contrôle fiscal

Excellente initiative.
Perso, j'en connais aucun.
et je pense que la peur du controle provient de légendes urbaines.
En réalité, il y a tres peu de controle, à peine une entreprise sur 100.

Bonjour,

Toutes les entreprises sont théoriquement contrôlées chaque année. Petit rappel : les impôts ont des énormes ordinateurs et des procédures de vérification à partir des informations fournies dont les statistiques des professions, les das2 (pour les prestataires), les autres déclarations...

En cas d'incohérence significative détectée, un demande de précision voire une proposition de rectification peut être envoyée.

Ce qui est moins fréquent, ce sont les contrôles sur pièces. Mais, ce n'est pour autant pas si rare que cela.

Ce qu'il faut c'est pouvoir justifier ses comptes (justificatifs + lien avec activité pro) et garder sa comptabilité sous son format original pour pouvoir être transféré dans un système expert des impôts si possible).

NB : nikanti, arrêtez de poluer des sujets sur lesquels vous ne connaissez rien.

c'est marant HMG comme tu diffuses des informations verolées pour terroriser la population.
Il y a entre 40000 et 45000 controles fiscaux par an en france pour près de 2.8 millions de sociétés (chiffres insee)

dans ces 45000, ca concerne très majoritairement les grosses sociétés.

dans ces 4500, il y a
- d'une part, les contrôles sur pièces,
- d'autre part, les contrôles sur place,
- et l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.

Bonjour,

Si vous pensez réellement que les contrôles sur pièces sont les seuls qui existent :
45000/2500000
45/2500 par an.

Et à multiplier par combien en fonction de la durée de vie de l'entreprise ?
En 10 ans, une chance sur 5 d'être contrôlé.

Apprenez à faire 1+1 avant de voler.

NB : Ce ne sont pas les même services qui contrôlent les gros groupes et les petits.

Justement HMG, on sort des aditions/soustraction là, tu ne fais plus le poids, il s'agit de probabilité...

Sur le poste d'avant, tu disais : toutes les entreprises sont controlées.
Je t'apporte la preuve (chiffres inssee) que tu dis des balivernes.
Et là tu fais 1+ 1 et me sort 1 chance sur 5 loool
C'est quoi cette petite pirouette ?
Au passage, il n'y a pas 2500000 entreprises en france mais plus de 3 millions (va voir sur le site de l'insee).
J'ai l'impression que tes connaissances sont restées figées au niveau des années 90.

Bonjour,

Kevin, vous ne savez pas que les statistiques ne sont que celles des contrôles sur pièces ? Vous ne savez peut-être pas ce que cela veut dire ?

Pour les entreprises contrôlées sur pièces, les micros (+/- 300 000 à 500 000 entreprises) ne font pas l'objet de contrôles sur pîèces aussi fréquents que les autres, puisqu'il n'y a presque rien à contrôler (juste le chiffre d'affaires).

Aussi, vous pensez réellement que les ordinateurs des impôts ont les données de vos déclarations et ne les vérifient pas automatiquement ?

Autre rappel : les entreprises ne sont pas contrôlées tous les ans. C'est au minimum tous les trois ans. Les entreprises contrôlées plusieurs fois en 10 ans sont rares. Donc le 1/5 donné est plus proche de la réalité que votre illusion de 1/100.

NB : Les salariés sont tous contrôlés chaque année (comparaison entre DADS et 2042), aujourd'hui c'est même pré-imprimé. Pour les entreprises, les mêmes contrôles croisés existent. Je suis presque surpris d'avoir à l'expliquer à un informaticien, mais comme c'est vous allons y.