RSI - un informaticien l'a quitté

Bonjour,

Toutes ces personnes qui quittent la sécu oublient :
- qu'en ne cotisant pas aux allocations familiales, ils peuvent être poursuivis. Et ce n'est pas à un moment où les taux augmentent en raison des besoins que l'urssaf et le rsi vont être gentils avec eux.
- qu'au cas où les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, il faut les payer avec des impôts (taux de 15,5% au lieu de 8%). Donc ici s'ils quittent la sécu, ils doivent normalement payer 7,5% de cotisations de plus (super comme économie !).
...

Le pire est que l'initiateur du mouvement indique que ce sont surtout les médecins qui partent ! Donc des personnes payées en partie par le régime auquel il ne veulent pas participer '

hmg a écrit : Bonjour,

Toutes ces personnes qui quittent la sécu oublient :
- qu'en ne cotisant pas aux allocations familiales, ils peuvent être poursuivis. Et ce n'est pas à un moment où les taux augmentent en raison des besoins que l'urssaf et le rsi vont être gentils avec eux.
- qu'au cas où les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, il faut les payer avec des impôts (taux de 15,5% au lieu de 8%). Donc ici s'ils quittent la sécu, ils doivent normalement payer 7,5% de cotisations de plus (super comme économie !).
...

Le pire est que l'initiateur du mouvement indique que ce sont surtout les médecins qui partent ! Donc des personnes payées en partie par le régime auquel il ne veulent pas participer '

Laurent C. continue de payer les allocations familiale

Il va avoir un revenu plus important et donc normalement un IR plus élevé mais pour moi le plus intéressant c'est surtout la sortie de la CIPAV qui est une vaste escroquerie

hmg a écrit : Bonjour,
Toutes ces personnes qui quittent la sécu oublient :
- qu'en ne cotisant pas aux allocations familiales, ils peuvent être poursuivis. Et ce n'est pas à un moment où les taux augmentent en raison des besoins que l'urssaf et le rsi vont être gentils avec eux.

Bonjour. Effectivement, à écouter un podcast sur RMC (googler "podcast RMC : 04/06 - Carrément Brunet") où l'on entends Laurent C. et les différents protagonistes, on voit qu'ils souhaitent passer en force par le nombre. Comment poursuivre 5000 personnes en justice, pas forcément les plus enclins à céder sur un simple courrier, ça m'intéresse de voir les prochains mois. A noter sur le podcat, le financement sur la CMU est très intéressant.

hmg a écrit : - qu'au cas où les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, il faut les payer avec des impôts (taux de 15,5% au lieu de 8%). Donc ici s'ils quittent la sécu, ils doivent normalement payer 7,5% de cotisations de plus (super comme économie !).

Très intéressant. Merci pour cette intervention car cela montre que l'on doit faire un calcul savant pour déterminer le bénéfice réel de tout ça.

hmg a écrit : Le pire est que l'initiateur du mouvement indique que ce sont surtout les médecins qui partent ! Donc des personnes payées en partie par le régime auquel il ne veulent pas participer '

J'avais l'impression qu'au départ fin 2012, c'est justement parce que la sécurité sociale refuse de rembourser certains extra facturés par certains médecins qu'ils ont décidés de ne plus payer leur sécu. D'un point de vue extérieur, je suis d'accord avec vous, j'aurais même dit que la médecine française est subventionnée par le système de sécurité sociale. Mais lorsque je dis cet argument, on me réponds que les mêmes médecins gagnerait peut-être plus à un système totalement libéralisé. A voir.

MASTER_GIO a écrit : Laurent C. continue de payer les allocations familiale

Oui, je n'ai pas bien compris le calcul de Laurent C. pour décider combien il doit payer pour ne payer "que" la partie "alloc" de la CSG.

MASTER_GIO a écrit : ...le plus intéressant c'est surtout la sortie de la CIPAV ...

Là j'avoue que je n'ai pas suivi, c'est économiquement moins intéressant qu'une dés-affiliation de la sécu, non ?

J'ai discuté avec quatre collègues hier (pas en même temps) qui ont consultés ensuite les sites d'info. Deux étaient super motivés aujourd'hui, l'un voulait même faire les courriers pour moi. Les deux autres collègues souhaitaient attendre et voir, sceptiques, comme on doit l'être sur ce dossier.

