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C'est ici la clé du contentieux. Ce mouvent se base sur des lois européennes et quelques jugements français, les opposants se basent sur les textes des organismes français et des lois françaises.
Avant de faire le calcul, je n'avais aucune idée du gain car les blogs ou les témoignages youtube évoquaient des situations à 20 ou 80k de gains brut par an, comme dans cette vidéo :
w3.youtube.com/watch?v=f2YV05JkAqQ
Il s'agit d'une interview du docteur Philippe Letertre, dont le nom apparaît comme étant l'un des participants des réunions d'informations cité dans le file "Comment quitter la Sécurité sociale" de freelance-info. Lors de cette interview, il y a un contradicteur (de qualité) d'un syndicat de médecins.
Il y a trois trucs qui m'ont frappés :
- Il faut être très énervé pour quitter la sécu de manière sûre aujourd'hui, car il faut se rendre insaisissable sur tout un tas de trucs. Il faut donc payer beaucoup de son temps. Il faut dire que dans l'exemple donné, le médecins y gagnait 80k brut par an.
- La réponse à pourquoi le ministère ne dit pas clairement sa position aux médias sur ce sujet et le rapport à l'Union Européenne
- La réponse à pourquoi les avocats ne quittent pas aussi la sécurité sociale
Ce sujet soulève les passions, non ? En tout cas lors d'une discussion contradictoire avec un collègue, il m'a présenté son argument choc : si tu n'as pas une assurance maladie en France (même privée) ainsi qu'une assurance vie pour ta retraite qui n'est pas localisée en France, les cotisations CSG/CRDS ne sont à verser ni à l'URSSAF ni au Trésor public.
Je prends ma calculette pour évaluer les différents scénarios. J'ai considéré que le taux de CSG passait de 8.0 à 15.5 sur le scénario 3, mais que le taux du Prélèvement social, CRDS et autres contributions additionnelles restaient identiques (5.4 + 0.5 + 0.4 : ouf).
Scénario 1: Bénéfice de 80K avant cotisation, je cotise à la RSI, la CIPAV et l'URSSAF avec la CSG à 8.0
Urssaf 10000 (3800 euros déductibles d'après une feuille URSSAF)
Rsi 4200 (4200 euros déductibles)
Cipav 4500 (4500 euros déductibles)
Revenu net après impôts avec 1 part: 47K
Scénario 2 (dit "scénario Laurent C."): Bénéfice de 80K avant cotisation, je cotise à une assurance santé privée européenne et une assurance vie européenne avec sortie par rente et je considère que je paie uniquement les allocations familiales.
Urssaf 4000 (4000 euros non déductibles pour allocations familiales)
Assurance santé 4200 (4200 euros déductibles)
Assurance vie 4500 (4500 euros déductibles car compatible madelin ; est-ce que ça existe ?)
Revenu net après impôts avec 1 part: 51K
Scénario 3 (dit "scénario hmg", attention les mauvais calculs qui vont suivre ne sauraient être imputables qu'à moi-même) : Bénéfice de 80K avant cotisation, je cotise à une assurance santé privée européenne et une assurance vie européenne avec sortie par rente et je considère que je paie la CSG 15.5 au Trésor public sur l’impôt sur le revenu
Trésor public 16000 (7000 euros déductibles)
Assurance santé 4200 (4200 euros déductibles)
Assurance vie 4500 (4500 euros déductibles car compatible madelin)
Revenu net après impôts avec 1 part: 42K
Mes calculs sont sans doute imprécis et probablement erronés, mais je retiens que le scénario 2 est le plus avantageux, je gagne 4000 euros par an sur le scénario 1 (actuel). Par contre, le scénario 3 me ferait perdre 5000 euros par an.
Désolé ce que je vais dire ci-après est imprécis. En fait je viens de jeter un coup d’œil à ma compta 2012 et ces chiffres sont pires que ceux de Laurent C. car ils intègrent le rattrapage des années précédentes en janvier. Je suis dans les premières années de mon activité, mon revenu brut est 80k en EI. Finalement en retirant les sommes versées en janvier, je retombe sur les chiffres ci-dessous (cela mélange l'urssaf, le rsi et la cipav):
Charges sociales personnelles | CSG déductible | CSG non déductible
17000 | 3600 | 2000
Conclusion je vais prendre du temps pour vérifier les documents lié au RSI et à l'URSSAF.
