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COVID : autorisation de sortie
GambIT
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GambIT
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22 juillet 2019
Bonjour à tous,
Petite énigme que je me suis posé, pourriez-vous me donner votre avis ?
En tant que porté et placé par une ESN...
- l'ESN est mon *client*, mais n'exige pas de moi que je me déplace (c'est le client final qui le demande)
- la boîte de portage à laquelle je suis lié par un CDI n'a par définition pas de relation hiérarchique avec moi
- je ne suis pas administrativement parlant une société
... qui donc signe mon autorisation de sortie pour activité professionnelle ?
Et si comme je le déduis c'est moi qui la signe, en cas de contrôle approfondi -peu probable, certes- comment justifié-je mon statut d'auto-entrepreneur-sans-papier ?
Merci !
G. (grand amoureux du métro, cela va sans dire)
Petite énigme que je me suis posé, pourriez-vous me donner votre avis ?
En tant que porté et placé par une ESN...
- l'ESN est mon *client*, mais n'exige pas de moi que je me déplace (c'est le client final qui le demande)
- la boîte de portage à laquelle je suis lié par un CDI n'a par définition pas de relation hiérarchique avec moi
- je ne suis pas administrativement parlant une société
... qui donc signe mon autorisation de sortie pour activité professionnelle ?
Et si comme je le déduis c'est moi qui la signe, en cas de contrôle approfondi -peu probable, certes- comment justifié-je mon statut d'auto-entrepreneur-sans-papier ?
Merci !
G. (grand amoureux du métro, cela va sans dire)
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Navré, ça n'est pas très clair. Etes-vous autoentrepreneur ou en CDI ?
Dans le premier cas, vous remplissez vous-même l'autorisation, dans le second c'est votre employeur, donc la société de portage qui le fait. Et dans un cas comme dans l'autre, vous conservez sur vous un élément justificatif, n'importe lequel, qui indique que votre lieu de travail est à telle adresse chez le client final (mail de confirmation de début de mission, au pire attestation sur l'honneur sur papier libre indiquant la date de début et la date de fin de votre intervention).
Pour ma part, je n'ai pas encore vu le moindre contrôle dans le métro parisien.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
GambIT
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2019Bonjour Olivier et merci pour votre réponse.
Ca n'est pas non plus une question vitale pour moi, juste une interrogation... philosophique. Je ne pense pas non plus que mes chances d'être contrôlé soient immenses.
Je suis bien en portage.
Le principe du portage tel que je l'ai compris est que je gère ma relation avec le client et les décisions pratiques liées (venir ou pas, mes horaires, ...). La société de portage n'est finalement qu'un comptable qui n'a aucun droit de regard sur mes déplacements. Ma vision est-elle fausse ?
Ma première idée est donc celle de la déclaration sur l'honneur.
Mon hésitation (très légère) tiens juste au fait que je n'ai rien sur moi prouvant que je suis dans les transports pour une raison professionnelle. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attestation de la société de portage.
Administrativement, c’est votre responsable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Pour moi, c'est simplement votre statut, salarié ou travailleur non salarié, qui compte.
L'attestation employeur prévoit bien le cas dans lequel le salarié peut être amené à se déplacer chez des clients différents, ou de manière irrégulière, même si c'est un peu différent de votre cas.
Donc même si la société de portage fait avant tout un travail administratif, sans droit de regard sur votre travail, vous avez parfaitement raison, c'est néanmoins à elle de remplir l'attestation, puisque c'est bien votre employeur.
Par ailleurs, l'attestation employeur suffit, il n'est pas nécessaire de fournir un autre justificatif (alors que c'est le cas pour les "auto attestations" des TNS)Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
GambIT
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2019autre justificatif [...] c'est le cas pour les "auto attestations" des TNS
OK c'est bien ce que je pressentais : un SIREN ou une en-tête doit apparaître quelque part.
Merci à tous les deux !