Suite au podcast sur RMC et notamment suite à l'intervention peu convaincante du député présent pour défendre le monopole, je me demande _maintenant_ comment le RSI peut dépenser autant d'argent (16000 euros pour ma cotisation) pour rembourser finalement aussi peu qu'une assurance privée à 4000 euros.

Bonjour,

Le problème de l'assurance privée, ce sont les visites médicales et les exclusions.

Par contre, vous êtes certain de payer 16000 € pour la branche maladie ? (6,5% du revenu - 16k veut dire 246k de base de cotisations - vous êtes donc riche !).

http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale-et-souscrire-uniquement

Le problème de l'assurance privée, ce sont les visites médicales et les exclusions.

OK, j'apprends qu'une assurance privé peut faire des exclusions ou réaliser des enquêtes (comme lors d'un prêt bancaire). Actuellement (à ce que je sais), les mutuelles ne peuvent pas faire passer de visites médicales.

Par contre, vous êtes certain de payer 16000 € pour la branche maladie ? (6,5% du revenu - 16k veut dire 246k de base de cotisations - vous êtes donc riche !).

Vous avez raison : j'ai pris (et arrondis) les chiffres de Laurent C. en supposant qu'ils pouvaient être similaires avec les miens.

Désolé ce que je vais dire ci-après est imprécis. En fait je viens de jeter un coup d’œil à ma compta 2012 et ces chiffres sont pires que ceux de Laurent C. car ils intègrent le rattrapage des années précédentes en janvier. Je suis dans les premières années de mon activité, mon revenu brut est 80k en EI. Finalement en retirant les sommes versées en janvier, je retombe sur les chiffres ci-dessous (cela mélange l'urssaf, le rsi et la cipav):
Charges sociales personnelles | CSG déductible | CSG non déductible
17000 | 3600 | 2000
Conclusion je vais prendre du temps pour vérifier les documents lié au RSI et à l'URSSAF.

Bonjour,

Ne confondez pas tout.

Assurance maladie = assurance maladie.
Pas retraite, pas allocations, pas Csg crds.

Par ailleurs, ne confondez pas montants payés et montants réellement dus.
Commencez par vérifier si vous n'avez pas été taxé d'office pour revenus non fournis.

Ce que font ces personnes, c'est comparer le loyer d'un studio sur une an (maladie) et le loyer d'un 6 pièces sur plusieurs années (toutes les cotisations). Bien entendu que le loyer du studio sera moins cher. Le jour où ils se rendront compte qu'il sont dans un studio, et qu'on leur demande de payer des compléments comme le ravalement (csg-crds) ce sera trop tard.

Faudrait être plus clair, pour moi il arrive à avoir la même couverture pour moins cher !!

Bonjour,

Mais il ne paie pas la csg-crds qui n'est pas une cotisation, mais un prélèvement (impôt) !

Si on intègre tout ce qu'il doit payer et qu'il considère ne pas devoir payer (en fonction d'un texte qui ne traite pas des impôts), il est au dessus ou bien proche de l'être.

Et si vous devez prendre des risques astronomiques pour gagner 500€ je vois pas l'intérêt (si le rsi vous fait payer le retard, jamais l'assurance privée étrangère ne remboursera les cotisations versées).

Tant qu'il n'y a pas de position tranchée, ces personnes essayent de jouer sur le nombre. A leur place je regarderai ce qui va arriver aux auto (bien plus nombreux) avant de penser qu'être 5000 ou 10000 va les protéger.

A l'heure actuelle, le risque est trop grand.

Bonjour,

Merci pour ces réponses ! Ne pas hésiter à contredire ce que j'ai relevé ci-après. Je suis persuadé que se lancer là dedans aujourd'hui est vraiment une prise de risque insensée. Mais il y aura toujours des précurseurs et j'en connais un autour de moi, autant avoir de quoi débattre avec lui 🙂

.. csg-crds ... n'est pas une cotisation, mais un prélèvement (impôt) !

