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Contrôle de régularité AGA ?
Bonsoir,
freelance depuis 1 an et demi, je viens de recevoir une lettre de mon AGA (grosse aGA parisienne) m'invitant à leur fournir des docs comptables (journal dépenses/recettes ; grand livre ; balance; état des immo) pour un "contrôle de régularité" de ma comptabilité de 2008.
je tiens celle-ci sous Bnc express assez proprement (du moins je l'espère :?) et je leur ai donc transmis tout ce qu'ils me demandent. je crois que j'ai fait les choses dans les règles, notamment grâce à l'aide précieuse de tous les contributeurs réguliers et avertis de ce forum d'ailleurs. merci à tous !
Je m'interroge et m'inquiète quand même un peu sur leur demande sachant qu'au moment de la déclaration 2035 je n'ai eu aucun souci au printemps et qu'ils l'ont validé sans problème.
est-ce systématique la première année? aléatoire ? fréquent ?
quelle est la portée de ce contrôle ? que ce passerait'il s'il voyait quelque chose d'incorrect car mal comptabilisé => est-ce seulement à vocation préventive pour ne pas reproduire une erreur à l'avenir ? ou cela pourrait'il impacter ma déclaration d'impots 2008 avec un rectificatif par exemple ?
J'imagine que d'autres ont déjà eu ce type de contrôle. Suis preneur de vos remarques éclairées 😉
freelance depuis 1 an et demi, je viens de recevoir une lettre de mon AGA (grosse aGA parisienne) m'invitant à leur fournir des docs comptables (journal dépenses/recettes ; grand livre ; balance; état des immo) pour un "contrôle de régularité" de ma comptabilité de 2008.
je tiens celle-ci sous Bnc express assez proprement (du moins je l'espère :?) et je leur ai donc transmis tout ce qu'ils me demandent. je crois que j'ai fait les choses dans les règles, notamment grâce à l'aide précieuse de tous les contributeurs réguliers et avertis de ce forum d'ailleurs. merci à tous !
Je m'interroge et m'inquiète quand même un peu sur leur demande sachant qu'au moment de la déclaration 2035 je n'ai eu aucun souci au printemps et qu'ils l'ont validé sans problème.
est-ce systématique la première année? aléatoire ? fréquent ?
quelle est la portée de ce contrôle ? que ce passerait'il s'il voyait quelque chose d'incorrect car mal comptabilisé => est-ce seulement à vocation préventive pour ne pas reproduire une erreur à l'avenir ? ou cela pourrait'il impacter ma déclaration d'impots 2008 avec un rectificatif par exemple ?
J'imagine que d'autres ont déjà eu ce type de contrôle. Suis preneur de vos remarques éclairées 😉
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Dans un premier temps, ils ne regardent que la 2035, si elle est bien remplie, etc... (contrôle formel). Dans mon cas, en 2007, ce n'est que plus tard dans l'année (automne) qu'ils se sont intéressés aux annexes spécifiques qu'ils demandent de replir en plus de la 2035.Je m'interroge et m'inquiète quand même un peu sur leur demande sachant qu'au moment de la déclaration 2035 je n'ai eu aucun souci au printemps et qu'ils l'ont validé sans problème.
Il en manquait... donc je les ai fournies.
Plus une erreur (en ma défaveur) qu'ils ont relevée sur les frais kilométriques.
Et aussi demande d'explications sur les frais de déplacements/CA, supérieurs à la moyenne du secteur (cause international).
J'ai donc fourni tout ce qu'ils voulaient et je n'en ai plus du tout entendu parler.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les OGA font 2 séries de contrôles.
Des contrôles formels (sur la forme) lors de la déclaration et à cette occasion délivrent une attestation d'adhésion. Cela permet à l'administration de recevoir des comptes répondant à des régles de cohérence minimales.
Des contrôles de vraisemblance plus tard dans l'année (voire l'année suivante), pour vérifier s'il n'y a pas d'incohérences, de manques (ex : traitement de la CSG-CRDS), d'erreurs, de différences statistiques notables entre l'activité et celle d'entreprises du même secteur et de la même région.
A l'issu des contrôles de vraisemblance ou pour ceux-ci, des documents peuvent être demandés. Cela peut selon les règles de l'OGA aller jusqu'à un contrôle sur pièces (plutôt rare).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
