Tap a écrit : En même temps, Francois1 a posté sur la page précédente la confirmation (si il en était besoin, après 15 pages ou HMG répète la même chose) que la sécurité sociale française est obligatoire et non ouverte à la concurrence, même européenne.
A partir de là, oui c'est illégal de chercher à en sortir.
Est ce que le risque est la prison? Sans doute pas. Mais une (très) forte amende (en plus de la régularisation des cotisations non perçues), ça c'est évident.
ben ils peuvent dire ceux qu'il veulent le RSI est un régime qui n'a pas de statut légale, pour des professionnelles qui ne savent même pas cela je ne leur ferais pas confiance sur le reste de leurs affirmations.
SanPartenaire a écrit : En général les informaticien connaissent le SAN et savent que ceux qui bosse pour les constructeur font le tour de toutes les grosses boîte, à bientôt ;)
Les plus incompétents pense que c'est une faute MDR
On ne peut pas être compétent partout 😉
C'est comme le RSI, les indépendants savent qu'ils doivent cotiser et gèrent leur société en conséquence.
Les plus incompétents pensent que c'est une mafia et qu'ils peuvent faire autrement MDR
gérer une société en fraudent c'est clairement plus facile 😉
SanPartenaire a écrit :
non si t'avais suivi l'histoire, je suis insomniaque, c'est grâce a ca que bien que je soit illettré j'ai réussis a monter en compétence, et sans partenaire ca veux aussi dire que j'ai pas besoin d'un perroquet ^^
Donc même dans ton pseudo tu fais des fautes d'orthographes ? t'as oublié le S à SansPartenaire ... 🙂
En général les informaticien connaissent le SAN et savent que ceux qui bosse pour les constructeur font le tour de toutes les grosses boîte, à bientôt ;)
Les plus incompétents pense que c'est une faute MDR
ha ben je comprend mieux la, le mec il bosse 3 mois dans l'années [...Y a que les mecs qui donne pas une cacahuète aux services sociaux qui viennent défendre le système
Je travaille effectivement 3 à 6 mois dans l'année et je suis à jour dans le paiement de mes cotisations, c'est fou non ? 🤣
Cameraman payer en liquide déclaration minimum le reste au black 🤣
Je suis consultant indépendant "intermittent" c'est à dire que je ne travaille que de façon occasionnelle (idéalement entre 3 et 6 mois par an).
Quand je suis en mission j'ai un CA d'environ 15000€/mois. En année pleine, difficile à prévoir mon CA va donc surtout dépendre du nombre de mois travaillés (et peut être nul éventuellement).
Une solution du type EURL serait-elle intéressante dans mon cas ? En gros ma question c'est : est-il possible de laisser une EURL en sommeil ou sans activité pendant des périodes longues (6 à 9 mois) sans que cela génère des coûts fixes ?
Merci
Alexandre
kzg a écrit :
Mon objectif est de travailler à mi temps c'est à dire 6 mois par an en moyenne. Donc c'est simple,
après une mission de 3 mois je prends 3 mois de vacances,
après une mission de 6 mois je prends ...
Conseille de kzg a une consultante !!
kzg a écrit :
premier critère pour savoir avec qui travailler, s'assurer qu'on profitera bien à fond du système si on arrête de bosser.
syphax a écrit : Woowww sans partenaire ne dort jamais ?? : 😲
J ai un ami qui travail depuis 10 ans sans avoir jamais rien versé au RSI !! Et en plus, le RSI ne lui dit rien !
Ah oui, j ai oublié de préciser qu il est salarié
non si t'avais suivi l'histoire, je suis insomniaque, c'est grâce a ca que bien que je soit illettré j'ai réussis a monter en compétence, et sans partenaire ca veux aussi dire que j'ai pas besoin d'un perroquet ^^
ha ben je comprend mieux la, le mec il bosse 3 mois dans l'années et il profite du système a font , tu m'étonne qu'il veux pas se présenter et qu'il ne veux pas que le système s'écroule MDR.
Y a que les mecs qui donne pas une cacahuète aux services sociaux qui viennent défendre le système, tu m'étonne !! les mecs il viennent ouvrir leurs gueules forcément ils donnent que dalle
Je n'ai jamais mentionner mon Nom alors comment savez vous que c'est encore M. Truc H. ?
