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Question sur le déroulement d'un contrôle fiscal
Bonjour à tous,
J'ai une question concernant le déroulement d'un contrôle fiscal. Mon épouse (commerçante) a reçu un groupe d'inspecteurs (sans prévenir), ils ont annoncé qu'ils effectuent un contrôle fiscal et ont demandé une copie sur CD de toute "l'informatique" (extraction de la base Ciel devis / factures) + un listing détaillé des équipements (2 pc, 2 imprimantes....)
Je trouve que la démarche ressemble plus à une perquisition qu'un contrôle (ne faut-il pas prévenir le gérant à l'avance / demander une liste de pièces....)
PS: l'année dernière même période, ils ont reçu la même équipe pour un contrôle TVA et ont eu une amende car des mentions manquaient sur les factures (adresses des clients notamment).
J'ai une question concernant le déroulement d'un contrôle fiscal. Mon épouse (commerçante) a reçu un groupe d'inspecteurs (sans prévenir), ils ont annoncé qu'ils effectuent un contrôle fiscal et ont demandé une copie sur CD de toute "l'informatique" (extraction de la base Ciel devis / factures) + un listing détaillé des équipements (2 pc, 2 imprimantes....)
Je trouve que la démarche ressemble plus à une perquisition qu'un contrôle (ne faut-il pas prévenir le gérant à l'avance / demander une liste de pièces....)
PS: l'année dernière même période, ils ont reçu la même équipe pour un contrôle TVA et ont eu une amende car des mentions manquaient sur les factures (adresses des clients notamment).
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ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour,
Après une rapide recherche sur internet, j'ai trouvé ceci :
Toute vérification de comptabilité doit être précédée de l'envoi d'un avis de vérification. Celui-ci est généralement envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception mais ce n'est pas une obligation légale. Ce n'est qu'en cas de soupçon de fraude qu'une intervention inopinée -sans avis de vérification- pourra avoir lieu.
En savoir plus sur http://www.assistant-juridique.fr/deroulement_controle_fiscal.jsp#tI2JwLe1hVIC5Ie7.99
Cdt - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Merci pour le texte ENiYi.
Pour le courrier, ils l'ont ramené avec eux et ont exigé le contrôle immédiat des données sur les PC. Sinon (d'après eux) c'est 25K d'amende car opposition. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010J'en ai vécu plusieurs, mais à chaque fois c'était de la manière la plus simple : envoi d'une proposition de rectification expliquant ce que le fisc estimait que j'avais mal fait, indication du montant réclamé et calcul explicatif précis. Paiement de ma part, ou contestation avec justificatifs, puis abandon éventuel du fisc. Simple et entre gens de bonne compagnie.
Là, comme le dit ENiYi, ils ont déclenché immédiatement la procédure la plus brutale.
Fournissez leur tous les éléments demandés (pensez à lister ces éléments) et rapprochez-vous sans tarder de votre expert comptable.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016
Cela ne m'étonne pas d'eux...mbCoCo a écrit : Merci pour le texte ENiYi.
Pour le courrier, ils l'ont ramené avec eux et ont exigé le contrôle immédiat des données sur les PC. Sinon (d'après eux) c'est 25K d'amende car opposition.
Cependant, ils devront renvoyer sur la base des éléments qu'ils ont récupérés un avis d'absence de rectification ou la proposition de rectification.
Comme l'a dit Olivier_M, faites un listing de tous les éléments auxquels ils ont eu accès, rapprochez-vous de votre EC ou d'un avocat fiscaliste pour en discuter afin de préparer une éventuelle contestation.
Courage ! - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Ils ont un peu tt préparé, ils ont appelé l'EC sur place et ont remis une convocation pour le 14/12 chez l'EC.
PS: c'est pour mon épouse (commerçante) et pas pour moi (pour le moment). - Utilisateur suppriméje vous recommande de faire assister d'un avocat fiscaliste qui saura identifier les éventuelles vices de procédure. La procédure étant très réglementée, il faut que vous soyez conseillé. J'en connais un très bien que je pourrai vous donner en message privé.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis d'accord avec architecteIT. Vous devez être assisté d'une personne connaissant sur le bout des doigts les procédures que doit respecter l'administration.
Avez vous vu avec l'EC ? Juge-t-il les circonstances normales pour cette procédure ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
