Chantage d'une ESN et annulation de l'offre: Quel(s) recour(s) ?

Je vais malheureusement être un peu radical mais... pas de contrat signé = aucun engagement.

Le contrat n'aurait jamais du mettre quasi 1 mois à être signé, perso tant que le contrat n'est pas signé je ne refuse aucun entretien ou proposition éventuelle autre. J'ai vécu une fois un cas similaire au vôtre (à la différence que l'annulation a été après quelques jours) et j'ai très vite compris que malheureusement il faut jouer avec leurs règles à savoir le rapport de force.

Seul point sur lequel ils n'ont pas totalement tort, c'est la responsabilité civile qui bien que non obligatoire reste très fortement recommandée et en général la plupart des contrats l'exigent par sécurité pour le client en cas de problème.

Ce qui s'est passé, de mon point de vue, c'est que le client n'était pas particulièrement pressé et surtout achetait un prix, et il a décidé que 5/10€ de plus était trop, il a donc soit trouvé moins cher ailleurs soit annulé la mission. Aussi choquant et ridicule que ça puisse paraître j'en vois beaucoup des cas tordus en ce sens actuellement. Les clients en sont à gratter 10€/j pour signer un profil, c'en est ridicule compte tenue de la valeur ajoutée derrière mais c'est leur choix.

Vous n'avez pas de recours, et pour être franc compte tenu des clauses abusives que vous mentionnez qui me semblent hallucinantes (notamment la première), le jeu de la montre et le TJ bas, vous ne perdez pas grand chose...

Perso, je ne vois pas ce que tu peux faire. Tu vas présenter quoi comme préjudice subi en cas d'aller au tribunal?

S'il y a quelque chose que je peux dire avec mes expériences: il ne faut jamais te bloquer sur une mission avant la signature définitive. Pas de contrat après 3-5 jours? On passe à une autre mission.

Pareil, et même avec un contrat signé on n'est pas à l'abri d'une entourloupe..

Par contre, j'ai déjà eu certains contrat qui se sont signé après un mois donc je dirais ça dépend du feeling aussi.

Alors en droit des contrats :

• La preuve de l'existence d'un contrat peu être apportée par tout moyen, le contrat est en effet consensuel et non formel. Néanmoins en pratique l'exigence de l'écrit rendra très difficile de prouver l'existence du contrat. Les emails peuvent aider mais ce n'est qu'un début de preuve.

• Le préjudice de perte de chance existe et est souvent reconnu par la jurisprudence en cas de rupture abusive des négociations, mais il faut la prouver (un contact par mail d'un autre client potentiel refusé par vos soins par exemple).

Donc je serai moins catégorique que les messages au dessus. En revanche les preuves doivent être solide et gagner cette affaire n'est pas garanti.

Oui cela reste compliqué à prouver, mais on ne connait pas la nature de leurs échanges, donc en fonction de ce qu'il a ça peut être plus ou moins compliqué. Et par contre le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais il faut savoir se défendre quel et là aussi c'est compliqué.

Mais en soi oui sans contrat écrit c'est compliqué.

Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup pour vos retours.

Il n'y a avait aucun point de blocage de mon côté et j'avais déjà fait les démarches pour l'assurance (devis Matmut entre 450 et 3000 € en fonction du plafond d'indemnisation). J'attendais seulement une preuve de bonne volonté du commercial même si il n'aurait rien pu faire de plus. Je lui ai simplement informé de la législation en vigueur et annoncé que j'avais toujours fait comme ça. Il s'était engagé à faire le point et revenir vers moi sans que cela soit une obligation d'augmenter le TJM. Il n'avait jamais été question de ne pas signer le contrat à aucun moment.

Imaginez un peu la situation où vous appelez un taxi pour vous déposer à 60 km pour 30 € et vous lui demandez en plus de venir en Classe S, de ne pas mettre plus de 10 min, d'attendre 30 min une fois sur place.
Le chauffeur aurait eu le droit de demander une compensation ou à minima d'avoir le droit d'aller pisser un coup...

Bref pour moi il n'y avait pas débat car de toute façon l'ESN avait confirmé qu'il fallait impérativement une assurance.
J'imagine qu'il gagnait du temps pour trouver une autre solution plus profitable.
Néanmoins, je vous rejoins sur le fait de ne pas m'engager sur un contrat comme celui-ci. Il y avait un vrai risque d'y laisser des plumes même en étant de bonne foi.

