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la SSII me demande ma liasse fiscale
dortmunder
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dortmunder
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23 septembre 2016
Bonjour,
La SSII par laquelle je passe pour ma mission actuelle me demande divers documents (ce qui ne me pose pas de problème ), parmi lesquels la liasse fiscale. J'avoue que jamais on ne m'avait demandé ce document.
Savez-vous s'il est normal qu'ils me demandent ça ? A ma place,est-ce que vous la fourniriez ?
NB : je suppose que c'est à mon expert-comptable de me fournir cette liasse fiscale si finalement je décide d'accéder aux demandes de mon client.
NB2 : bien entendu, la SSII me menace, à mots couverts, de ne pas règler mes factures si je ne fournis pas la liasse fiscale.
Merci d'avance !
La SSII par laquelle je passe pour ma mission actuelle me demande divers documents (ce qui ne me pose pas de problème ), parmi lesquels la liasse fiscale. J'avoue que jamais on ne m'avait demandé ce document.
Savez-vous s'il est normal qu'ils me demandent ça ? A ma place,est-ce que vous la fourniriez ?
NB : je suppose que c'est à mon expert-comptable de me fournir cette liasse fiscale si finalement je décide d'accéder aux demandes de mon client.
NB2 : bien entendu, la SSII me menace, à mots couverts, de ne pas règler mes factures si je ne fournis pas la liasse fiscale.
Merci d'avance !
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Nolive
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011Bonjour,
Dans ce cas de figure (sous traitance) les seules obligations sont : attestation de vigilance et document attestant de l’immatriculation du sous traitant (cf site des URSSAF - les obligations du donneur d'ordre) donc la liasse fiscale n'en fait pas parti. -
dortmunder
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2016
Hello,Nolive a écrit : Bonjour,
Dans ce cas de figure (sous traitance) les seules obligations sont : attestation de vigilance et document attestant de l’immatriculation du sous traitant (cf site des URSSAF - les obligations du donneur d'ordre) donc la liasse fiscale n'en fait pas parti.
Effectivement, je ne comprends pas pourquoi ils exigent un document que l'administration ne leur impose pas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Est-ce que le gars ne se plante pas par "simple" méconnaissance des statuts TNS ?
Ne veut il pas plutôt une copie de l'attestation des régies obligatoires qu'on reçoit en début d'année et qui démontre qu'on est à jour de nos paiements de cotisations et que vous êtes en règle ?
J'ai déjà lu le sujet sur le forum. Pour certains, vous savez... le fiscal, le social, c'est du pareil au même 😢Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
dortmunder
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2016
Hélas non, j'ai échangé avec eux sur le sujet, d'après eux les achats réclament ce document préalablement à "l'ouverture d'un compte" au sein de leur système (l'ouverture d'un compte étant un prérequis au paiement des factures).Tcharli a écrit : Bonjour,
Est-ce que le gars ne se plante pas par "simple" méconnaissance des statuts TNS ?
Ne veut il pas plutôt une copie de l'attestation des régies obligatoires qu'on reçoit en début d'année et qui démontre qu'on est à jour de nos paiements de cotisations et que vous êtes en règle ?
J'ai déjà lu le sujet sur le forum. Pour certains, vous savez... le fiscal, le social, c'est du pareil au même 😢
Je commence à en avoir marre...En gros, depuis que la SSII avec laquelle je traitais depuis 4 ans (et avec laquelle je n'avais jamais eu de souci) a été rachetée par une autre boite étrangère (du pays des caribous, pour ceux qui veulent savoir), ils n'arrêtent pas d'avoir de nouvelles exigences vis-à-vis de moi. Ils ont déjà commencé à me dire, récemment, qu'ils ne traitaient pas en direct avec les indépendants, et qu'il allait falloir passer par une boite intermédiaire (j'aurai le choix entre les deux entreprises par lesquelles ils passent)...
Je sens qu'il va bientôt falloir que je me cherche une nouvelle mission, alors que celle-ci me plait et que le client est content de moi...quel gâchis ! -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007étonnant que les achats aient besoin de ta liasse pour ouvrir un compte...
tu vas pouvoir passer en direct du coup 🤣EURL / IS depuis 2008 -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007s'agit-il de C** qui a racheté L*****?
es-tu en EI ? ou en Société ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si contractuellement, vous ne vous etes pas engagé à fournir ce document, ils ne peuvent pas l'exiger comme condition pour vous payer.
Par ailleurs, s'il veulent imposer un intermédiaire, garantissent-ils votre TJ ? A priori, non.
Soyez clair, indiquez au client (pour etre clan avec lui) que compte tenu des circonstances, vous allez devoir chercher ailleurs. Vous ne pouvez pas travailler pour rien (blocage de vos honoraires actuels) et avec comme perspectives une baisse de vos revenus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
C’est vrai, et la SSII exagère.hmg a écrit : Si contractuellement, vous ne vous etes pas engagé à fournir ce document, ils ne peuvent pas l'exiger comme condition pour vous payer.
Mais pour répondre à la question posée initialement, il est préférable de fournir quand même cette pièce. Bien entendu, on conserve systématiquement l’historique des échanges y compris les accusés de réception.
Mon avis est qu’il n’y a aucun intérêt à faire de la résistance pour la transmission d’une pièce, qui, finalement est facile à produire et qui pourrait aboutir à un conflit. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
D'accord avec Michel.
J'avais rédigé il y a deux jours une réponse très tranchée concernant cette demande que l'on peut qualifier d'excessive. Puis je me suis ravisé, car il est difficile de savoir ce qu'on ferait à votre place.