Pas tout à fait, tout le monde à raison car ça dépend du moment où l'on regarde. Pour la CSG, c'est désormais une cotisation sociale (source wikipedia: "la Cour de cassation, suivant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la considère comme une cotisation sociale."). La CRDS est un impôt.

si le rsi vous fait payer le retard, jamais l'assurance privée étrangère ne remboursera les cotisations versées)

D'après le site web de la sécu (googler "monople sécurité sociale"), l'organisme assureur peut-être impliqué :
Le code de la Sécurité sociale sanctionne [12] l’organisme assureur ayant fait souscrire un contrat d’assurance privée (retraite, prévoyance, maladie… ) au profit d’un travailleur indépendant non à jour de ses cotisations de Sécurité sociale. Cette action entraîne la nullité du contrat d’assurance, l’éventuelle solidarité de l’organisme assureur pour régulariser le versement des cotisations de Sécurité sociale et des conséquences pénales tant pour l’organisme assureur que le souscripteur.


On est d'accord, ce n'est pas Amariz (l'assureur de Laurent C.) qui va lui payer les pénalités.

Commencez par vérifier si vous n'avez pas été taxé d'office pour revenus non fournis.

C'est bon, j'ai récupéré tous les montants de 2012, ça parait plus crédible:
Urssaf 10000 (dont CSG/CRDS 6000 et allocations familiales 4000)
Rsi 4200
Cipav 4500

Donc en appliquant le principe de Laurent C. qui ne paie que les 4000 euros d'allocations familiales, et a acheté une assurance privée Amariz de 4224 euros à la place du RSI, donc une économie de 6000 euros par an. Laurent C. a aussi résilié la CIPAV et contracté une assurance vie par capitalisation, je n'ai aucune idée du bénéfice possible.

Faudrait être plus clair, pour moi il arrive à avoir la même couverture pour moins cher !!

Je ne sais plus qui intervenait sur le podcast de RMC, mais j'ai entendu que la différence réside surtout dans l'efficacité de l'assureur privée face à l'assureur public. Ce qui est bizarre, c'est que j'avais entendu que les mutuelles française par exemple avait une efficacité de 50% (comprendre: 50% des cotisations des assurés mutuelles et reversé aux assurés, le reste sert au fonctionnement) et que la sécurité sociale était plus efficace que n'importe quelle mutuelle (donc efficacité > 50 %).

Merci.

Bonjour,

juliancasaplenti a écrit :
C'est bon, j'ai récupéré tous les montants de 2012, ça parait plus crédible:
Urssaf 10000 (dont CSG/CRDS 6000 et allocations familiales 4000)
Rsi 4200
Cipav 4500

Donc en appliquant le principe de Laurent C. qui ne paie que les 4000 euros d'allocations familiales, et a acheté une assurance privée Amariz de 4224 euros à la place du RSI, donc une économie de 6000 euros par an. Laurent C. a aussi résilié la CIPAV et contracté une assurance vie par capitalisation, je n'ai aucune idée du bénéfice possible.

Ce que je retiens dans ce passage c'est que Laurent C. paye la même chose en AF, Sécu et probablement retraite. La seule différence réside dans la CSG/CRDS, deux taxes qui ont été mises en place pour combler le fameux trou de la sécurité sociale (en gros on paye pour compenser les excès de dépenses).

Je pose donc une seule question: si plus personne ne veut combler ce trou, qui va le faire ?

:D

--
François

Bonjour,

Sauf que tout revenu en France doit payer des prélèvements sociaux.

Extrait du formulaire 2042C : REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales
par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ
à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.

Donc si vous ne payez pas de "contributions sociales" (pas "cotisations", mais "contributions" - "contributions" = csg-crds) au RSI, à l'URSSAF ou à la MSA, vous devez les payer aux impôts. Avec une petite différence... Le taux n'est pas de 8%, mais de 15,5%.

juliancasaplenti a écrit : C'est bon, j'ai récupéré tous les montants de 2012, ça parait plus crédible:
Urssaf 10000 (dont CSG/CRDS 6000 et allocations familiales 4000)
Rsi 4200
Cipav 4500

Donc en appliquant le principe de Laurent C. qui ne paie que les 4000 euros d'allocations familiales, et a acheté une assurance privée Amariz de 4224 euros à la place du RSI, donc une économie de 6000 euros par an. Laurent C. a aussi résilié la CIPAV et contracté une assurance vie par capitalisation, je n'ai aucune idée du bénéfice possible.