J'ai discuté avec quatre collègues hier (pas en même temps) qui ont consultés ensuite les sites d'info. Deux étaient super motivés aujourd'hui, l'un voulait même faire les courriers pour moi. Les deux autres collègues souhaitaient attendre et voir, sceptiques, comme on doit l'être sur ce dossier.
Suite au podcast sur RMC et notamment suite à l'intervention peu convaincante du député présent pour défendre le monopole, je me demande _maintenant_ comment le RSI peut dépenser autant d'argent (16000 euros pour ma cotisation) pour rembourser finalement aussi peu qu'une assurance privée à 4000 euros.
J'ai été surpris de voir qu'entre moi et la SSII, c'est la SSII qui est en position de faiblesse. La SSII ne peut rien dire car le client est toujours en position de force et arrêter de prendre des ingénieurs chez eux à l'avenir.
Si j'arrive à optimiser mon IR en payant les charges sociales en avance, je vais me essayer de me passer de cette "pirouette" comptable.
Il faut que je clarifie aussi les solutions 5/ et 6/, je pense que ça doit me permettre de modérer l'impôt sur le revenu. Il doit exister des forums plus adéquats pour avoir des retours d'expérience là dessus.
juliancasaplenti
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Réponse postée 20 octobre 2014 20:48
J'ai regardé le site de Hiscox, ca coute 500e/an pour un CA<100k mais c'est limité a de l'informatique de gestion ; ma recherche d'une rc pro doit donc continuer:
Je déclare être un professionnel de l’informatique et ne pas exercer les prestations suivantes :
Fabrication de matériel,
Développement de moyens de paiement sécurisés,
Développement de systèmes de manutention et de livraison des bagages dans les aéroports,
Développement de logiciels et/ou de progiciels de type SCADA (système / réseau de contrôle industriel) et/ou SNCC (système numérique de contrôle commande),
Développement de logiciels et/ou de progiciels qui régissent le fonctionnement, le contrôle et/ou la sécurité de tout moyen de transport,
Développement de logiciels de biométrie,
Développement de jeux vidéos et/ou de jeux téléchargeables.
Réponse postée 18 juin 2013 18:01
Totalement d'accord, c'est absurde de se baser sur des forums, des oui-dire ou des textes de lois trouvés ci et là, pour au final réaliser une fraude. C'est aussi absurde de choisir une assurance santé privée si le pouvoir politique l'interdit et que la justice l'applique. (Par contre, les dires de toute administration ne fait pas loi, aussi importante soit cette administration). C'est pourquoi tous ceux qui se lancent là-dedans vont se faire rattraper par la patrouille, car ils n'ont pas le pouvoir politique (national) avec eux, lois européenne ou pas.kzg a écrit : Sauf que la seule interprétation qui vaille est celle qu'en fait ou qu'en fera l'administration ou la justice, et qui se veut davantage fidèle à l'esprit qu'à la lettre.
C'est une opinion politique de penser qu'un organisme public doit gérer ce besoin. Il y a bien l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile, il n'y a pas de monopole sur ces assurances pour autant.kzg a écrit : Or, l'esprit de la sécurité sociale est de "garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain" et pour cela met légitimement à contribution l'ensemble desdits travailleurs.
Réponse postée 18 juin 2013 06:44
Je ne sais pas trop. Je connais un fraudeur de la sécu (un vrai) qui est autoentrepreneur en France et qui facture la plupart du temps avec sa société en Angleterre. J'aurais préféré qu'il quitte la sécu comme Laurent C., cela aurait eu un peu plus de sens politique plutôt que de faire les choses cachées pour empocher son gain ; de plus il aurait continué à payer son IR en France.1/ enervé ?
Cela prouve surtout qu'ils s'organisent comme tout fraudeur pour que l'on ne puisse pas la saisir. S'ils étaient si certain de leur bon droit, ils ne le feraient pas.
En fait ça ne coûterait pas cher à la ministre de la santé de mettre dans la même phrase que les directives européennes ne s'appliquent pas aujourd'hui en droit français. C'est ça que j'entends par "être clair".2/ réponse peu claire du ministère ?
