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Obligation de communiquer son bilan comptable à sa banque ?
Bonjour,
je viens de recevoir un mail de ma banque (HSBC pour ne pas la nommer), intitulé "Obligation réglementaire : communication de vos documents comptables 2011". Il m'est demandé de communiquer à HSBC "un exemplaire complet de [ma] liasse fiscale dès sa parution (liasse Cerfa normalisée numérotée de 1 à 11 ou liasse Cerfa simplifiée)."
Est-ce vraiment une obligation légale ou leur marketing est-il juste un peu agressif ??
merci de vos lumières !
je viens de recevoir un mail de ma banque (HSBC pour ne pas la nommer), intitulé "Obligation réglementaire : communication de vos documents comptables 2011". Il m'est demandé de communiquer à HSBC "un exemplaire complet de [ma] liasse fiscale dès sa parution (liasse Cerfa normalisée numérotée de 1 à 11 ou liasse Cerfa simplifiée)."
Est-ce vraiment une obligation légale ou leur marketing est-il juste un peu agressif ??
merci de vos lumières !
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Ce n'est pas du marketing. Les banques ont besoin de savoir la santé financière de leurs clients.
En général, c'est une obligation incluse dans les conditions générales d’ouverture d’un compte professionnel.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
J'ai un compte professionnel à la SG depuis 2007 et je n'ai jamais reçu une demande de ce type.CILEX a écrit : Bonjour,
Ce n'est pas du marketing. Les banques ont besoin de savoir la santé financière de leurs clients.
En général, c'est une obligation incluse dans les conditions générales d’ouverture d’un compte professionnel.
Je suis en SARL... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une obligation, en effet, plus contractuelle que réglementaire pour la plupart des comptes professionnels.
Certains chargés de comptes sont plus actifs pour mettre à jour leurs dossiers que d'autres.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
letis
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2010Merci de ces précisions.