Amariz ne remplace que la partie RSI maladie à 4200.
Cela reste flou pour la CSG & CRDS ... Laurent C. pense que oui, HMG pense que non. Et sur le web, ce n'est pas net pour moi.
Si ensuite, ces contributions, alias 'cotisations' passent à 15% lors de la déclaration des impôts, le bénéfice est perdu de ce coté.
PDF

Las allocs familales, je comprends qu'on ne peut pas y échaper.

Par contre, la CIPAV oui, il peut en sortir, avec son assurance vie non Française. J'attends de voir la suite de ce coté là car dès que l'on quitte les premières tranches de CIPAV, ça devient exessif.

Si quelqu'un sait comment contacter Laurent C., peut-il m'envoyer son mail ?
J'aurais une question à lui poser.
Merci

hmg a écrit : Bonjour,

Le problème de l'assurance privée, ce sont les visites médicales et les exclusions.

J'ai un collègue allemand qui a choisi de cotiser au système privé (en Allemagne, c'est possible apparemment à partir d'un certain revenu). Il a oublié (de bonne foi) de déclarer un ulcère à l'estomac qu'il a eu qques années avant. Aujourd'hui, il a mal aux dents. L'assurance privée ne veut pas payer à cause de l'ulcère (rien à voir, mais il n'a pas respecté le contrat, le fait qu'il ne l'a pas fait exprès leur fait ni chaud ni froid). Il peut revenir au système public, mais il faut alors qu'il re-paye au système public la période où il cotisait au système privé (évidemment l'assurance privée ne rembourse pas la cotisation pour rien).
Il fait la gueule, et pas qu'à cause de son mal de dents...
Des fois, le trio RSI/URSSAF/CIPAV ressemble à un ramassis d'incapables, mais au moins je me fais rembourser sans trop de problèmes !

hmg a écrit : Bonjour,

Sauf que tout revenu en France doit payer des prélèvements sociaux.

Extrait du formulaire 2042C : REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales
par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ
à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.

Bonjour HMG,
J'ai pris la 2042C de 2012 et je ne vois pas cela.
Peux-tu m'aider ? Quelle page ? quelle case ?
Merci beaucoup.

Cherche pas, cela n'existe plus sur la 2042C de 2012 😲

Donc adieu csg & crds ???

Bonjour,

Cette année, il y a deux formulaires : 2042c et 2042c pro.

En haut de la page 4 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8347/fichedescriptiveformulaire_8347.pdf

Ok ... 🙁
Merci bien

Et franchement, HMG, qu'en penses-tu ?
Pourquoi les taxes sont si élevées dans ce cas ?

Les prélèvements sociaux (CSG de 8,2%, CRDS de 0,5%, prélèvement social de 4,5%, contribution additionnelle de 0,3% et prélèvement de solidarité de 2%) seront mis en recouvrement par l’administration fiscale.

Et pendant ce temps là, certains minitres (au moins un qui cache les autres ...) reçoivent 10 000 € par mois en liquide en guise de prime dans notre cher pays ...

Comment voulez-vous respecter ... 🙄

Complément du post précédent :
w3.lemonde.fr/politique/article/2013/06/14/ouverture-d-une-enquete-sur-les-primes-en-liquide-percues-par-claude-gueant_3430556_823448.html

😲

jmolive a écrit : Complément du post précédent :
w3.lemonde.fr/politique/article/2013/06/14/ouverture-d-une-enquete-sur-les-primes-en-liquide-percues-par-claude-gueant_3430556_823448.html

Ca me semble un peu hors sujet. La corruption a toujours existé, il existe même des classements internationaux pour le mesurer.

Donc si vous ne payez pas de "contributions sociales" (pas "cotisations", mais "contributions" - "contributions" = csg-crds) ...

Wikipedia qualifie la CSG de "cotisation" ; il y a même une justification sur la page Wikipedia. J'admet que je suis incapable d'aller plus loin et vérifier l'information publiée par Wikipedia.