Le problème est surtout de demander une réponse claire d'un énarque. Ce qu'ils pensent clair ne l'est pas pour tous. Surtout pour les médias qui veulent des réponses courtes et "sexys".
Réponse postée 16 juin 2013 09:06
On peut aussi citer w3.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale (vos liens sont plus crédibles que le mien, mais c'est celui qu'on peut trouver sur tous les blogs traitant du sujet).hmg a écrit : Et si plutôt qu'aller sur wikipedia (et une interprétation très limite d'un texte européen de 2000), vous lisiez la définition des administrations (de 2013) :
http://www.urssaf.fr/...
C'est ici la clé du contentieux. Ce mouvent se base sur des lois européennes et quelques jugements français, les opposants se basent sur les textes des organismes français et des lois françaises.
Là pour mon cas c'est 4k net. C'est tout de même un treizième mois, ce n'est pas négligeable pour autant et c'est pourquoi certains vont sauter le pas. Et les entrepreneurs ont souvent plus le gout du risque que d'autres.hmg a écrit : Au final pour gagner 4k, on risque minimum d'en payer 5 de plus (minimum car le cas cité plus haut d'une assurance en Allemagne est très parlant).
Avant de faire le calcul, je n'avais aucune idée du gain car les blogs ou les témoignages youtube évoquaient des situations à 20 ou 80k de gains brut par an, comme dans cette vidéo :
w3.youtube.com/watch?v=f2YV05JkAqQ
Il s'agit d'une interview du docteur Philippe Letertre, dont le nom apparaît comme étant l'un des participants des réunions d'informations cité dans le file "Comment quitter la Sécurité sociale" de freelance-info. Lors de cette interview, il y a un contradicteur (de qualité) d'un syndicat de médecins.
Il y a trois trucs qui m'ont frappés :
- Il faut être très énervé pour quitter la sécu de manière sûre aujourd'hui, car il faut se rendre insaisissable sur tout un tas de trucs. Il faut donc payer beaucoup de son temps. Il faut dire que dans l'exemple donné, le médecins y gagnait 80k brut par an.
- La réponse à pourquoi le ministère ne dit pas clairement sa position aux médias sur ce sujet et le rapport à l'Union Européenne
- La réponse à pourquoi les avocats ne quittent pas aussi la sécurité sociale
Réponse postée 14 juin 2013 22:15
Ca me semble un peu hors sujet. La corruption a toujours existé, il existe même des classements internationaux pour le mesurer.jmolive a écrit : Complément du post précédent :
w3.lemonde.fr/politique/article/2013/06/14/ouverture-d-une-enquete-sur-les-primes-en-liquide-percues-par-claude-gueant_3430556_823448.html
Wikipedia qualifie la CSG de "cotisation" ; il y a même une justification sur la page Wikipedia. J'admet que je suis incapable d'aller plus loin et vérifier l'information publiée par Wikipedia.Donc si vous ne payez pas de "contributions sociales" (pas "cotisations", mais "contributions" - "contributions" = csg-crds) ...
Ce sujet soulève les passions, non ? En tout cas lors d'une discussion contradictoire avec un collègue, il m'a présenté son argument choc : si tu n'as pas une assurance maladie en France (même privée) ainsi qu'une assurance vie pour ta retraite qui n'est pas localisée en France, les cotisations CSG/CRDS ne sont à verser ni à l'URSSAF ni au Trésor public.
Je prends ma calculette pour évaluer les différents scénarios. J'ai considéré que le taux de CSG passait de 8.0 à 15.5 sur le scénario 3, mais que le taux du Prélèvement social, CRDS et autres contributions additionnelles restaient identiques (5.4 + 0.5 + 0.4 : ouf).
Scénario 1: Bénéfice de 80K avant cotisation, je cotise à la RSI, la CIPAV et l'URSSAF avec la CSG à 8.0
Urssaf 10000 (3800 euros déductibles d'après une feuille URSSAF)
Rsi 4200 (4200 euros déductibles)
Cipav 4500 (4500 euros déductibles)
Revenu net après impôts avec 1 part: 47K
Scénario 2 (dit "scénario Laurent C."): Bénéfice de 80K avant cotisation, je cotise à une assurance santé privée européenne et une assurance vie européenne avec sortie par rente et je considère que je paie uniquement les allocations familiales.