Je ne suis pas en régie mais il m'arrive d'avoir des clients qui exigent pour une simple prestation une liste de documents longue comme un jour sans pain. Je râle et puis... je le fais, car au bout il y a une personne administrative qui n'a qu'un objectif: cocher des cases. Alors bon.
Il n'est pas interdit pour un client de demander la liasse fiscale de son fournisseur; il ne vous est bien sûr pas interdit de refuser. Mais franchement, si la mission vous convient et que vous savez que cette liasse va rejoindre d'autres dossiers que personne ne saura vraiment exploiter, communiquez la. Rien ne vous empêche en parallèle de chercher mieux et moins exigeant.
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
dortmunder
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2016
Il s'agit bien de C** mais dans mon cas elle a acheté A******...ssii a écrit : s'agit-il de C** qui a racheté L*****?
es-tu en EI ? ou en Société ?
Edit : je suis en SARL -
dortmunder
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2016
Effectivement, je pense qu'au final je fournirai la pièce demandée. (tout en leur disant clairement, comme le conseille HMG, que pour moi toute relation de confiance est rompue et que je vais chercher ailleurs).François1 a écrit : Bonsoir,
D'accord avec Michel.
J'avais rédigé il y a deux jours une réponse très tranchée concernant cette demande que l'on peut qualifier d'excessive. Puis je me suis ravisé, car il est difficile de savoir ce qu'on ferait à votre place.
Je ne suis pas en régie mais il m'arrive d'avoir des clients qui exigent pour une simple prestation une liste de documents longue comme un jour sans pain. Je râle et puis... je le fais, car au bout il y a une personne administrative qui n'a qu'un objectif: cocher des cases. Alors bon.
Il n'est pas interdit pour un client de demander la liasse fiscale de son fournisseur; il ne vous est bien sûr pas interdit de refuser. Mais franchement, si la mission vous convient et que vous savez que cette liasse va rejoindre d'autres dossiers que personne ne saura vraiment exploiter, communiquez la. Rien ne vous empêche en parallèle de chercher mieux et moins exigeant.
Cordialement
--
François
Mais je me demande vraiment pourquoi ils ont besoin de cette pièce... après réflexion je me dis que c'est parce qu'ils veulent s'assurer de la solidité financière de ma Société. Or, dans la relation entre ma Société et la leur, s'il y en a une qui doit s’inquiéter de la solidité financière de l'autre, c'est bien la mienne. Après tout, c'est eux qui devront payer mes factures 🙂
Donc au final, je me demande si je ne devrais pas, moi aussi, exiger leur liasse fiscale... 🙄 -
dortmunder
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2016
Ce qu'on m'a dit pour l'instant c'est : "pour toi ça ne change rien".hmg a écrit : Bonjour,
Par ailleurs, s'il veulent imposer un intermédiaire, garantissent-ils votre TJ ? A priori, non.
Mais en fait, je vois déjà une chose qui va changer : les factures ne seront plus envoyées à la SSII, mais à un intermédiaire. Donc, en cas de retard de paiement, je sens bien que chacun va renvoyer la faute sur l'autre, et que je vais bien m'amuser pour récupérer mon dû. -
Paul92
Nombre de posts : 1755Nombre de likes : 333Inscrit : 1 avril 2012
J'ai été dans cette situation. Le plus compliqué c'est surtout dès qu'il y a une négociation à gérer. Par contre mis à part quelques rares fois un retard de quelques jours je n'ai pas eu de problème de paiement.dortmunder a écrit :
Ce qu'on m'a dit pour l'instant c'est : "pour toi ça ne change rien".hmg a écrit : Bonjour,
Par ailleurs, s'il veulent imposer un intermédiaire, garantissent-ils votre TJ ? A priori, non.
Mais en fait, je vois déjà une chose qui va changer : les factures ne seront plus envoyées à la SSII, mais à un intermédiaire. Donc, en cas de retard de paiement, je sens bien que chacun va renvoyer la faute sur l'autre, et que je vais bien m'amuser pour récupérer mon dû. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai eu quelques cas de clients avec plusieurs intermédiaires. Généralement cela se passe bien.
Mais effectivement, les problèmes peuvent être plus nombreux car :
- Vous avez à vous soucier de la santé financière de votre intermédiaire direct, du client et d'un intermédiaire de plus.
- Vous devez répondre aux demandes administratives du client et de la succession d'intermédiaires. Et le plus souvent, cela augmente les documents à fournir.
- Vous avez mécaniquement des délais plus longs pour être payé (il faut que le client paye A qui doit payer B avant que vous soyez payé).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
consultant49
Nombre de posts : 174Nombre de likes : 10Inscrit : 1 juillet 2008Bonjour
Question de rapport de force au final
J'ai eu à faire à un cabinet voyou mais il ne m'avait pas demande ma liasse je ne vois qu'un seul intérêt pour eux : s'assurer que vous n'avez pas d'autres clients et négocier vos tarifs à la baisse ...
Je suis dans le réseau colibee depuis qq temps et la pas de problème ! -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015
C'est quoi ce fameux réseau ? 😨consultant49 a écrit : Bonjour
Je suis dans le réseau colibee depuis qq temps et la pas de problème ! -
consultant49
Nombre de posts : 174Nombre de likes : 10Inscrit : 1 juillet 2008Réseau de freelance
Cf le site internet
Message privé pour en parler au tel si vous voulez