant de pouvoir "rouvrir" et bénéficier de l'ACRE.
Je me pose quelques questions concernant ma sortie du statut de micro entrepreneur. Désolé si ces questions ont déjà été posées, je n'ai pas trouvé de réponses claires.
Actuellement micro-entrepreneur (micro BNC), je vais basculer automatiquement en entreprise individuelle au 1er Janvier 2022 (suite à un dépassement des seuils 2 années consécutives).
Ainsi, si je comprends bien, au 1er Janvier 2022, je serais soumis au régime de la déclaration contrôlée.
1) Est-ce que les nouvelles obligations de comptabilité que ce changement impose sont requises dès mes déclarations 2022 sur les revenus de 2021 ou bien est-ce que les premières déclarations concernées seront celles de 2023 sur les revenus de 2022 ?
2) Si ce sont les revenus de 2021 qui sont les premiers concernés, est ce que je peux adhérer à une AGA (en cotisant pour toute l'année 2021) afin de bénéficier des avantages fiscaux de cette adhésion ?
htnfr a écrit : ...
...
- CA 2020 > 36 500€: Sort du régime au mois du dépassement en 2020
Bonjour,
C'est exact. Il faut donc noter que si on dépasse le seuil maximal lors de l'année de création, il n'y a pas de proratisation et on sort du régime dès le mois de dépassement.
mixomatose a écrit : On peut demander un numéro de TVA :
1) si on fait des transactions intracommunautaires
2) on a dépassé le seuil de franchise
3) on est en dessous du seuil, mais on souhaite renoncer à la franchise (pour pouvoir récupérer la TVA sur achats)
Mais en plus de demander le N°, il faut aussi demander à être assujetti (deux demandes différentes, indépendantes l'une de l'autre).
Merci pour ces précisions.
Je m'interroge encore sur le caractère obligatoire de ce numéro. Autrement dit :
"On peut" demander ce numéro si on dépasse le seuil mais est ce qu' "on doit" le demander ?
actuellement micro-entrepreneur (prestation de service), je suis en franchise de TVA.
Sur mes factures, je fais donc figurer : "TVA non applicable - article 293 B du CGI"
Si je dépasse le seuil de TVA, je devrais facturer la TVA.
Mais devrais-je obligatoirement obtenir un numéro de TVA ? (pour le faire figurer sur mes factures par exemple, ou pour déclarer ma TVA)
Je me pose cette question car on peut demander (sur la messagerie du site impots.gouv.fr) un numéro de TVA intracommunautaire mais celui ci semble réservé à "un un auto-entrepreneur qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires"; ce qui n'est pas mon cas car je ne facture actuellement qu'à des clients en France.
tout écrit et/ou email "promettant" une rupture conventionnelle n'ont aucune valeur.
Pour obtenir une RC, il y a une procédure à suivre avec certains délais incompressibles (droit de rétractation de 15 jours calendaires après signature de la RC, puis envoi du formulaire à la Direccte et attente de l'homologation).
j'espère sincèrement pour vous que les informations que vous citez sont fiables.
Je n'avais pas eu les mêmes réponses de la part des conseillers téléphoniques de l'URSSAF mais leurs informations ne sont, à mon avis, pas plus fiables ... :
1er coup de fil : la personne m'a dit qu'il fallait attendre 3 ans avant de réouvrir. C'était clairement n'importe quoi (je n'avais jamais eu l'accre).
J'ai donc fait une demande de rendez-vous pour clarifier les choses. Un conseiller m'a appelé alors et m'a confirmé cette histoire de "une année civile". Je lui ai demandé si ça "passait" en changeant de code APE, il m'avait répondu "non".
Beaucoup de sources sur le net vont dans votre sens mais je n'ai jamais trouvé de textes clairs et officiels.
Bon courage et si vous obtenez des infos, n'hésitez pas à les partager.
Rondad a écrit :
Dans mon cas j'avais déjà une activité complémentaire de ME que j'ai "fermé" pour en ouvrir une autre proprement après ma RC.
Attention : pour être éligible à l'ACRE, il faut respecter un délai entre la "fermeture" et la création de la nouvelle activité. Voir le paragraphe "Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Acre ?" de cette page
Il faut attendre la fin de l'année en cours lors de la fermeture + 1 année civile.