Urssaf 4000 (4000 euros non déductibles pour allocations familiales)
Assurance santé 4200 (4200 euros déductibles)
Assurance vie 4500 (4500 euros déductibles car compatible madelin ; est-ce que ça existe ?)
Revenu net après impôts avec 1 part: 51K
Scénario 3 (dit "scénario hmg", attention les mauvais calculs qui vont suivre ne sauraient être imputables qu'à moi-même) : Bénéfice de 80K avant cotisation, je cotise à une assurance santé privée européenne et une assurance vie européenne avec sortie par rente et je considère que je paie la CSG 15.5 au Trésor public sur l’impôt sur le revenu
Trésor public 16000 (7000 euros déductibles)
Assurance santé 4200 (4200 euros déductibles)
Assurance vie 4500 (4500 euros déductibles car compatible madelin)
Revenu net après impôts avec 1 part: 42K
Mes calculs sont sans doute imprécis et probablement erronés, mais je retiens que le scénario 2 est le plus avantageux, je gagne 4000 euros par an sur le scénario 1 (actuel). Par contre, le scénario 3 me ferait perdre 5000 euros par an.
Réponse postée 12 juin 2013 19:02
La question que je me pose n'est pas tellement "comment quitter la sécu", mais "pourquoi quitter la sécu" ?
Deux réponses possibles mais pas exclusives :
1) je ne suis pas satisfait de mon organisme de sécurité sociale (RSI/URSSAF/CIPAV) et je souhaites trouver un meilleur prestataire qui répondra plus vite ou mieux à mes requêtes
2) je paie trop cher le service rendue par la sécurité sociale, je peux payer moins ailleurs.
Pour 1), savoir "qui" payer et "quand" était très compliqué au début, ensuite je n'ai pas eu de problèmes particuliers. Il faut dire que je n'ai jamais rien demandé ni remboursement ni requêtes diverses.
Pour 2), je me demande à partir de quel revenu une assurance privée devient "rentable". J'avais donné dans un autre sujet (désolé pour le multi-postage) le montant de mes cotisations sociales 2012 pour un revenu de 80keuros bruts :
Urssaf 10000 (dont CSG/CRDS 6000 et allocations familiales 4000)
Rsi 4200
Cipav 4500
Laurent C. a contracté une assurance santé privée pour 4200 euros par an et ne paie donc plus le Rsi (4200) ni la partie CSG/CRDS (6000). En plus du risque de se faire rattraper par la patrouille, sur les 6000 euros non dépensés, l'état va récupérer une partie du gain sur l'impôt sur le revenu 🙂
Laurent C. cherche aussi à remplacer les 4500 euros de cotisations retraite par une assurance vie (type assurance vie avec annuités variables). Il faudrait là aussi faire la même simulation, je n'ai pas de données mais ça m'intéresserait car c'est mieux adapté à mes projets.
Par exemple, je souhaites partir plusieurs années à l'étranger bientôt, c'est pas vraiment "pour gagner plus" mais pour l'aventure. Donc je ne cotiserais pas pendant cette période courte/longue et j'ai (parait-il) beaucoup à perdre dans le système actuel. Bref je dois me renseigner un minimum même si toutes les règles peuvent changer tous les ans. Dans tous les cas, avec une assurance vie privée je pourrais mieux gérer l'avenir.
Deux réponses possibles mais pas exclusives :
1) je ne suis pas satisfait de mon organisme de sécurité sociale (RSI/URSSAF/CIPAV) et je souhaites trouver un meilleur prestataire qui répondra plus vite ou mieux à mes requêtes
2) je paie trop cher le service rendue par la sécurité sociale, je peux payer moins ailleurs.
Pour 1), savoir "qui" payer et "quand" était très compliqué au début, ensuite je n'ai pas eu de problèmes particuliers. Il faut dire que je n'ai jamais rien demandé ni remboursement ni requêtes diverses.