Ce sujet soulève les passions, non ? En tout cas lors d'une discussion contradictoire avec un collègue, il m'a présenté son argument choc : si tu n'as pas une assurance maladie en France (même privée) ainsi qu'une assurance vie pour ta retraite qui n'est pas localisée en France, les cotisations CSG/CRDS ne sont à verser ni à l'URSSAF ni au Trésor public.

Je prends ma calculette pour évaluer les différents scénarios. J'ai considéré que le taux de CSG passait de 8.0 à 15.5 sur le scénario 3, mais que le taux du Prélèvement social, CRDS et autres contributions additionnelles restaient identiques (5.4 + 0.5 + 0.4 : ouf).


Scénario 1: Bénéfice de 80K avant cotisation, je cotise à la RSI, la CIPAV et l'URSSAF avec la CSG à 8.0
Urssaf 10000 (3800 euros déductibles d'après une feuille URSSAF)
Rsi 4200 (4200 euros déductibles)
Cipav 4500 (4500 euros déductibles)
Revenu net après impôts avec 1 part: 47K

Scénario 2 (dit "scénario Laurent C."): Bénéfice de 80K avant cotisation, je cotise à une assurance santé privée européenne et une assurance vie européenne avec sortie par rente et je considère que je paie uniquement les allocations familiales.
Urssaf 4000 (4000 euros non déductibles pour allocations familiales)
Assurance santé 4200 (4200 euros déductibles)
Assurance vie 4500 (4500 euros déductibles car compatible madelin ; est-ce que ça existe ?)
Revenu net après impôts avec 1 part: 51K

Scénario 3 (dit "scénario hmg", attention les mauvais calculs qui vont suivre ne sauraient être imputables qu'à moi-même) : Bénéfice de 80K avant cotisation, je cotise à une assurance santé privée européenne et une assurance vie européenne avec sortie par rente et je considère que je paie la CSG 15.5 au Trésor public sur l’impôt sur le revenu
Trésor public 16000 (7000 euros déductibles)
Assurance santé 4200 (4200 euros déductibles)
Assurance vie 4500 (4500 euros déductibles car compatible madelin)
Revenu net après impôts avec 1 part: 42K

Mes calculs sont sans doute imprécis et probablement erronés, mais je retiens que le scénario 2 est le plus avantageux, je gagne 4000 euros par an sur le scénario 1 (actuel). Par contre, le scénario 3 me ferait perdre 5000 euros par an.

Bonjour,

Et si plutôt qu'aller sur wikipedia (et une interprétation très limite d'un texte européen de 2000), vous lisiez la définition des administrations (de 2013) :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_ctrb_soc&impot=CS&sfid=50

http://vosdroits.service-public.fr/N17580.xhtml

http://www.urssaf.fr/profil/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/la_csg_et_la_crds.pdf

Au final pour gagner 4k, on risque minimum d'en payer 5 de plus (minimum car le cas cité plus haut d'une assurance en Allemagne est très parlant).

hmg a écrit : Et si plutôt qu'aller sur wikipedia (et une interprétation très limite d'un texte européen de 2000), vous lisiez la définition des administrations (de 2013) :

http://www.urssaf.fr/...

On peut aussi citer w3.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale (vos liens sont plus crédibles que le mien, mais c'est celui qu'on peut trouver sur tous les blogs traitant du sujet).

C'est ici la clé du contentieux. Ce mouvent se base sur des lois européennes et quelques jugements français, les opposants se basent sur les textes des organismes français et des lois françaises.

hmg a écrit : Au final pour gagner 4k, on risque minimum d'en payer 5 de plus (minimum car le cas cité plus haut d'une assurance en Allemagne est très parlant).

Là pour mon cas c'est 4k net. C'est tout de même un treizième mois, ce n'est pas négligeable pour autant et c'est pourquoi certains vont sauter le pas. Et les entrepreneurs ont souvent plus le gout du risque que d'autres.

