Le questionnaire ne traite pas le minage mais uniquement le trading, le minage relève du BNC peut importe le cas. Je ne sais pas si vous avez une activité principale mais de ce que j'ai compris il y a les cotisations sociales en plus des impôts à prendre en compte dans vos calculs (En sus les frais d'électricité et matériel). Si je vous en parle c'est pour mieux anticiper votre régime pour le futur ! En gros, si vos dépenses dépassent 35% de vos recettes, il vaut mieux opter pour la déclaration contrôlée. J'espère que cela vous apporte un bout de réponse pour la suite.
A noter qu'il est possible de se renseigner également auprès du service des impôts via l'espace particulier (réponse rapide pour ma part dans le 78).
Selon moi le minage est une passion avec beaucoup de contrainte :/
En théorie il possible de déclarer en BNC sans SIRET puisque la zone dans la déclaration n'est pas obligatoire. En revanche il n'est pas certain de bénéficier de l'abattement de 30% ( il n'est pas sur que l'adminisration le voit d'un bon oeil surtout quand il s'agit d'une activité de crypto, mais dans tous les cas il faut déclarer même en tant que revenu occasionel en attendant votre siret). Ne pas oublier de prendre en compte dans vos calculs les charges sociales associés en plus de l'IR.
Le minage semble proche du trading crypto mais en réalité ce sont des activités disctinctes.C'est en partie pourquoi dans les textes le trading pro relève du BIC et le minage du BNC (peu importe pro ou particullier).
C'est comme ca, sinon le cumul BIC/BNC est possible uniquement dans le cadre du micro-entrepreneur selon l'administration fiscale.
Merci pour la précision, à la lecture on se dit qu'il n'est pas possible d'appliquer l'IS pour l'activité de minage. Et c'est la raison pour laquelle j'ai ouvert ce post pour savoir si on peut cumuler les deux catégories BIC et BNC.
D'après ce que j'ai compris le régime BNC s'applique aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels du minage. En gros il n'y pas de différence entre les particulier et les professionnels quand on parle de minage.
@Olivier : Mon raisonnement est faux puisqu'il ne s'applique qu'au particulier ? En tant que société IS les gains sont soumis à l'IS ! je suis curieux de savoir s'il y un texte dédié à la fisaclité des mineurs professionnels.
@hmg : Oui c'est ce que j'avais en tête avant de voir le retour d'Oliver.
Je pense que je me suis mal exprimé, la question est de savoir si c'est possible de déclarer le chiffre du BNC en IR et le celui du BIC en IS.
Mon comptable me dit qu'il n'a jamais rencontré ce cas.
Je pose la question car il est stipulé que les gains crypto relèvent systématiquement du BNC. Voici le texte en question de la jurisprudence de l'arrêt du Conseil d'Etat et qui date du 26 avril 2018, point 14 :
"Les gains issus d’une opération de cession, le cas échéant unique, d’unités de « crypto» sont ainsi susceptibles d’être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle".
Si je comprends bien il faut créer une structure dédiée pour déclarer le BNC?
En parcourant le forum je me suis rendu compte que la question de minage de crypto n'a pas été discutée. C'est peut être l'occasion d'initier la discussion et de vous exposer mon cas.
J'ai compris récemment que le minage de crypto relevait du BNC et qu'une déclaration est nécessaire lors des cessions.Cette formalité constitue une contrainte pour les très petits mineurs qui par curiosité se sont lancés dans cette activité.
Du coup je me demandais si c'était possible de cumuler l'activité de minage BNC et une activité autre type prestation BIC dans une SASU IS ? Sachant que les gains minés constituent une faible part CA de l'activité principale
Suite à la rupture de ma période d'essai par mon employeur, j'ai décidé de me lancer en Freelance. Du coup j'ai commencé mes recherches avant la fin de mon préavis et par chance j'ai trouvé une mission.
Le soucis est que le démarrage de la mission se fait pendant la période de préavis. c'est une mission courte de trois mois et je souhaite bénéficier de l'ARE le temps de me stabiliser.
J'ai pensé à monter une SASU sauf que je ne sais pas quoi renseigner dans la case de début d'activité du formulaire M0.
En effet j'ai commencé mon activité chez le client le 03/12/2018 une semaine avant la fin de mon préavis du 10/12/2018 (sachant que j'ai eu un accord verbal de mon employeur pour démarrer ailleurs).
Maintenant je fais appel à vos retours d'expérience pour :
1- Savoir à quoi sert exactement la date de début d'activité sur formulaire M0 et si je peux renseigner le 03/12/2018.
2- Quel impact aura cette date sur l'ARE (inscription pole emploi le 10/12/2018) car je n'ai toujours pas créer de structure .
3- Quel impact sur la facturation si je renseigne un début d'activité le 10/12/2018 et que je souhaite facturer à partir du 03/12/2018.
Merci pour vos réponses
🙂
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