Pour 2), je me demande à partir de quel revenu une assurance privée devient "rentable". J'avais donné dans un autre sujet (désolé pour le multi-postage) le montant de mes cotisations sociales 2012 pour un revenu de 80keuros bruts :
Urssaf 10000 (dont CSG/CRDS 6000 et allocations familiales 4000)
Rsi 4200
Cipav 4500
Laurent C. a contracté une assurance santé privée pour 4200 euros par an et ne paie donc plus le Rsi (4200) ni la partie CSG/CRDS (6000). En plus du risque de se faire rattraper par la patrouille, sur les 6000 euros non dépensés, l'état va récupérer une partie du gain sur l'impôt sur le revenu 🙂
Laurent C. cherche aussi à remplacer les 4500 euros de cotisations retraite par une assurance vie (type assurance vie avec annuités variables). Il faudrait là aussi faire la même simulation, je n'ai pas de données mais ça m'intéresserait car c'est mieux adapté à mes projets.
Par exemple, je souhaites partir plusieurs années à l'étranger bientôt, c'est pas vraiment "pour gagner plus" mais pour l'aventure. Donc je ne cotiserais pas pendant cette période courte/longue et j'ai (parait-il) beaucoup à perdre dans le système actuel. Bref je dois me renseigner un minimum même si toutes les règles peuvent changer tous les ans. Dans tous les cas, avec une assurance vie privée je pourrais mieux gérer l'avenir.
Réponse postée 6 juin 2013 19:35
Bonjour,
Merci pour ces réponses ! Ne pas hésiter à contredire ce que j'ai relevé ci-après. Je suis persuadé que se lancer là dedans aujourd'hui est vraiment une prise de risque insensée. Mais il y aura toujours des précurseurs et j'en connais un autour de moi, autant avoir de quoi débattre avec lui 🙂
Le code de la Sécurité sociale sanctionne [12] l’organisme assureur ayant fait souscrire un contrat d’assurance privée (retraite, prévoyance, maladie… ) au profit d’un travailleur indépendant non à jour de ses cotisations de Sécurité sociale. Cette action entraîne la nullité du contrat d’assurance, l’éventuelle solidarité de l’organisme assureur pour régulariser le versement des cotisations de Sécurité sociale et des conséquences pénales tant pour l’organisme assureur que le souscripteur.
On est d'accord, ce n'est pas Amariz (l'assureur de Laurent C.) qui va lui payer les pénalités.
Urssaf 10000 (dont CSG/CRDS 6000 et allocations familiales 4000)
Rsi 4200
Cipav 4500
Donc en appliquant le principe de Laurent C. qui ne paie que les 4000 euros d'allocations familiales, et a acheté une assurance privée Amariz de 4224 euros à la place du RSI, donc une économie de 6000 euros par an. Laurent C. a aussi résilié la CIPAV et contracté une assurance vie par capitalisation, je n'ai aucune idée du bénéfice possible.
Merci.
Merci pour ces réponses ! Ne pas hésiter à contredire ce que j'ai relevé ci-après. Je suis persuadé que se lancer là dedans aujourd'hui est vraiment une prise de risque insensée. Mais il y aura toujours des précurseurs et j'en connais un autour de moi, autant avoir de quoi débattre avec lui 🙂
Pas tout à fait, tout le monde à raison car ça dépend du moment où l'on regarde. Pour la CSG, c'est désormais une cotisation sociale (source wikipedia: "la Cour de cassation, suivant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la considère comme une cotisation sociale."). La CRDS est un impôt... csg-crds ... n'est pas une cotisation, mais un prélèvement (impôt) !
D'après le site web de la sécu (googler "monople sécurité sociale"), l'organisme assureur peut-être impliqué :si le rsi vous fait payer le retard, jamais l'assurance privée étrangère ne remboursera les cotisations versées)
Le code de la Sécurité sociale sanctionne [12] l’organisme assureur ayant fait souscrire un contrat d’assurance privée (retraite, prévoyance, maladie… ) au profit d’un travailleur indépendant non à jour de ses cotisations de Sécurité sociale. Cette action entraîne la nullité du contrat d’assurance, l’éventuelle solidarité de l’organisme assureur pour régulariser le versement des cotisations de Sécurité sociale et des conséquences pénales tant pour l’organisme assureur que le souscripteur.
On est d'accord, ce n'est pas Amariz (l'assureur de Laurent C.) qui va lui payer les pénalités.
