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Question sur le déroulement d'un contrôle fiscal

mbCoCo

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Bonjour à tous,

J'ai une question concernant le déroulement d'un contrôle fiscal. Mon épouse (commerçante) a reçu un groupe d'inspecteurs (sans prévenir), ils ont annoncé qu'ils effectuent un contrôle fiscal et ont demandé une copie sur CD de toute "l'informatique" (extraction de la base Ciel devis / factures) + un listing détaillé des équipements (2 pc, 2 imprimantes....)

Je trouve que la démarche ressemble plus à une perquisition qu'un contrôle (ne faut-il pas prévenir le gérant à l'avance / demander une liste de pièces....)

PS: l'année dernière même période, ils ont reçu la même équipe pour un contrôle TVA et ont eu une amende car des mentions manquaient sur les factures (adresses des clients notamment).

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