Forum
choix entre spécial BNC et déclaration controlée
Bonsoir,
A force de lire les posts du forum, on finit forcement par s'inscrire et poster...
Voici mon problème:
Je vais m'installer en tant que prof indépendant et ouvrir un centre de soutien scolaire ( donc pas à domicile) début septembre.
Je suis passé à l'urssaf pour retirer le dossier de déclaration de début d'activité et à un endroit on me demande de choisir entre le régime spécial BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Mon chiffre d'affaire prévisionnel pour la première année est d'environ 27 à 28000€ donc peut entrer dans le cadre du spécial BNC.
Seulement voilà, mes charges représenteront environ 55% du CA et en régime spécial BNC j'ai cru comprendre que le bénéfice imposable(ie mes revenus) sera calculé en prenant le CA auquel serait déduit de manière forfaitaire 34%.
Par conséquent je serai imposé sur 66% de mon CA alors que dans la réalité mes revenus représenteront (seulement) 45%.
Que pensez vous qu'il soit le plus avantageux dans ma situation , régime spécial BNC ou déclaration contrôlée?
Par ailleurs mes encaissements sur les 4/5 premiers mois risquent de représenter plus que la moitié du CA annuel car les parents paieront d'avance.Par conséquent si on calcule le prorata à l'année je risque de dépasser largement le régime du Spécial BNC.
Enfin, un dernier point important:Mon activité (professeur libéral) devrait me permettre(je l'espère) de bénéficier d'une exonération de TVA sur mon activité ( art 261.4.4)b du CGI).
Que se passera-t-il dans ce cas, est-ce que je basculerai automatiquement sous le régime spécial bnc avec les conséquences sur le calcul de mon revenu imposable?
L'administration fiscale reste très évasive sur le sujet et ne souhaite pas me répondre clairement avant ma déclaration d'activité, comme par hasard...
Je sais que le forum est plutôt réservé au monde de l'informatique, mais je pense que ma question est sans doute commune à plusieurs secteurs de travail.
Merci de m'éclairer pour ceux qui le peuvent, je dois déclarer mon activité en fin de semaine.
petitdd.
A force de lire les posts du forum, on finit forcement par s'inscrire et poster...
Voici mon problème:
Je vais m'installer en tant que prof indépendant et ouvrir un centre de soutien scolaire ( donc pas à domicile) début septembre.
Je suis passé à l'urssaf pour retirer le dossier de déclaration de début d'activité et à un endroit on me demande de choisir entre le régime spécial BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Mon chiffre d'affaire prévisionnel pour la première année est d'environ 27 à 28000€ donc peut entrer dans le cadre du spécial BNC.
Seulement voilà, mes charges représenteront environ 55% du CA et en régime spécial BNC j'ai cru comprendre que le bénéfice imposable(ie mes revenus) sera calculé en prenant le CA auquel serait déduit de manière forfaitaire 34%.
Par conséquent je serai imposé sur 66% de mon CA alors que dans la réalité mes revenus représenteront (seulement) 45%.
Que pensez vous qu'il soit le plus avantageux dans ma situation , régime spécial BNC ou déclaration contrôlée?
Par ailleurs mes encaissements sur les 4/5 premiers mois risquent de représenter plus que la moitié du CA annuel car les parents paieront d'avance.Par conséquent si on calcule le prorata à l'année je risque de dépasser largement le régime du Spécial BNC.
Enfin, un dernier point important:Mon activité (professeur libéral) devrait me permettre(je l'espère) de bénéficier d'une exonération de TVA sur mon activité ( art 261.4.4)b du CGI).
Que se passera-t-il dans ce cas, est-ce que je basculerai automatiquement sous le régime spécial bnc avec les conséquences sur le calcul de mon revenu imposable?
L'administration fiscale reste très évasive sur le sujet et ne souhaite pas me répondre clairement avant ma déclaration d'activité, comme par hasard...
Je sais que le forum est plutôt réservé au monde de l'informatique, mais je pense que ma question est sans doute commune à plusieurs secteurs de travail.
Merci de m'éclairer pour ceux qui le peuvent, je dois déclarer mon activité en fin de semaine.
petitdd.