C'est bon, j'ai récupéré tous les montants de 2012, ça parait plus crédible:Commencez par vérifier si vous n'avez pas été taxé d'office pour revenus non fournis.
Urssaf 10000 (dont CSG/CRDS 6000 et allocations familiales 4000)
Rsi 4200
Cipav 4500
Donc en appliquant le principe de Laurent C. qui ne paie que les 4000 euros d'allocations familiales, et a acheté une assurance privée Amariz de 4224 euros à la place du RSI, donc une économie de 6000 euros par an. Laurent C. a aussi résilié la CIPAV et contracté une assurance vie par capitalisation, je n'ai aucune idée du bénéfice possible.
Je ne sais plus qui intervenait sur le podcast de RMC, mais j'ai entendu que la différence réside surtout dans l'efficacité de l'assureur privée face à l'assureur public. Ce qui est bizarre, c'est que j'avais entendu que les mutuelles française par exemple avait une efficacité de 50% (comprendre: 50% des cotisations des assurés mutuelles et reversé aux assurés, le reste sert au fonctionnement) et que la sécurité sociale était plus efficace que n'importe quelle mutuelle (donc efficacité > 50 %).Faudrait être plus clair, pour moi il arrive à avoir la même couverture pour moins cher !!
Merci.
Réponse postée 6 juin 2013 06:37
OK, j'apprends qu'une assurance privé peut faire des exclusions ou réaliser des enquêtes (comme lors d'un prêt bancaire). Actuellement (à ce que je sais), les mutuelles ne peuvent pas faire passer de visites médicales.Le problème de l'assurance privée, ce sont les visites médicales et les exclusions.
Vous avez raison : j'ai pris (et arrondis) les chiffres de Laurent C. en supposant qu'ils pouvaient être similaires avec les miens.Par contre, vous êtes certain de payer 16000 € pour la branche maladie ? (6,5% du revenu - 16k veut dire 246k de base de cotisations - vous êtes donc riche !).
Désolé ce que je vais dire ci-après est imprécis. En fait je viens de jeter un coup d’œil à ma compta 2012 et ces chiffres sont pires que ceux de Laurent C. car ils intègrent le rattrapage des années précédentes en janvier. Je suis dans les premières années de mon activité, mon revenu brut est 80k en EI. Finalement en retirant les sommes versées en janvier, je retombe sur les chiffres ci-dessous (cela mélange l'urssaf, le rsi et la cipav):
Charges sociales personnelles | CSG déductible | CSG non déductible
17000 | 3600 | 2000
Conclusion je vais prendre du temps pour vérifier les documents lié au RSI et à l'URSSAF.
Réponse postée 5 juin 2013 19:04
Bonjour. Effectivement, à écouter un podcast sur RMC (googler "podcast RMC : 04/06 - Carrément Brunet") où l'on entends Laurent C. et les différents protagonistes, on voit qu'ils souhaitent passer en force par le nombre. Comment poursuivre 5000 personnes en justice, pas forcément les plus enclins à céder sur un simple courrier, ça m'intéresse de voir les prochains mois. A noter sur le podcat, le financement sur la CMU est très intéressant.hmg a écrit : Bonjour,
Toutes ces personnes qui quittent la sécu oublient :
- qu'en ne cotisant pas aux allocations familiales, ils peuvent être poursuivis. Et ce n'est pas à un moment où les taux augmentent en raison des besoins que l'urssaf et le rsi vont être gentils avec eux.
Très intéressant. Merci pour cette intervention car cela montre que l'on doit faire un calcul savant pour déterminer le bénéfice réel de tout ça.hmg a écrit : - qu'au cas où les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, il faut les payer avec des impôts (taux de 15,5% au lieu de 8%). Donc ici s'ils quittent la sécu, ils doivent normalement payer 7,5% de cotisations de plus (super comme économie !).
