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Investissement / apport en nature au capital
yiihaaa
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yiihaaa
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5 octobre 2007
Bonjour,
Je crois qu'il est possible d'effectuer un apport en nature au capital d'une entreprise.
Est-ce possible d'une société à une autre ?
Example : mon EURL a fait des benefices, est-ce possible pour elle d'investir dans une autre société ? Me société deviendrais donc minoritaire d'une autre SARL.
Cet investissement peut-il être fait en nature ?
Example :
Ma société a développé à un logiciel destiné à la vente (licenses). Peut-elle l'apporter au capital d'une société ? Si oui, comment calculer la valeur de ce logiciel et la part de capital ?
Si ce n'est pas possible de société à société, puis-je, en tant que gérant unique de cette société, apporter le logiciel crée par ma société au capital d'une autre ?
D'avance merci.
Je crois qu'il est possible d'effectuer un apport en nature au capital d'une entreprise.
Est-ce possible d'une société à une autre ?
Example : mon EURL a fait des benefices, est-ce possible pour elle d'investir dans une autre société ? Me société deviendrais donc minoritaire d'une autre SARL.
Cet investissement peut-il être fait en nature ?
Example :
Ma société a développé à un logiciel destiné à la vente (licenses). Peut-elle l'apporter au capital d'une société ? Si oui, comment calculer la valeur de ce logiciel et la part de capital ?
Si ce n'est pas possible de société à société, puis-je, en tant que gérant unique de cette société, apporter le logiciel crée par ma société au capital d'une autre ?
D'avance merci.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comment évaluez vous la valeur de ce logiciel ?
Dans certains cas le recours d'un commissaire aux apports est obligatoire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Arfff encore une chose lourde et compliquée.
Et si le cout était décidé et voter par tous les associés dans une assemblée ?
Admettons que le logiciel ait été vendu à un client 22000€, à un autre 18000€, à un 3ème bradé à 8000€, combien pourrais-je prétendre apporter ?? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La prise de participation, j'imagine que c'est possible.
Sinon, pour le logiciel, peut-être regarder du côté des licences ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le logiciel n'est pas un bien matériel, mais immatériel.
Si sa valeur dépasse 7500 euros ou plus de 50% du capital, l'intervention du CAC est obligatoire (idem si c'est considéré comme un apport en industrie).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Un grand merci pour vos réponses très précises !!