ainsi que la réponse de l'APCE qui confirme ce qui est écrit sur son site. Le texte de loi est a mon sens pas explicite mais on devine que oui CA doit être possible ...
Aussi, l'EURL n'a besoin que d'un seul registre (Assemblée et Décisions ensemble).
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Reponse APCE:
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Bonjour,
Dans le cas de l’EURL ou l’associé unique est le gérant, le code du commerce (article R223-26) prévoit que chaque décision prise par l'associé unique en lieu et place de l'assemblée est consignée par lui sur un registre qui doit être coté et paraphé, soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint du maire.
Par ailleurs, en qualité d’associé unique, les décisions que vous prenez le sont en lieu et place de l'assemblée. Aussi, un seul registre est requis.
A titre d'info sur ce fil, le Greffe du TC de Nantes vient de me confirmer l'info poster sur le site de l'APCE, comme quoi il est possible de faire parafer et coter les registres d'AG a la mairie du siège social de la société.
Sinon Mixomatose, je suis désolé mais je ne lis pas la même chose que toi dans ce texte, il n'est a mon sens pas question de remplacement. Cela étant, c'est le seul registre qui est clairement stipulé obligatoire pour les EURL donc je comprends ton interprétation. Mais 'obligatoire pour les autres sociétés' inclus a mon avis aussi les EURL, donc le tableau prête a confusion ou alors il faut effectivement avoir 2 registres. J'attends la réponse de l'APCE et du CCI a ce propos, je vous tiendrais informer.
Merci mais je ne vois nulle part écrit ce que tu mentionnes ... Cela étant, ça semble plus logique mais bon, la logique n’étant pas le fort de l'administration, méfiance ...
Imprimez la page de l'APCE qui indique que vous pouvez le faire et gardez la dans votre classeur.
Merci.
Pour info, j'ai contacte l'APCE juridique ainsi que La CCI de Nantes qui doivent me repondre ... Il semblerait que ce soit difficile ... vive l'administration francaise.
Aussi, en question subsidiaire: doit-on tenir en plus d'un registre d'AG, un registre de decisions ? A quoi sert-il, que doit-on ecrire dedans ?
Encore une fois, référence au site de l'APCE ...
Je reviens du Greffe, dépôt de comptes 2013 effectue ... Mais ils m'ont dit que mon registre de PV d'AG, paraphé par la mairie ou réside ma boite, n'est pas valable ... que seul le paraphe du Greffe est valable ! Pourtant le site de l'APCE précise que la cotation et paraphe peuvent être faite en mairie ... Qui croire ?
Aussi, en EURL, doit-on avoir un registre pour les PV d'AG ET 1 registre pour les décisions ? encore une fois quel intérêt lorsqu'on approuve avec soi-même les résolutions ? Je ne vois ce qu'on peut apporter de plus a l’édifice, a part de la complexité pour que des tas de gens pas seulement fonctionnaires y trouvent un boulot ??!
suis nouveau dans le monde super grave de l'administration des sociétés ... et j'ai besoin d'aide !
vient d’approuver mon bilan 2013 mais une faute de 'clic' m'a fait imprimer le même PV 2 fois sur les pages 3 et 4 de mon registre ... Comment fait-on dans ces cas la ? est-ce que je laisse la page en doublon dans le registre ? Ou bien je raye en mettant Annuler ... Y'a vraiment trop de conneries administratives a gérer dans ce pays, suis blasé et en manque de motivation face a ce mur incompréhensible qu'est le domaine administratif en France ...
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