J'avais l'impression qu'au départ fin 2012, c'est justement parce que la sécurité sociale refuse de rembourser certains extra facturés par certains médecins qu'ils ont décidés de ne plus payer leur sécu. D'un point de vue extérieur, je suis d'accord avec vous, j'aurais même dit que la médecine française est subventionnée par le système de sécurité sociale. Mais lorsque je dis cet argument, on me réponds que les mêmes médecins gagnerait peut-être plus à un système totalement libéralisé. A voir.hmg a écrit : Le pire est que l'initiateur du mouvement indique que ce sont surtout les médecins qui partent ! Donc des personnes payées en partie par le régime auquel il ne veulent pas participer '
Oui, je n'ai pas bien compris le calcul de Laurent C. pour décider combien il doit payer pour ne payer "que" la partie "alloc" de la CSG.MASTER_GIO a écrit : Laurent C. continue de payer les allocations familiale
Là j'avoue que je n'ai pas suivi, c'est économiquement moins intéressant qu'une dés-affiliation de la sécu, non ?MASTER_GIO a écrit : ...le plus intéressant c'est surtout la sortie de la CIPAV ...
J'ai discuté avec quatre collègues hier (pas en même temps) qui ont consultés ensuite les sites d'info. Deux étaient super motivés aujourd'hui, l'un voulait même faire les courriers pour moi. Les deux autres collègues souhaitaient attendre et voir, sceptiques, comme on doit l'être sur ce dossier.
Suite au podcast sur RMC et notamment suite à l'intervention peu convaincante du député présent pour défendre le monopole, je me demande _maintenant_ comment le RSI peut dépenser autant d'argent (16000 euros pour ma cotisation) pour rembourser finalement aussi peu qu'une assurance privée à 4000 euros.
Réponse postée 4 juin 2013 16:15
Sur le site contrepoints ou après une recherche google sur "je quitte la sécu", on trouve un témoignage d'un informaticien indépendant qui a décidé de quitter le RSI et qui paie une assurance privé.
Aucune idée de la pertinence de l'article.
Aucune idée de la pertinence de l'article.
Réponse postée 31 mai 2013 17:38
Oui ce n'est pas nouveau, je pense que le problème existe depuis 6 mois (j'utilise firefox).
Réponse postée 5 mai 2012 16:48
Hello,
J'ai aussi reçu la DCR en avril 2012 avec une note explicative de "net-entreprises". Je ne connaissais pas la DCR, j'ai clos ma première année d'activité en EI cette année.
Doit-on ignorer ce courrier et ne pas remplir cette DCR par ntreprises ou par la poste ?
(Ce document ressemble à une coquille vide. C'est le formulaire le plus incohérent et suspect que j'ai reçu depuis 1 an.)
J'ai aussi reçu la DCR en avril 2012 avec une note explicative de "net-entreprises". Je ne connaissais pas la DCR, j'ai clos ma première année d'activité en EI cette année.
Doit-on ignorer ce courrier et ne pas remplir cette DCR par ntreprises ou par la poste ?
(Ce document ressemble à une coquille vide. C'est le formulaire le plus incohérent et suspect que j'ai reçu depuis 1 an.)
Réponse postée 4 mars 2012 19:43
Bonjour,
Mon AGA me demande une copie de la déclaration de la CA12 pour saisir ma déclaration 2035 avant la fin du mois de mars.
J'ai bien 4 déclarations d'accomptes de TVA dans l'année (bnc / réel simplifié) mais je ne vois pas ce qu'est ce formulaire.
Mon AGA me demande une copie de la déclaration de la CA12 pour saisir ma déclaration 2035 avant la fin du mois de mars.
J'ai bien 4 déclarations d'accomptes de TVA dans l'année (bnc / réel simplifié) mais je ne vois pas ce qu'est ce formulaire.
Réponse postée 25 janvier 2012 08:22
Complétement d'accord avec Calimero. J'ai commencé par démissionner et à attendre le dernier mois de préavis pour chercher une mission. Et c'est là que ma SSII a du annoncer mon départ au client car ils sont obligé contractuellement de les informer 1 mois à l'avance. Le client m'a demandé pourquoi je partais et m'a proposé de me prendre en direct sans rien demander à la SSII.Calimero a écrit : il est important d'avoir une date de disponibilité...
J'ai été surpris de voir qu'entre moi et la SSII, c'est la SSII qui est en position de faiblesse. La SSII ne peut rien dire car le client est toujours en position de force et arrêter de prendre des ingénieurs chez eux à l'avenir.
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Réponse postée 5 novembre 2011 12:20
J'avais envoyé un courrier à l'urssaf et à la cipav pour leur signaler mon revenu estimé.