Mais oui kzg comment tu sais ça?????
Serais tu un voyant? Madame Irma?
Un adepte de la secte Google?
il dit notre ami Truc H. Il me connais donc, quand j'était sous le pseudo truky, ils me connaissait. alors que si tu tape truky rien n'indique que je suis HOANG Truc. 🤣
SanPartenaire a écrit : Je n'ai jamais mentionner mon Nom alors comment savez vous que c'est encore M. Truc H. ?
Ah vous êtes M. Truc H. ? Pardon, je croyais que vous étiez M. T. Hoang 🤣
Allez tapette décline ton identité qu'on se marre ? 🤣
Moi c'est HOANG Truc 😉
Bon alors inscrit depuis 2012,
ca vanne et ça pisse dans son Froc. ?
humm j'ai bien une idée 🤣 🤣
Mais non tes vannes sont bien top pourries pour que tu puisse bosser dans mon domaine,
alors 2012 qui est rentré cette année la 🙄
Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations !
La Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice ont jugé en ce sens en octobre et décembre 2014.
Aux termes de l’article 32 du Code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.
L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au Code de la Mutualité et transposant les Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 Juin et 10 Novembre 1992 dispose :
L’ordonnancedu 19 avril 2001 n° 2001-350 relative au Code de la Mutualité et transposant les Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE stipule dans son article n°5 : Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance qui n’auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre prévu à l’article L 411-1 du code de la mutualité dans le délai prévu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation. »
L’article L.411-1 du Code de la mutualité cité ci dessus dispose que : « L’article 11 de l’ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance a supprimé, au 1er janvier 2011, le principe de l’immatriculation des mutuelles, unions et fédérations au « registre national des mutuelles » (RNM) ainsi que ce registre sous sa forme actuelle. Le présent décret fixe la nouvelle procédure d’immatriculation des mutuelles, unions et fédérations qui sera assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Les numéros d’immatriculation ne changent pas quant à eux. Ceux-ci demeureront identiques aux numéros SIREN des organismes concernés, seul le préfixe « RNM » étant supprimé. »
Ces textes qui prêtent a interprétation semblent néanmoins maintenir encore à ce jour l’obligation d’inscription d’immatriculation au registre national des mutuelles.
C’est au motif que le RSI ne pouvait fournir cette inscription au registre national des mutuelles que le Tribunal de Grande Instance de Nice ne lui à pas reconnu sa compétence d’agir en justice contre ses adhérents.
Cette situation pour le moins ambiguë pour les adhérents en conflit avec l’organisme, persistera tant que la cour de cassation n’aura pas tranché ce contentieux.
Dans l’attente bien sur, et cela ce n’est pas François 1er qui l’a dit mais c’est un vieux proverbe du 19em siècle :
Je n'ai jamais mentionner mon Nom alors comment savez vous que c'est encore M. Truc H. ?
Soit vous me connaissez, soit il y a un loup ?
kzg a écrit :
SanPartenaire a écrit : Oue moi je fais des fautes mais toi tu est totalement hors sujet, je préfère être illettré que être complètement con !!
Ah je reconnais ce sens inimitable de la répartie, c'est notre ami Truc H.
Pour ne plus payer les cotisations RSI et CIPAV en toute légalité, il suffit d'aller travailler dans un autre pays. En France, c'est obligatoire. Je ne sais pas si ne pas s'y soumettre est passible de prison, mais à mon avis ça doit apporter davantage de problèmes qu'autre chose (et des problèmes potentiellement coûteux, donc au final ça n'en vaut pas la peine)
Je remarque que depuis 1ans et demi, se sont toujous les 4 ou 5 mêmes qui sont ici en train d'agresser les gens, bizzar non ?
Vous confondez assurance santé (mutuelle) et sécurité sociale.
Je ne peux pas me payer ma sécurité social donc je dois aller en prison ? Vous etes donc des maquereaux ? VouS nous prenez pour vos putes ?
Les insultes informent toujours plus sur celui qui les prononce que sur celui qui les reçoit.
