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CSG sur les dividendes dune SARL
Bonjour,
J'ai créé une SARL et j'ai un bénéfice sur 2008.
Je vais donc payer donc de l'IS et je distribue ce qui reste en dividendes.
Je ne sais pas si je dois payer de la CSG sur ces dividendes ?
Qui doit le payer ? la société avant la distribution ou l'associé qui le reçoit?
Quelle est la déclaration à remplir ?
Merci d'avance de vos réponses.
pa
J'ai créé une SARL et j'ai un bénéfice sur 2008.
Je vais donc payer donc de l'IS et je distribue ce qui reste en dividendes.
Je ne sais pas si je dois payer de la CSG sur ces dividendes ?
Qui doit le payer ? la société avant la distribution ou l'associé qui le reçoit?
Quelle est la déclaration à remplir ?
Merci d'avance de vos réponses.
pa
Freelance / Chef de projet / Ingénieur d'étude
- CSG déductible, CSG non-déductible, CRDS, ... Au total, les 12.1% de PS.
C'est la société qui doit effectuer le prélèvement puis payer au trésor public les PS. Il faut remplir une déclaration 2777. - Merci pour ta réponse...
Peux tu me dire s'il est obligatoire de faire ainsi ?
C'est à dire une retenue à la source avant distribution...
Quand doit on faire cette déclaration ?
Je vais distribuer des dividendes en juin 2009...
Merci encore...
paFreelance / Chef de projet / Ingénieur d'étude -
Depuis 2008 les PS sur les revenus distribués sont prélevés à la source. Il n'y a pas, à ma connaissance, d'autre méthode (paiement par le bénéficiaire). Appelle les impôts éventuellement.paldebert a écrit : Merci pour ta réponse...
Peux tu me dire s'il est obligatoire de faire ainsi ?
Va sur impots.gouv.fr ou servicepublic.fr et cherche le formulaire 2777. Normalement on te proposera de télécharger la notice qui fait quelques pages qui explique quant/comment remplir la déclaration.paldebert a écrit : Quand doit on faire cette déclaration ?
Je vais distribuer des dividendes en juin 2009...
De mémoire, c'est à retourner/payer au plus tard le 15 du mois suivant la distribution des dividendes. - OK, Merci c'est déjà plus clair...
Par contre j'ai raté de prélever la CSG sur les dividendes distribués en 2008 sur 2007...
Je ne sais pas trop comment je vais rattraper çà...
Si tu as une idée... je suis preneur...
Bonne soirée.
paFreelance / Chef de projet / Ingénieur d'étude - Bonjour,
Envoyez une déclaration avec le règlement maintenant (avec le bordereau de l'an dernier à 11%).
oignez une lettre où vous expliquiez que vous n'êtiez pas au courant de cette nouvelle mesure et que vous remerciez l'administration d'accepter le règlement sans majoration compte tenu que c'est une première erreur de votre part.
A noter : C'est vous qui devez payer, pas la société. En effet, c'est une retenue à la source, vous avez eu 100%. C'est donc à vous de reverser le trop reçu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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