Pour le coup et pour préciser mes propos quant aux préjudices subi, j'avais en tête les éléments suivants:
- les propositions de missions que j'ai refusé car inconcevable de s'engager sur des entretiens/échanges alors que la mission est censée commencer dans une semaine et qu'il y a des échanges en cours sur le contrat... (J'ai retenu la leçon, je ferais désormais autrement surtout que ça a été décalé à plusieurs reprises)
- l'image donné au client vis à vis de ma candidature et ce revirement de situation. Aucune idée de ce qu'ils ont utilisé comme excuse côté ESN mais ils n'ont certainement pas assumé

- la perte d'une partie des avantages accordés dans le cadre de l'ACRE (délai qui court indépendamment de l'activité)
- les démarches et le temps consacré pour répondre aux sollicitations de l'ESN

Je retiens donc les éléments suivants:
- préjudice de chance qui rentre clairement dans mon cas
- rupture abusive des négociations unilatéral et injustifié

J'ai des éléments pour attester de ces faits et vous remercie de votre bienveillance.
Je suis pas tout jeune et j'en ai vu des choses mais là j'ai l'impression d'avoir été utilisé, pressé et jeté à la poubelle.
Je voulais être sûr que ce n'était pas normal et qu'il existait des voies de recours.
Bien sûr rien n'est joué d'avance dans ce genre de procédure mais il est bon d'en savoir un peu plus avant de se lancer.

Je reste à l'écoute de tout autre retour et vous remercie d'avance.

Cordialement,

Un contrat, c'est un engagement.

Vous pouvez mettre, "en cours d'immatriculation" et faire un avenant avec votre SIREN plus tard, ce n'est pas bloquant.

Si des clauses ne vous plaisent pas, vous les biffez, parapher en marge avec la date et les annotations légales.

Si le contrat modifié en plaît pas à l'ESN, fuyez, ce sont des pénibles, et cela ne vous apportera que des maux de tête.

Si le contact client est bon, n'hésitez pas à lui demander si il a un portage commercial validé, et oubliez l'ESN.

Vous n'avez rien signé, donc pas de clauses interdisant votre positionnement chez le client.

Sinon passez à une autre mission !

Bonjour,

Ils ont du placer un autre consultant à votre place.

Pas de recours possible pour cette situation , apprendre de cette expérience er rechercher une autre mission.

Vous trouverez , si deja vous en aviez refusé plusieurs.

Tourner la page et avancer.

Vous avez la possibilité de nous communiquer le nom de L ESN, si elle est malveillante, nous les listons dans le forum

Bonjour.

Désolé mais vous avez mal géré la situation.

il m'ont demandé de leur fournir des documents et notamment le SIREN. Du coup j'ai effectué la création de ma nouvel auto entreprise avant même la validation du contrat

Déjà, là... il fallait évidemment attendre et c'est le point le plus facile à négocier !

J'ai effectué également la demande de l'ACRE dans la foulé.

Enorme erreur. Résultat : vous êtes sans mission et privé d'ACRE pour 3 ans !

Hier, soit 1 mois après la validation de ma candidature, le commercial me contact et me dit que je dois souscrire une assurance de responsabilité civile professionnel alors qu'on avait déjà évoqué ce point dès le début.

On discute autour de ça et je lui explique que je n'ai trouvé aucune obligation légale qui m'y contraint pour une activité libérale non réglementé et que j'ai toujours fait comme ça.

La demande adverse était sur ce point parfaitement légitime, ce n'est pas parce que ce n'est pas obligatoire qu'il est intelligent de s'en dispenser et ce n'est pas parce que vous vous en êtes toujours dispensé qu'il faut continuer.

Vous vous êtes montré laxiste là où il fallait être ferme et rigide là où il fallait être souple.

Est ce que vous savez si il y a des recours envisageable pour le préjudice subi ?

Oui en théorie. La rupture de pourparlers précontractuels peut être source de RC. Mais...

Bien sûr le commercial aura pris le soin de ne rien mettre par écrit malgré mes demandes de mail tout au long de ce "sketch" si ce n'est son dernier SMS.

...mais il n'y a pas de preuve. Et l'histoire de l'assurance pourrait même laisser penser que c'est vous le fautif...

Je suis tout de même effaré de refuser une mission ou en tous cas de voir un point de friction sur une demande de RC Pro. On parle de quelques dizaines d'euros par mois, c'est quoi, même pas 10% d'une journée de facturation.

Pour ma première mission, c'est mon client qui m'a demandé une RC Pro.
Je ne savais pas trop ce que c'était, je me suis renseigné, et j'étais content qu'il me l'ai demandé. Même si j'ai d'autres clients qui ne m'ont rien demandé, je n'ai jamais résilié.

Concernant les autres clauses du contrat, effectivement, c'est à fuir.
J'espère que vous allez très vite trouver une autre mission, et que votre micro servira à quelque chose.

Tu n'as rien signé avec l'ESN. Donc tu es libre de relancer le client directement

Tu as vu le client donc tu as ses coordonnées (au minimum son nom et son titre) et surtout "IL T'A VALIDE"

=> Rapproche toi de lui. Même si il ne te prend pas pour ce taff. Cela montrera l’intérêt que tu as pour lui et potentiellement Il aura peut être besoin de quelqu'un comme toi dans l'avenir.

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour ces différents retours, j'en ai bien pris note.
J'en ai bien sûr tiré des leçons et les mettrais en pratique par la suite.

Encore merci à cette excellente communauté.