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pgaveau
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Réponse postée 27 mars 2014 17:50
Bonjour à tous,
Je viens de lire votre poste car je suis sensiblement dans la même situation, voir même pire puisque dans mon cas nous parlons de 40% de marge (du vol).
J'ai une question d'ordre légal à vous poser car je suis tenter d'envoyer une lettre recommandé notifiant de ma volonté de terminer la prestation, cependant :
- Je souhaite rester chez le client final et ai trouvé une autre entreprise acceptant une marge réduite
- Mais dans le contrat que j'ai signé figure la clause suivante : Pendant la durée du présent contrat et un an après la cessation des relations contractuelles, le Sous-traitant s'engage à ne pas remettre d'offre séparée au Client, seul ou avec d'autres, et à ne pas participer, seul ou avec d'autres, à la réalisation du Contrat Principal avec le Client, ou d'un contrat en relation avec les présentes, de toute autre façon que celle faisant l'objet du présent contrat
Cette mention est-elle légale? Ai-je un vrai risque à signer toujours pour le même client avec une autre SSII?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je viens de lire votre poste car je suis sensiblement dans la même situation, voir même pire puisque dans mon cas nous parlons de 40% de marge (du vol).
J'ai une question d'ordre légal à vous poser car je suis tenter d'envoyer une lettre recommandé notifiant de ma volonté de terminer la prestation, cependant :
- Je souhaite rester chez le client final et ai trouvé une autre entreprise acceptant une marge réduite
- Mais dans le contrat que j'ai signé figure la clause suivante : Pendant la durée du présent contrat et un an après la cessation des relations contractuelles, le Sous-traitant s'engage à ne pas remettre d'offre séparée au Client, seul ou avec d'autres, et à ne pas participer, seul ou avec d'autres, à la réalisation du Contrat Principal avec le Client, ou d'un contrat en relation avec les présentes, de toute autre façon que celle faisant l'objet du présent contrat
Cette mention est-elle légale? Ai-je un vrai risque à signer toujours pour le même client avec une autre SSII?
Merci d'avance pour vos réponses.