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hnassiri

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Réponse postée 24 mars 2020 14:00

RE-BONJOUR
J'attends toujours une réponse pour ma question
"Dans mon contrat c'est écris : dans un cas de Force Majeure Indépendant de leur volonté, la société sera déchargée de de son obligation de payer la société de conseil pour les prestations de services de conseil dont la fourniture a été convenue, Tant que la capacité d'une des parties sera affectée par un ca de Force Majeure."
Est ce que ce texte suffit d'arrêter mon contrat sans payer le préavis d'un mois ?
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Réponse postée 24 mars 2020 12:54

"Dans mon contrat c'est écris : dans un cas de Force Majeure Indépendant de leur volonté, la société sera déchargée de de son obligation de payer la société de conseil pour les prestations de services de conseil dont la fourniture a été convenue, Tant que la capacité d'une des parties sera affectée par un ca de Force Majeure."
Est ce que ce texte suffit d'arrêter mon contrat sans payer le préavis ?
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Réponse postée 24 mars 2020 09:07

Dans mon contrat c'est écris : dans un cas de Force Majeure Indépendant de leur volonté, la société sera déchargée de de son obligation de payer la société de conseil pour les prestations de services de conseil dont la fourniture a été convenue, Tant que la capacité d'une des parties sera affectée par un ca de Force Majeure.
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Réponse postée 24 mars 2020 08:52

Bonjour,
Mon client arrête ma prestation dans 2 jours suite à l'épidémie et mon commercial m'as appelé pour me tenir au courant sur le sujet
j'ai préavis d'un mois dans mon contrat est ce normale que le client arrête le contrat sans respect de préavis dans ces circonstances actuelles ?

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