Cumul d'activité de conseil BIC et de minage crypto BNC

Bonjour,

Une société sous forme SAS, SA ou SARL est commerciale par la forme. La question du classement de l'activité ne se pose donc pas. Vous pouvez y cumuler une activité BNC et une BIC.

Bonjour hmg,

Je pense que je me suis mal exprimé, la question est de savoir si c'est possible de déclarer le chiffre du BNC en IR et le celui du BIC en IS.

Mon comptable me dit qu'il n'a jamais rencontré ce cas.

Je pose la question car il est stipulé que les gains crypto relèvent systématiquement du BNC. Voici le texte en question de la jurisprudence de l'arrêt du Conseil d'Etat et qui date du 26 avril 2018, point 14 :

• "Les gains issus d’une opération de cession, le cas échéant unique, d’unités de « crypto» sont ainsi susceptibles d’être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle".

Si je comprends bien il faut créer une structure dédiée pour déclarer le BNC?

Et merci 🙂

Cordialement,

#Consultant SAP

Bonjour,

Euh...

Déclarer dans la même entreprise une part des gains sous un régime et une autre part dans un autre ?

Non.

Varik a écrit : la question est de savoir si c'est possible de déclarer le chiffre du BNC en IR et le celui du BIC en IS.
Si je comprends bien il faut créer une structure dédiée pour déclarer le BNC?

Bonjour,
hmg vous a répondu : si vous investissez en tant que personne physique soumise à l'IR, alors rien ne s'oppose à ce que vous déclariez certains revenus en BIC et les revenus tirés des cryptos en BNC, la déclaration de revenus sert à cela.
Si vous investissez par le biais d'une structure soumise à l'IS, comme c'est votre cas, et bien tous les gains sont... soumis à l'IS.

L'arrêt du Conseil d'état que vous citez s'applique aux cessions réalisées par des particuliers, donc soumis à l'IR.

Bonjour ,

D'après ce que j'ai compris le régime BNC s'applique aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels du minage. En gros il n'y pas de différence entre les particulier et les professionnels quand on parle de minage.

@Olivier : Mon raisonnement est faux puisqu'il ne s'applique qu'au particulier ? En tant que société IS les gains sont soumis à l'IS ! je suis curieux de savoir s'il y un texte dédié à la fisaclité des mineurs professionnels.

@hmg : Oui c'est ce que j'avais en tête avant de voir le retour d'Oliver.

Varik a écrit : Bonjour ,

D'après ce que j'ai compris le régime BNC s'applique aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels du minage. En gros il n'y pas de différence entre les particulier et les professionnels quand on parle de minage.

@Olivier : Mon raisonnement est faux puisqu'il ne s'applique qu'au particulier ? En tant que société IS les gains sont soumis à l'IS ! je suis curieux de savoir s'il y un texte dédié à la fisaclité des mineurs professionnels.

@hmg : Oui c'est ce que j'avais en tête avant de voir le retour d'Oliver.

Mon premier message prête à confusion, désolé.

Ce texte du conseil d'Etat fait référence aux gains imposables selon le barème de l'impôt sur le revenu, que vous soyez un particulier ou un professionnel soumis à ce barème (entrepreneur individuel, microentrepreneur...).
En distinguant :
- les gains tirés d'un achat / revente occasionnel de cryptos --> plus-value imposée dans la catégorie des Revenus Mobiliers
- les gains tirés d'une activité occassionnelle de minage --> BNC
- les gains tirés d'une activité habituelle / professionnelle liée au minage ou à l'achat / vente --> BIC

Le texte ne dit pas un mot sur les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés, qui restent donc soumis à leurs règles propres d'imposition --> les bénéfices d'une sociétés soumise à l'IS sont imposés à l'IS pour le cas général.

Bonjour Olivier,

Merci pour la précision, à la lecture on se dit qu'il n'est pas possible d'appliquer l'IS pour l'activité de minage. Et c'est la raison pour laquelle j'ai ouvert ce post pour savoir si on peut cumuler les deux catégories BIC et BNC.

A ce propos Maitre Uzan confirme que l'activité du minage relève du BNC peu importe le cas, voir le commentaire du 11 mars 21 opur plus de détails : https://uzan-avocat.fr/la-fiscalite-facile-des-crypto-monnaies-en-questions-reponses .

Varik a écrit : Bonjour Olivier,

Merci pour la précision, à la lecture on se dit qu'il n'est pas possible d'appliquer l'IS pour l'activité de minage. Et c'est la raison pour laquelle j'ai ouvert ce post pour savoir si on peut cumuler les deux catégories BIC et BNC.