Mais je n'insulte personne, j'essai de comprend comment ça fonctionne, il me faut des comparaisons qui se rapproche de la réalité pour mieux appréhender les choses 😉
SanPartenaire a écrit : Si il y a un moyen de le faire proprement je vais le faire. Si non je le ferais salement.
Et en silence ? Y a moyen de le faire en silence ? Vous faites vos petites affaires, nous on n'est au courant de rien comme ça on répètera pas, et voilà, hein ? C'est bien comme ça, non ?
Moi j'ai rien à me reprocher, vous pouviez dire ce que vous voulez à qui vous voulez, au moins je saurais d'ou ça viens et si cela arrive il me suffirait de demander les contrôles de tout les professionnels de ce site.
C'est vous qui me repondez et me posez des questions, avez vous remarquer que je ne pause aucune question sur vous ?
Ah oui vous parlez du fait (déjà longuement débattu) que vous déclariez l'intégralité de votre CA comme rémunération, ce qui à conduit le RSI à vous réclamer des cotisations basées sur vos déclarations farfelues.
Vous vous êtes donc coulé tout seul, comme un idiot. Ce qui, soyons honnête, est plutôt cohérent.
J'allais de tout de façons le faire. Maintenant je ne vais pas dérogé à mes obligation d'être couverts. Et je ne soutiendrai plus jamais le RSI. Il ont coulé mon activité et si il y a un moyens de ne plus à faire appel a eux j'en serai vraiment soulager. Je le ferais part tout les moyens.
Si il y a un moyen de le faire proprement je vais le faire. Si non je le ferais salement. Ils peuvent mettre sur leur site ceux qu'il veulent. Ils Peuvent même mettre peine de mort pour ceux qui quitte le régime pour effayer les gens. Ça ne change rien dans le fait qu'ils invente des lois qu''ils n'ont pas le droit d'appliqué.
Ils veulent me mettre en prison pour ma santé ? Ben qu''ils viennent me chercher !!
SanPartenaire a écrit : Les lois vous obligé d'être couverts pas forcément en France depuis l'Eu.
Une source ? Un texte de loi pour appuyer cette affirmation ?
J'écrit actuellement De mon téléphone.
Je ne suis pas avocat, les tribunaux ont donner tord à la RSI à Pau Bordeaux et Nice. Moi cela me suffit pour dire que les personnes qui ont attaqués le RSI pour cette raison et qui sont maintenant en assurance privé ont gagner le procès on avancé les bons arguments.
SanPartenaire a écrit : RSI, Raisonnement Sans Intelligence
RSI, Réseau Sans Interconnexion
RSI, Regime Social Illegale !!!
Très récemment, le 11/12/2014 le Tribunal de Grande Instance de Nice a jugé que le RSI n’avait pas de statut juridique lui permettant d’assigner quiconque en justice. De ce fait il ne peut poursuivre personne en justice pour recouvrer les cotisations de ses adhérents.
La Cour d’appel de Pau en 2011, mais également celle Bordeaux en 2013 avaient jugé que le RSI ne revêtait pas la qualité d’un organisme de mutuelle et ne relevait donc pas des dispositions du code de la mutualité sociale.
En quoi ces décisions en marge de litiges (qui ne sont pas des jurisprudences, car ne sont pas de derniere instance pour lesquels des recours sont encore en cours en appel et cassation, et qui n'ont pas de rapport avec l'obligation d'adhérer ou non), changent quelque chose ?
Le fait de les écrire 50 fois n'y changera rien.
Et si tenté que le rsi ne peut pas vous poursuivre, la loi vous oblige à adhérer à un organisme obligatoire en France. Ce serait donc l'urssaf qui vous poursuivrai (urssaf qui contrairement au rsi a un pouvoir de contrôle des entreprises). Vous avez raison, vous gagnez beaucoup au change... :?
Il faut toujours faire attention à ce que l'on souhaite. On n'en mesure pas toujours les conséquences...
Les lois vous obligé d'être couverts pas forcément en France depuis l'Eu.
Le RSI envois illégalement les huissiers alors qu'ils n'ont aucune autorités pour le faire. vous les soutenez comme les motards qui soutiennent qu'ils peuvent remonter les files ce qui leur donne le pouvoir de le faire alors qu'ils n'ont aucun droit.
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