Avant de faire le calcul, je n'avais aucune idée du gain car les blogs ou les témoignages youtube évoquaient des situations à 20 ou 80k de gains brut par an, comme dans cette vidéo :

w3.youtube.com/watch?v=f2YV05JkAqQ

Il s'agit d'une interview du docteur Philippe Letertre, dont le nom apparaît comme étant l'un des participants des réunions d'informations cité dans le file "Comment quitter la Sécurité sociale" de freelance-info. Lors de cette interview, il y a un contradicteur (de qualité) d'un syndicat de médecins.

Il y a trois trucs qui m'ont frappés :
- Il faut être très énervé pour quitter la sécu de manière sûre aujourd'hui, car il faut se rendre insaisissable sur tout un tas de trucs. Il faut donc payer beaucoup de son temps. Il faut dire que dans l'exemple donné, le médecins y gagnait 80k brut par an.
- La réponse à pourquoi le ministère ne dit pas clairement sa position aux médias sur ce sujet et le rapport à l'Union Européenne
- La réponse à pourquoi les avocats ne quittent pas aussi la sécurité sociale

bonjour,

juliancasaplenti a écrit : Il y a trois trucs qui m'ont frappés :
- Il faut être très énervé pour quitter la sécu de manière sûre aujourd'hui, car il faut se rendre insaisissable sur tout un tas de trucs. Il faut donc payer beaucoup de son temps. Il faut dire que dans l'exemple donné, le médecins y gagnait 80k brut par an.
- La réponse à pourquoi le ministère ne dit pas clairement sa position aux médias sur ce sujet et le rapport à l'Union Européenne
- La réponse à pourquoi les avocats ne quittent pas aussi la sécurité sociale

1/ enervé ?
Cela prouve surtout qu'ils s'organisent comme tout fraudeur pour que l'on ne puisse pas la saisir. S'ils étaient si certain de leur bon droit, ils ne le feraient pas.

2/ réponse peu claire du ministère ?
Le problème est surtout de demander une réponse claire d'un énarque. Ce qu'ils pensent clair ne l'est pas pour tous. Surtout pour les médias qui veulent des réponses courtes et "sexys".

3/ avocats ?
Bonne question...
Pourquoi ce sont des médecins et pas des avocats qui disent que "légalement il est possible de quitter la sécu" ?
Demain les avocats donneront des conseils médicaux ?

1/ enervé ?
Cela prouve surtout qu'ils s'organisent comme tout fraudeur pour que l'on ne puisse pas la saisir. S'ils étaient si certain de leur bon droit, ils ne le feraient pas.

Je ne sais pas trop. Je connais un fraudeur de la sécu (un vrai) qui est autoentrepreneur en France et qui facture la plupart du temps avec sa société en Angleterre. J'aurais préféré qu'il quitte la sécu comme Laurent C., cela aurait eu un peu plus de sens politique plutôt que de faire les choses cachées pour empocher son gain ; de plus il aurait continué à payer son IR en France.

2/ réponse peu claire du ministère ?
Le problème est surtout de demander une réponse claire d'un énarque. Ce qu'ils pensent clair ne l'est pas pour tous. Surtout pour les médias qui veulent des réponses courtes et "sexys".

En fait ça ne coûterait pas cher à la ministre de la santé de mettre dans la même phrase que les directives européennes ne s'appliquent pas aujourd'hui en droit français. C'est ça que j'entends par "être clair".

juliancasaplenti a écrit : En fait ça ne coûterait pas cher à la ministre de la santé de mettre dans la même phrase que les directives européennes ne s'appliquent pas aujourd'hui en droit français. C'est ça que j'entends par "être clair".

Mouais, "qui veut noyer son chien l'accuse de la rage".

S'agissant des textes de lois et autres directives, vous trouverez toujours des personnes pour les trouver peu clairs ou sujets à interprétation, dans le sens qui les arrangent.

Sauf que la seule interprétation qui vaille est celle qu'en fait ou qu'en fera l'administration ou la justice, et qui se veut davantage fidèle à l'esprit qu'à la lettre.

Or, l'esprit de la sécurité sociale est de "garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain" et pour cela met légitimement à contribution l'ensemble desdits travailleurs.

Là est l'essentiel.

hmg a écrit : Bonjour,

Sauf que tout revenu en France doit payer des prélèvements sociaux.