A ce propos Maitre Uzan confirme que l'activité du minage relève du BNC peu importe le cas, voir le commentaire du 11 mars 21 opur plus de détails : https://uzan-avocat.fr/la-fiscalite-facile-des-crypto-monnaies-en-questions-reponses .

Bonjour,

Vous devez tout lire.

Il parle d'un particulier qui mine. Puis du régime à suivre s'il reste en revenus mobiliers ponctuels ou s'il bascule professionnel en raison du vôlume de ses transactions. Dans le cadre d'une activité de particulier soumis à l'IRPP, l'activité est BNC et imposée en BNC.

Il ne parle pas d'argent investit par une société à l'IS. Dans une société à l'IS, que l'activité soit BNC ou BIC, cela n'importe pas sur l'imposition. L'imposition sera à l'IS.

Bonsoir hmg,

Le minage semble proche du trading crypto mais en réalité ce sont des activités disctinctes.C'est en partie pourquoi dans les textes le trading pro relève du BIC et le minage du BNC (peu importe pro ou particullier).

C'est comme ca, sinon le cumul BIC/BNC est possible uniquement dans le cadre du micro-entrepreneur selon l'administration fiscale.

Je passe mon tour pour l'activité de minage 🙂

Bonjour,

C'est plus complexe.

Ce n'est pas à proprement parler un cumul. C'est du fait de la simplification du micro mais possibilité de déclarer le BNC et le BIC sur deux lignes d'un même formulaire.

Mais si vous passez les seuils et vous retrouvez au réel, cela correspond à deux déclarations pro différentes avec le même siret.

En effet, il est possible d'avoir plusieurs déclarations sur même siret d'EI. Dans ce cas, il y aura un rof (référence d'obligation fiscale) différent par déclaration.

Une personne qui aurait un BIC, un BNC et un LMNP en BIC aurait ainsi 3 rof différents (BIC1, BNC1 et BIC2) avec 3 déclarations attendues.

Merci hmg, toujours la pour nous orienter :)
👍

Bonjour,

Je profite de ce post pour poser une question. Je suis un particulier qui fait du minage de bitcoin depuis fin 2020:
Est ce légal de déclarer en BNC mes bitcoins minés alors que je n'ai pas de numéro de SIRET.

Je suis un peu perdu et je veux vraiment bien faire ma déclaration d'impots.
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet qui est en rapport avec ce post.

Merci à vous.

Hello Cryptoguigs,

En théorie il possible de déclarer en BNC sans SIRET puisque la zone dans la déclaration n'est pas obligatoire. En revanche il n'est pas certain de bénéficier de l'abattement de 30% ( il n'est pas sur que l'adminisration le voit d'un bon oeil surtout quand il s'agit d'une activité de crypto, mais dans tous les cas il faut déclarer même en tant que revenu occasionel en attendant votre siret). Ne pas oublier de prendre en compte dans vos calculs les charges sociales associés en plus de l'IR.

D'après ce que j'avais pu lire le trading des crypto en tant que pro est imposable dans les BIC.
PAr contre le minage des cryptomonnaies en tant que particulier relève bien des BNC.
Reste à voir comment le fisc fait la distinction entre activité pro et perso. Il n'y a aps l'air d'avoir de conditions très définies mais du cas par cas avec prise en compte de plusieurs facteurs :

• exercice d’une activité professionnelle autre que les cryptomonnaies,
• utilisation de bots ou de logiciels,
• quantité des ordres passés et intervalles entre chaque ordre.

J'avais aussi trouvé un simulateur ici : https://ledgio.fr/fiscalite-crypto-test-questionnaire-regime-occasionnel-particulier-professionnel
pour estimer si l'activité relevait du perso ou du pro.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Mon principal objectif est d être en règle avec les impôts français.

Je vais tenter de déclarer en BNC pour cette année et on verra ce qu il se passe sachant que c est pas un montant énorme, ce qui sera différent l année prochaine.

Effectivement j ai vu aussi le simulateur qui est très bien fait (activité perso dans mon cas)

Hello Cryptoguigs,

Le questionnaire ne traite pas le minage mais uniquement le trading, le minage relève du BNC peut importe le cas. Je ne sais pas si vous avez une activité principale mais de ce que j'ai compris il y a les cotisations sociales en plus des impôts à prendre en compte dans vos calculs (En sus les frais d'électricité et matériel). Si je vous en parle c'est pour mieux anticiper votre régime pour le futur ! En gros, si vos dépenses dépassent 35% de vos recettes, il vaut mieux opter pour la déclaration contrôlée. J'espère que cela vous apporte un bout de réponse pour la suite.

A noter qu'il est possible de se renseigner également auprès du service des impôts via l'espace particulier (réponse rapide pour ma part dans le 78).

Selon moi le minage est une passion avec beaucoup de contrainte :/

Varik