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Classement société fiscal/CFE VS codes APE?
debaudringhien
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26 mars 2008
Bonjour.
Lorsque j'ai créé mon EURL IS d'édition logiciels + conseils, le CFE m'a demandé de choisir une nature d'activité dans la liste suivante:
Extraction
Fabrication
Montage
Réparation
Transport
Import export
Commerce de gros
Commerce de détail
Profession libérale
Prestation de services
Location de meubles
BTP
Autre
Le sens commun pour "édition logiciels" m'a fait choisir "Commerce de détail" (je vends des licences).
La liste du CFE ne correspond pas à la liste des codes APE de l'insee (pas les mêmes catégories), mais certains noms s'y retrouvent.
Après vérification, l'insee classe l'édition (de livres comme de logiciels) en prestation de services (ce qui choque le sens commun, mais bon...).
Du coup je me pose (pour la n-ème fois) la question de la pertinence de mon choix de société commerciale.
L'insee n'a que des fins de statistiques, je ne trouve pas de documentation sur la liste des natures d'activité des CFEs, et le CFE ne pouvait pas m'orienter autrement que "par le sens commun => commerce" lors de la création.
J'essaie également de voir comment se sont classés de grands éditeurs français comme Ubisoft, mais si on a accès à toutes leurs AGEs, capital, etc, pas moyen de savoir s'ils sont classés commerce ou service...
Quelle influence ce choix de nature d'activité, société commerciale ou de service, a-t'il dans le fond?
Uniquement le régime fiscal, ainsi qu'une influence sur les choix possibles de régime social du gérant (cf une discussion préalable avec hmg
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/5317-base-csg-crds-differente-des-autres-cotisations#25918
)?
Mon choix de société commerciale pour l'édition de logiciels est-t'il acceptable?
Je précise que mon but n'est pas de changer de régimes afin de réduire éventuellement mes cotisations: savoir que ce que j'ai fait est correct serait déjà une satisfaction! ;)
Merci!
Lorsque j'ai créé mon EURL IS d'édition logiciels + conseils, le CFE m'a demandé de choisir une nature d'activité dans la liste suivante:
Extraction
Fabrication
Montage
Réparation
Transport
Import export
Commerce de gros
Commerce de détail
Profession libérale
Prestation de services
Location de meubles
BTP
Autre
Le sens commun pour "édition logiciels" m'a fait choisir "Commerce de détail" (je vends des licences).
La liste du CFE ne correspond pas à la liste des codes APE de l'insee (pas les mêmes catégories), mais certains noms s'y retrouvent.
Après vérification, l'insee classe l'édition (de livres comme de logiciels) en prestation de services (ce qui choque le sens commun, mais bon...).
Du coup je me pose (pour la n-ème fois) la question de la pertinence de mon choix de société commerciale.
L'insee n'a que des fins de statistiques, je ne trouve pas de documentation sur la liste des natures d'activité des CFEs, et le CFE ne pouvait pas m'orienter autrement que "par le sens commun => commerce" lors de la création.
J'essaie également de voir comment se sont classés de grands éditeurs français comme Ubisoft, mais si on a accès à toutes leurs AGEs, capital, etc, pas moyen de savoir s'ils sont classés commerce ou service...
Quelle influence ce choix de nature d'activité, société commerciale ou de service, a-t'il dans le fond?
Uniquement le régime fiscal, ainsi qu'une influence sur les choix possibles de régime social du gérant (cf une discussion préalable avec hmg
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/5317-base-csg-crds-differente-des-autres-cotisations#25918
)?
Mon choix de société commerciale pour l'édition de logiciels est-t'il acceptable?
Je précise que mon but n'est pas de changer de régimes afin de réduire éventuellement mes cotisations: savoir que ce que j'ai fait est correct serait déjà une satisfaction! ;)
Merci!
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu fais quoi exactement ?
Si tu édites des logiciels non personnalisés que tu vends, rien que le media de distribution impacte certains aspects fiscaux/sociaux: distribution dématérialisée vs distribution en boites physiques...
Pour le régime social, tu réfléchis dans l'autre sens: est-ce que je suis une PL listée par la CIPAV ? Si oui je peux bénéficier de ce régime, sinon je ne peux être qu'au régime artisan/commerçants/industriels.
De toute façon niveau imposition, à l'IS ca changera rien. Il faut vérifier que t'es bien clair vis à vis de ton assurance, que tu aies déclaré ce que tu fais réellement (avec la répartition de CA dans les diverses activités). - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour. Merci pour ta réponse.
J'édite des logiciels, que je distribue par internet (purement dématérialisé, pas de CD), et dont je vends les licences.
C'est l'activité principale, sur laquelle je m'investis le plus, et pour laquelle j'espère à terme le plus de CA (ça n'est pas encore le cas, il faut finaliser le logiciel avant de le vendre... 😉 ).
En parallèle, je fais du conseil et développements persos auprès des entreprise.
Le CFE pense comme moi que au sens commun, je fais bien de la vente, et que donc je suis bien affilié en commerce d'un point de vue fiscal et en interprofessionnelle commercial en tant que gérant.
L'insee pense, au vu de mon activité et de mon objet social (conception, développement et vente de logiciels), que il n'y a pas de soucis d'avoir un code APE programmation informatique ou edition de logiciels (qui chez eux correspond à prestation de service) ET d'avoir des régimes qui correspondent à une société commerciale.
Mais ces 2 opinions, si elles sont volontaires et rassurantes, ne sont pas officielles, et on sent bien malgré tout qu'il y a un flou, une hésitation...
Du coup, peut-être est-ce que l'un d'entre vous a des infos plus précises! 🙂 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008C'est assurément de la prestation de service, car logiciel dématérialisé.
Ensuite, l'impact fiscal: aucun, vu que t'es à l'IS.
Reste le volet social. Est-ce une PL ou pas... ?
J'avoue que même si je devais faire du dev, dans les statuts je resterais à "conseil en systèmes et logiciels informatiques" 6202A pour finir en régime libéral.
Si je puis dire, c'est plus à toi de décider dans la formulation de ton objet social qu'aux autres. Tu peux orienter la chose. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Je suis toujours surpris de ce classement "service" de la vente de biens dématérialisés... ;)
Mon objet social mentionne en tout cas clairement "vente".
Le RSI m'a aussi donné une réponse assez précise (ils se réfèrent aux codes ape):
6201Z Programmation informatique amène chez eux à choisir d'être commerce/vente ou non.
5829C Edition de logiciels applicatifs amène chez eux à forcément commerce/vente.
Mais je ne sais pas si 5829C pour l'insee engloble le tout dématérialisé ou non... 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il ne faut pas confondre vente de services/ventes de biens et bnc/bic.
Une vente de services peut être BIC par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Je vois. Vous voulez donc dire je suppose, vu ce que vous m'indiquez sur un autre post:
que mon édition de logiciels peut-être assimilé service car dématérialisé, mais qu'elle est à classer bic pour les régimes fiscaux/sociaux?hmg a écrit : L'Edition de logiciel est une activité BIC. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci!