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petitdd
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2008personne ne peut me répondre? - Contacter en MP
petitdd
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2008je me permets un petit up... -
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vérifiez les réglementations liées au centre de soutiens et vérifiez le coût des assurances. Pensez à prendre un agréement si nécessaire0.
Vous pouvez créer :
- EI BNC
- avec déclaration contrôée
- en franchise en base de TVA (si CA sur 12 mois inférieur à 27k)
- avec AGA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
petitdd
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2008Bonjour,
Je reviens vers vous après quelques mois d'activité.
Je suis donc au regime du micro BNC inscrit à l'urssaf en EI.
D'après ce que je pensais je ne devais pas depasser la barre des 27 000€ de CA( en encaissement) au prorata temporis, ce qui me donne donc environ 9000€ entre le 01 septembre et decembre 2008.
Aujourd'hui j'en suis à 8200€ d'encaissements prévus d'ici fin decembre et je devrai conclure des ventes et faire signer des contrat encore pendant le mois de décembre, par consequent si je ne reporte pas quelques encaissement a janvier 2009 je risque de depasser la barre des 27 000€( ou 30500€ maxi) au prorata temporis cad 9000€.
J'ai donc appeler mon centre des impots pour connaitre le plafond maxi d'encaissement que je peux realiser cette année sans etre obligé de passer au reel simplifié tout de suite.
A ma grande surprise la jeune contrôleuse des impôts que j'ai au bout du fil me dit que je n'ai rien a crainte c'est 27000€ pour l'année de création sans ajustement au prorata temporis.
En clair d'après elle je peux faire 26 999€ de CA en 4 mois sans problème...
Trouvant cette réponse quelque peu étrange, je m'adresse aux spécialistes de ce forum pour avoir confirmation qu'en année 1 aucun ajustement prorata temporis n'est à faire sur le CA...
Pour info hmg, j'ai réussi (pour le moment) à entrer dans le cadre de l'article 261.4)4)b qui exonère de TVA les cours particuliers...Par ailleurs pas besoin d'agrément car ce n'est pas une activité à domicile donc pas de déduction de 50% pour le client.Mes tarifs sont donc adaptés.
Merci pour vos réponses.
Didier. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez pas compris le prorata temporis. Il fonctionne sur année civile.
Pour 2008, vous restez en micro.
Pour 2009, si vous dépassez à partir du premier janvier 32000 euros sur l'année (ce n'est plus 27000 pour 2009), vous devrez à ce moment faire attention.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
petitdd
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2008Merci pour votre réponse rapide,
"prorata temporis" du latin qui signifie en fonction du temps écoulé...
J'ai bien compris que le CA est à considérer par année civile mais il me semblait qu'il fallait le recalculer au prorata du temps écoulé.
Exemple :
-j'ai commencé le 01/09/08 il y a donc 122 jours jusqu'au 31/12/08.Le plafond d'encaissement a ne pas dépasser serait donc de 27 000 x 122/365 soit près de 9000€.Enfin c'est ce que je croyais, jusqu'à ce que l'agent des impôts me dise que c'est 27 000 € pour l'année civile sans se soucier de savoir à quel moment j'ai commencé.
par ailleurs vous dites
Pour les 32 000€ oui je savais mais quelque chose ne me parait pas clair.Puisque l'on raisonne par année civile, le 01/01/09 on remet donc les compteurs à 0.Imaginons que le 25/08/09 j'atteigne les 32 000 euros alors là je passe au réel à partir de août c'est bien comme ça que ça se passe?Pour 2009, si vous dépassez à partir du premier janvier 32000 euros sur l'année (ce n'est plus 27000 pour 2009), vous devrez à ce moment faire attention. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour passer au réel, il faut dépasser 34000 euros. Mais c'est au réel à partir du 1er janvier 2009 (pas du mois de dépassement).
Si vous dépassez 32000 sans dépasser 34000, vous restez en micro en 2010. Mais si en 2010, vous dépassez le premier seuil à nouveau même sans dépasser le second, vous êtes au réel à partir du 01/01/2010.
Conseil (à toutes les personnes en micro qui pensent pouvoir dépasser le seuil dans l'année) : adhérer à un OGA (certains proposent des adhésions gratuites) pour éviter d'avoir dépassé la date après laquelle l'adhésion n'est plus possible dans l'année en cours.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
