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Obligation de communiquer son bilan comptable à sa banque ?

26 avril 2012 11:45

Bonjour,

je viens de recevoir un mail de ma banque (HSBC pour ne pas la nommer), intitulé "Obligation réglementaire : communication de vos documents comptables 2011". Il m'est demandé de communiquer à HSBC "un exemplaire complet de [ma] liasse fiscale dès sa parution (liasse Cerfa normalisée numérotée de 1 à 11 ou liasse Cerfa simplifiée)."

Est-ce vraiment une obligation légale ou leur marketing est-il juste un peu agressif ??

merci de vos lumières !

CILEX 26 avril 2012 17:27

Bonjour,

Ce n'est pas du marketing. Les banques ont besoin de savoir la santé financière de leurs clients.
En général, c'est une obligation incluse dans les conditions générales d’ouverture d’un compte professionnel.

Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
ssii 26 avril 2012 19:04

CILEX a écrit : Bonjour,

Ce n'est pas du marketing. Les banques ont besoin de savoir la santé financière de leurs clients.
En général, c'est une obligation incluse dans les conditions générales d’ouverture d’un compte professionnel.
J'ai un compte professionnel à la SG depuis 2007 et je n'ai jamais reçu une demande de ce type.
Je suis en SARL...
hmg 27 avril 2012 00:25

Bonjour,

C'est une obligation, en effet, plus contractuelle que réglementaire pour la plupart des comptes professionnels.

Certains chargés de comptes sont plus actifs pour mettre à jour leurs dossiers que d'autres.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
letis 9 mai 2012 13:14

Merci de ces précisions.

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