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Contrôle revenus URSSAF
Bonjour,
J'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant de leur transmettre ma liasse fiscale afin de contrôler mes revenus 2019 (documents à transmettre par courrier obligatoirement, vive l'efficacité !).
A priori, le contrôle semble "light" puisqu'ils ne me demandent "que" :
J'ai donc préparé déclaration d'IR + avis d'imposition + liasse fiscale transmis lors de l'élaboration du bilan par mon cabinet comptable. Par contre, je comprends que dois également leur fournir une attestation précisant le montant des cotisations personnelles, savez-vous ce que ce document doit contenir ?
Ce genre de contrôle est-il courant ? En effet, drôle de "coïncidence" que je reçoive ça quelques semaines après qu'ils aient eu à me rembourser un trop perçu suite à la régul des revenus 2019.
Je ne comprends pas trop non plus l'intérêt de me demander ces documents alors qu'à mon sens ils les ont déjà...
Merci
J'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant de leur transmettre ma liasse fiscale afin de contrôler mes revenus 2019 (documents à transmettre par courrier obligatoirement, vive l'efficacité !).
A priori, le contrôle semble "light" puisqu'ils ne me demandent "que" :
J'ai donc préparé déclaration d'IR + avis d'imposition + liasse fiscale transmis lors de l'élaboration du bilan par mon cabinet comptable. Par contre, je comprends que dois également leur fournir une attestation précisant le montant des cotisations personnelles, savez-vous ce que ce document doit contenir ?
Ce genre de contrôle est-il courant ? En effet, drôle de "coïncidence" que je reçoive ça quelques semaines après qu'ils aient eu à me rembourser un trop perçu suite à la régul des revenus 2019.
Je ne comprends pas trop non plus l'intérêt de me demander ces documents alors qu'à mon sens ils les ont déjà...
Merci
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Je pensais que l'URSSAF avait accès aux données fiscales.
Avez-vous déclaré des frais réels au lieu des 10% par défaut ?
On dirait qu'ils veulent vérifier que vous n'avez pas déclaré en frais réels les frais professionnels payés par l'entreprise. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Non, meme pas, j'ai juste appliqué les 10% forfaitaires en 1AN et la somme en 1GB correspond à la DSI - Contacter en MP
NJdev.pro
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2015
Je sais d'expérience que l'URSSAF "perd" régulièrement des documents. Je ne sais quelle est la motivation derrière, sachant que ça ne fait pas très sérieux, mais il m'est arrivé de leur renvoyer des documents dont ils étaient les auteurs...niouzz a écrit : Bonjour,
J'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant de leur transmettre ma liasse fiscale afin de contrôler mes revenus 2019 (documents à transmettre par courrier obligatoirement, vive l'efficacité !).
A priori, le contrôle semble "light" puisqu'ils ne me demandent "que" :
J'ai donc préparé déclaration d'IR + avis d'imposition + liasse fiscale transmis lors de l'élaboration du bilan par mon cabinet comptable. Par contre, je comprends que dois également leur fournir une attestation précisant le montant des cotisations personnelles, savez-vous ce que ce document doit contenir ?
Ce genre de contrôle est-il courant ? En effet, drôle de "coïncidence" que je reçoive ça quelques semaines après qu'ils aient eu à me rembourser un trop perçu suite à la régul des revenus 2019.
Je ne comprends pas trop non plus l'intérêt de me demander ces documents alors qu'à mon sens ils les ont déjà...
Merci
Après ce contrôle, perso je n'en ai jamais euNJ Dev - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non, ce contrôle n’est pas étrange.niouzz a écrit : Bonjour,
J'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant de leur transmettre ma liasse fiscale afin de contrôler mes revenus 2019 (documents à transmettre par courrier obligatoirement, vive l'efficacité !).
A priori, le contrôle semble "light" puisqu'ils ne me demandent "que" :
J'ai donc préparé déclaration d'IR + avis d'imposition + liasse fiscale transmis lors de l'élaboration du bilan par mon cabinet comptable. Par contre, je comprends que dois également leur fournir une attestation précisant le montant des cotisations personnelles, savez-vous ce que ce document doit contenir ?
Ce genre de contrôle est-il courant ? En effet, drôle de "coïncidence" que je reçoive ça quelques semaines après qu'ils aient eu à me rembourser un trop perçu suite à la régul des revenus 2019.
Je ne comprends pas trop non plus l'intérêt de me demander ces documents alors qu'à mon sens ils les ont déjà...
Merci
Il est en grande partie statistique. Cela fait environ 5 ans que l’urssaf fait ce type de contrôle pour les indépendants. Et il est normal de ne contrôle 2019 qu’après que 2019 soit déclaré.
Pour en revenir à votre question, lisez mieux. Il est demandé des attestations pour les cotisations FACULTATIVES. C’est à dire les contrats madelin si vous en avez. Les organismes envoient des attestations de déductibilité chaque année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En l'espèce, il est demandé des attestations pour des cotisations FACULTATIVES que l’urssaf n’a jamais eu.NJdev.pro a écrit : Je sais d'expérience que l'URSSAF "perd" régulièrement des documents. Je ne sais quelle est la motivation derrière, sachant que ça ne fait pas très sérieux, mais il m'est arrivé de leur renvoyer des documents dont ils étaient les auteurs...
Après ce contrôle, perso je n'en ai jamais eu
Par ailleurs, n’oubliez pas que l’urssaf n’est pas une petite administration. Fournir une information à un service ne veut pas dire qu’ils l’ont tous ou qu’ils y ont facilement accès.
Il est souvent préférable à chaque nouveau courrier sur un sujet de joindre l’historique des échanges.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Ah oui, je n'avais effectivement pensé au Madelin. Concernant l'attestation cotisations obligatoires, que leur faut-il ? un papier du cabinet comptable détaillant la somme déclarée ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non,
le gestionnaire de l'assurance ou du plan d'épargne te fait parvenir systématiquement une attestation annuelle indiquant la part déductible du montant de la cotisation.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n’est pas demandé une attestation des cotisations obligatoires.
Pour les facultatives, voir la réponse de mixo ci-dessus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Ah bon ? Ils parlent pourtant bien d'une "attestation pour les cotisations personnelles obligatoires et facultatives" dans leur courrier. - Contacter en MP
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020
Bonjour,niouzz a écrit : Ah bon ? Ils parlent pourtant bien d'une "attestation pour les cotisations personnelles obligatoires et facultatives" dans leur courrier.
Il s’agit d’une demande qui est habituelle lors de contrôles sur pièces. En principe, votre cabinet s’en charge.
Mais si jamais vous vous en occupez tout seul, une simple déclaration sur l’honneur devrait pouvoir leur suffire (vous pouvez éventuellement vous faire confirmer ce dernier point en appelant l’Urssaf avant l'envoi des pièces).
Cordialement,
Compta'2Min
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