Concrètement, si vous avez fermé en 2019, vous devriez attendre janvier 2021 pour être éligible à l'ACRE.
Rondad a écrit :
1/ je m’inscris à PE
2/je déclare ma nouvelle activité ME
3/je récupère la notification ARE et demande l’ACRE
4/au rdv Pôle Emploi, je demande l’ARCE
C’est bien le bon ordre ?
Bonne journée
Bonjour,
oui, ça me parait cohérent.
Quelques remarques au cas où :
1) Le plus important est d'être vraiment sûr d'être inscrit à Pôle Emploi avant d'entamer la démarche de création d'entreprise.
2) En théorie, il est possible de faire sa demande d'ACRE au moment de la déclaration de début d'activité. Malheureusement, je n'ai pas trouvé comment faire sur les sites proposés. En tout cas, ce n'était pas proposé sur le site guichet-entreprise que j'ai utilisé début janvier 2020.
3) En pratique, il y a certaines pièces justificatives à attendre et, à mon avis, vous aurez eu votre rendez-vous Pôle Emploi avant de les recevoir. De mémoire :
- pour faire votre demande d'ACRE, vous aurez besoin d'avoir eu votre numéro de SIRET de la part de l'INSEE. (sauf si vous faites la demande au moment de la création comme j'en parle en 2) 🙂 )
- pour faire votre demande d'ARCE, vous aurez besoin de la notification de l'accord de l'ACRE délivrée par l'URSSAF. Si l'URSSAF n'a pas répondu au bout d'un mois, votre demande est tacitement accordée mais vous devrez fournir à Pôle Emploi un récépissé de demande d'ACRE.
Rondad a écrit : Dans les pièces justificatives demandées pour l’ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d’ouverture des droits. Si je comprends bien c’est un document qu’on ne récupère qu’après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv pour faire la demande d’ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide
Pour ma part, je m'étais inscrit à Pôle Emploi sur internet et j'avais reçu (au bout d'une semaine même pas) ma notification d'ouverture ARE. Je n'avais pas eu besoin d'attendre le rendez-vous. Mais une chose est sûre : il faut s'inscrire d'abord à Pôle Emploi.
Pour infos (et pour ceux qui surveillent ce sujet), j'ai eu une réponse de l'urssaf.
J'ai reçu un message sur la messagerie du site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ sur lequel j'avais un compte.[/url]
Donc pour résumer mon parcours : - 3 janvier : déclaration de début d'activité sur le site guichet-entreprises.fr - le 12, j'ai pu trouver mon SIRET en fouillant sur le site de l'INSEE - le 12 : demande d'acre depuis le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ - le 27 : réception de la réponse sur la messagerie du site.
Prod-IT a écrit : Hello,
Certains ont eu des news ?
Rien de vraiment concret.
J'ai envoyé une demande "puis je avoir un récépissé?" par le formulaire de contact: aucune réponse.
J'ai appelé plusieurs fois le 3957 : au début, ils m'ont dit qu'il était trop tôt et qu'ils ne voyaient pas ma demande dans leur système. Puis, une dame m'a dit qu'elle voyait bien la demande mais qu'elle ne pouvait pas m'envoyer de récépissé.
J'ai bien tenté de lui expliquer qu'en cas d'accord tacite au bout d'un mois sans réponse, il me faudrait ce récépissé, elle n'a rien voulu savoir.
Alors, j'ai fait une demande de prise de rendez-vous (en précisant que je voulais un récépissé) grâce au formulaire de contact. Une semaine environ après, l'urssaf m'a appelé pour savoir pourquoi je voulais prendre rendez-vous. J'ai expliqué longuement et lourdement et la personne a fini par me dire qu'elle allait voir pour m'envoyer un "papier". Rien reçu pour l'instant mais j'y crois...
Au final, j'ai quand même l'impression que ma demande est bien prise en compte et qu'il me faut simplement patienter.
Athelas a écrit :
Toutes mes cotisations ont été aux taux pleins (~24%) donc je suppose que je n'ai pas bénéficié de l'ACCRE et peux donc effectuer une demande pour ma nouvelle structure, non?
Bonjour, il me semble que si vous fermez votre entreprise pour en "re-créer" une dans la foulée, vous ne pourrez pas bénéficier de l'acre car il faut respecter un délai de carence (attendre la fin de l'année en cours + 1 année civile).
