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Controle fiscal et risque
Free-Worker-481331
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15 avril 2020
Bonjour à tous,
je viens de la part d'une personne de mon entourage qui est un peu parano au sujet des contrôles fiscaux.
En gros, il a une AE depuis 2014, et vend principalement sur des marketplace.
Là où il psychote c'est qu'il a eu un contentieux avec une grosse boite qui fait des centaines de millions d'€ de CA/an et qui fait du e commerce en B2B et B2C.
Le contentieux porte sur une histoire de régularisation de frais de port qu'il n'a pas réglé car il passait par le volet B2C de ce site et profitait donc des frais de port gratuit.
Selon lui, il a réglé l'histoire avec cette boite en étalant la somme sur plusieurs années, en payant petit à petit.
Seulement du coup, il psychote, en se disant qu'il a eu un contentieux avec une grosse grosse boite (donc proba de contrôle élevé) et il a peur que le contrôleur qui s'occupe de cette boite vienne le contrôler à son tour pour des explications et je le cite "qui dit contrôle dit ennui".
Il se demande donc si le contrôle d'un fournisseur engendre un contrôle des clients lorsque le montant est assez élevé? Je ne connais pas la somme mais elle doit être salée vu l'échéancier.
Merci
je viens de la part d'une personne de mon entourage qui est un peu parano au sujet des contrôles fiscaux.
En gros, il a une AE depuis 2014, et vend principalement sur des marketplace.
Là où il psychote c'est qu'il a eu un contentieux avec une grosse boite qui fait des centaines de millions d'€ de CA/an et qui fait du e commerce en B2B et B2C.
Le contentieux porte sur une histoire de régularisation de frais de port qu'il n'a pas réglé car il passait par le volet B2C de ce site et profitait donc des frais de port gratuit.
Selon lui, il a réglé l'histoire avec cette boite en étalant la somme sur plusieurs années, en payant petit à petit.
Seulement du coup, il psychote, en se disant qu'il a eu un contentieux avec une grosse grosse boite (donc proba de contrôle élevé) et il a peur que le contrôleur qui s'occupe de cette boite vienne le contrôler à son tour pour des explications et je le cite "qui dit contrôle dit ennui".
Il se demande donc si le contrôle d'un fournisseur engendre un contrôle des clients lorsque le montant est assez élevé? Je ne connais pas la somme mais elle doit être salée vu l'échéancier.
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déjà pour avoir à ce point peur d’un contrôle, il ne faut pas être en règles.
Ensuite, le pourcentage de contrôle reste limité en France. S’il n’y a pas d’alertes particulières, pas de risques. Le fait d’être client n’a pas de risques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