Extrait du formulaire 2042C : REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales
par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ
à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.

Donc si vous ne payez pas de "contributions sociales" (pas "cotisations", mais "contributions" - "contributions" = csg-crds) au RSI, à l'URSSAF ou à la MSA, vous devez les payer aux impôts. Avec une petite différence... Le taux n'est pas de 8%, mais de 15,5%.

Bonjour,
La case 5 HY ne se remplit que pour des revenus NON PROFESSIONNELS.
Elle n'est donc pas à remplir dans le cas de Laurent c.

+

De même, échappe à la CSG et à la CRDS la personne qui n’est pas à la charge d’un régime d’assurance maladie français. C’est le cas notamment des salariés frontaliers qui résidant en France sont assujettis au régime d’assurance sociale de leur lieu de travail.

Sur le site de l'urssaf himself:
w3.urssaf.fr/profil/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/la_csg_et_la_crds_01.html

kzg a écrit : Sauf que la seule interprétation qui vaille est celle qu'en fait ou qu'en fera l'administration ou la justice, et qui se veut davantage fidèle à l'esprit qu'à la lettre.

Totalement d'accord, c'est absurde de se baser sur des forums, des oui-dire ou des textes de lois trouvés ci et là, pour au final réaliser une fraude. C'est aussi absurde de choisir une assurance santé privée si le pouvoir politique l'interdit et que la justice l'applique. (Par contre, les dires de toute administration ne fait pas loi, aussi importante soit cette administration). C'est pourquoi tous ceux qui se lancent là-dedans vont se faire rattraper par la patrouille, car ils n'ont pas le pouvoir politique (national) avec eux, lois européenne ou pas.

kzg a écrit : Or, l'esprit de la sécurité sociale est de "garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain" et pour cela met légitimement à contribution l'ensemble desdits travailleurs.

C'est une opinion politique de penser qu'un organisme public doit gérer ce besoin. Il y a bien l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile, il n'y a pas de monopole sur ces assurances pour autant.

Bonjour,

jmolive a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

Sauf que tout revenu en France doit payer des prélèvements sociaux.

Extrait du formulaire 2042C : REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales
par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.

Donc si vous ne payez pas de "contributions sociales" (pas "cotisations", mais "contributions" - "contributions" = csg-crds) au RSI, à l'URSSAF ou à la MSA, vous devez les payer aux impôts. Avec une petite différence... Le taux n'est pas de 8%, mais de 15,5%.

Bonjour,
La case 5 HY ne se remplit que pour des revenus NON PROFESSIONNELS.
Elle n'est donc pas à remplir dans le cas de Laurent c.

+

De même, échappe à la CSG et à la CRDS la personne qui n’est pas à la charge d’un régime d’assurance maladie français. C’est le cas notamment des salariés frontaliers qui résidant en France sont assujettis au régime d’assurance sociale de leur lieu de travail.

Sur le site de l'urssaf himself:
w3.urssaf.fr/profil/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/la_csg_et_la_crds_01.html

Régime des frontaliers ? Vous vous rendez compte que le cas est très particulier et ne concerne que les salariés.

Pour le prélèvement social, comment un contrôleur jugera professionnel une activité sans les cotisations légales en France ?

Dans la 2042c pro de 2012, on parle de revenu non soumis à cotisation sociale par les organisme sociaux, hors, les revenus de type BNC d'une activité professionnelle sont bien soumis à cotisation.

Ils ne sont simplement pas payé du fait du litige au niveau des textes européens sur la liberté de choix de son assurance sociale.

pour le coup, je me demande si le fait de ne pas payer le RSI au titre de la protection sociale que l'on a choisi de prendre à l'étranger induit que ces revenus ne sont pas soumis à cotisation ?

Ce n'est pas un hasard puisque nous en avions parlé dans ce sujet :
blogs.mediapart.fr/blog/jolemanique/021013/160-000-frontaliers-non-laffiliation-forcee-la-cmu-en-juin-2014-plaquez-la-securite-sociale-en-tout

J'espère qu'il va bientôt y avoir de vraies jurisprudence que je me lance aussi dans cette aventure sans RSI & CIPAV.