De plus, depuis le 1er Janvier 2020, l'acre est de nouveau soumis à certaines conditions d'éligibilité (chomeurs, etc,). Je ne sais pas si vous faîtes partie d'une des catégories éligibles.
L'article R131-3 du Code de la Sécurité Sociale que vous citez est bien plus large que ce qui est pris en compte par la plupart des personnes qui veulent arrêter une structure pour en faire une autre. Il n'est pas question de code APE simplement.
Bonjour,
oui, effectivement, j'ai cité ce texte pour le cas où l'on ouvre une entreprise avec le même code APE trop tôt . Dans ce cas, si on prends le texte à la lettre et qu'on considère que l'acre est une "exonération de début d'activité", l'acre pourrait être refuser.
Mais ça ne parle pas du cas d'une création avec code APE différent.
Spellbinder a écrit :
Actuellement micro entrepreneur n'ayant pas bénéficié de l'Acre l'an dernier à la création (je pensais ne pas être éligible), je pense cesser ma micro entreprise actuelle et refaire une inscription pour avoir l'Acre automatiquement.
Je n'ai pas bénéficié de l'Acre durant les 3 dernières années, mais je n'ai pas trouvé de condition disant que la réinscription en micro avec la même activité était exclue, mais une activité différente peut être choisie.
Bonjour, je me pose à peu près la même question car j'ai fermée une AE en 2018 (sans jamais avoir fait de CA et sans avoir demander l'ACCRE) et je souhaite en rouvrir une en Aout (même activité).
Certaines sources sur le net laisse penser qu'il faudrait attendre une année + 1 année civile avant que cette ouverture soit considéré comme étant un "début d'activité" et, donc, pouvoir bénéficier de l'ACRE.
Le texte de loi qui laisse penser ça est le suivant
Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante, ni le changement du lieu d'exercice de l'activité concernée.
Je suis entrain d'essayer désespérément de chercher des infos en envoyant des mails à l'URSAFF et CFE, mais , pour le moment, je n'ai pas de réponses claires.
belouga a écrit : Pour le plan A, tu devrais poser la question à PE sachant que les règles ont été assouplies depuis le début de l'année.
Pour le plan B, je ne vois pas ce.qui ne passerait pas auprès de PE.
Par contre, penses bien au délai de carence après la fin de ton contrat qui peut décaler pas mal le début des ARE.
A noter aussi que si tu démarres en portage, ton salaire sera probablement plus élevé que celui que tu as actuellement en CDI. Par conséquent, tu vas taper rapidement le plafond des indemnités, ce qui signifie que tu ne vas peut-être rien percevoir de PE (mais décaler tes droits).
Merci pour cette réponse. J'ai demandé à PE mais leur réponse ne m'a pas convaincu.(j'ai l'impression qu'ils ne sont pas trop à jour ...)
Oui, pour le plan B, je ne sais pas si je pourrais (pendant 3 ou 4 mois) dépasser le plafond sans avoir de problème avec PE (je vais demander à PE sur ce point, je pense que c'est plus "classique" comme question). Et je ne sais pas si je peux signer un contrat de travail en CDI avec la société de portage ou si je dois faire attention et prendre un CDD si c'est possible.
Je suis développeur Web en CDI depuis maintenant 10 ans mais j'ai décidé de me lancer en Freelance.
Mon plan A était le suivant : demande de rupture conventionnelle, inscription Pole Emploi puis création entreprise pour bénéficier de l'ACRE et de l'ARCE.
J'ai pu obtenir le rupture conventionnelle et mon contrat se termine en Aout 2019.
Malheureusement, mon plan A risque de tomber à l'eau car j'ai fait la bêtise, en 2017 de créer une auto-entreprise. Je l'ai fermé en Mai 2018 (cessation d'activité).
Du coup, je cherche un plan B car je vais être inscrit à PE en Aout avec une création d'entreprise en Janvier 2020.
Mon plan B est le suivant mais je me demande s'il a une chance d'aboutir.
- inscription à PE à Aout
- travail en portage salarial (avec cumul ARE possible) jusqu'en Janvier 2020
- création de l'entreprise en Janvier 2020 -> acre, arce.
Est ce que vous pensez que ce plan B est "jouable" (est ce que ça sera acceptable par Pole Emploi ? )?
Avez vous peut-être d'autres suggestions ?
Merci d'avance
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