Sasu IS vs Nature de l'activité
EXPLOG
Bonjour à tous,
Suite à une création d'une Sasu/IS que j'ai déléguée à un cabinet compatable, je m'aperçois que la nature de l'activité principale est commerciale dans le résumé du document récapitulatif de la formalité (document avec entête guichet unique des entreprise -INPI)
Dans ce même document j'ai 3 activités:
1- activité principale: oui (nature de l'activité :commerciale): Toutes prestationns de conseils en système et logiciels informatiques
2- activité principale: non(nature de l'activité :commerciale): Toute activité de dévveloppement et programmation informatique
3- activité principale: non (nature de l'activité :Libérale non réglementée): Conseil pour les affaires et conseil de gestion
Je me pose des questions, je vous remercie d'avance pour vos éclaicissements:
1- c'est normal que l'activité soit commerciale? Personnellement je m'attendais à une nature de l'activité libérale.
2- C'est le CFE qui décide de la nature ou le cabinet d'expert comptable?
3- Quel impact pratique sur les cotisations sociales et au delà?
Merci à vous
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour?
1 - Impossible de répondre puisque l'on ne sait rien de ce qui a été déclaré exactement.
2 - Les CFE n'existent plus ; on va dire que c'est l'URSSAF et l'INSEE.
3 - Pas trop de conséquences fiscales à l'IS. En termes de cotisations c'est devenu tellement mouvant que je n'ose plus répondre...
Avocat (non, pas celui qui se mange)EXPLOG
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 14Inscrit : 5 février 2023Merci,
Je pensais que l'activité est déterminée à partir des activités principales déclarées, logiquement je me dis que "Toutes prestations de conseils en système et logiciels informatiques" qui correspond à l'activité principale est une activité libérale non réglémentée et donc non commerciale...je me trompe peut être?
J'ai un code NAF 6202A pour info, je ne sais pas si ça peut aider
P.S: Je précise que je suis débutant de chez débutant, donc peut être que je ne maîtrise pas les définitions de base