J'ai reçu un courrier cette semaine de la CIPAV. La régularisation (3k) aura lieu le 15 décembre.
J'ai reçu un courrier cette semaine de la CIPAV. La régularisation (3k) aura lieu le 15 décembre.
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Réponse postée 6 octobre 2011 09:03
Complétement d'accord, je vais peser le pour et le contre et merci pour les faits mentionnés qui ont leur importance.Avant d'opter pour le créances-dettes, vérifiez l'impact sur votre gestion qui sera plus complexe.
Si j'arrive à optimiser mon IR en payant les charges sociales en avance, je vais me essayer de me passer de cette "pirouette" comptable.
Il faut que je clarifie aussi les solutions 5/ et 6/, je pense que ça doit me permettre de modérer l'impôt sur le revenu. Il doit exister des forums plus adéquats pour avoir des retours d'expérience là dessus.
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Réponse postée 5 octobre 2011 15:29
Merci pour vos réponses:
OK je suis convaincu, je prends une mutuelle. D'ailleurs, j'ai comparé mon ancienne mutuelle obligatoire que je payais sur ma fiche de salaire l'année dernière et une mutuelle pour indépendant sur le web, les mutuelles pour indépendants sont beaucoup moins cher pour les même remboursements (50% moins cher!).
La "créance-dette" ? Je ne connaissais pas mais en tapant ce mot clé je suis tombé sur le sujet https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/6668-diminuer-son-ir-en-passant-en-creance-dettes qui donne des détails pratiques. Je peux envoyer un courrier au SIE jusqu'au 1er février de l'année prochaine pour me déclarer. Et dans le sujet https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/8009-paiement-volontaire-a-l-urssaf-pour-diminuer-resultat-et-ir, l'un des intervenants explique qu'il a pu payer un complément à l'urssaf en le déclarant directement à leur bureau. Je vais tenter de payer un complément à l'urssaf, c'est sans doute le plus simple administrativement (pas de changement de comptabilité à effectuer).2) J'ai été dans un cas assez proche ma première année. En fait, et je crains que ça ne soit trop tard pour cette année (mais pas l'année prochaine), il est possible d'opter pour l'option "créance-dette" qui permet de provisionner les charges à payer : cette provision est donc retirée du montant imposable ce qui réduit considérablement l'IR. L'année suivante, cette provision est utilisée pour le paiement des charges lors de la régul.
3) Seconde chose: la mutuelle (au sens traditionnel): hospitalisation, frais médicaux, dentiste, lunettes, etc. Pourquoi ne pas en profiter pour vous constituer quelque chose de solide puisque là aussi, c'est déductible en loi Madelin ?
OK je suis convaincu, je prends une mutuelle. D'ailleurs, j'ai comparé mon ancienne mutuelle obligatoire que je payais sur ma fiche de salaire l'année dernière et une mutuelle pour indépendant sur le web, les mutuelles pour indépendants sont beaucoup moins cher pour les même remboursements (50% moins cher!).
J'avais regardé les contrats prévoyances sur le net. Ca ressemblait à des contrats pour des risques rares (ie. pour les anxieux 🙂 ) et vendus très chers. Je ne cherche pas à être autant protégé qu'un salarié. Cependant, mon AGA fait une formation à ce sujet, j'irais pour trancher cette question suite à votre réponse.4) C'est à vous de vous bâtir ce régime, HMG a raison, vous êtes jeune, c'est d'autant plus avantageux et c'est déductible en Madelin.
J'ai confondu prévoyance et retraite dans mes précédents messages. Pour la retraite Madelin, ça semble risqué et peu flexible, je ne veux pas investir dans un contrat non rentable uniquement pour le déduire des impôts. Mais c'est une réponse très correcte à ma question de départ.4) Pensez plutôt retraite Madelin, ce serait nettement plus adapté (de préférence avant le 31 décembre).
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Réponse postée 5 octobre 2011 08:45
Merci pour vos réponses, j'ai mélangé mes réactions ci-dessous:
Oui.0) Avez vous une AGA ?
Elle a des revenus très très inférieurs mais ça ne me tente pas. Sauf erreur de ma part, il n'y a plus de système à trois déclarations depuis l'année dernière.1) Si votre conjointe a un revenu bien inférieur au votre, un PACS permet de diminuer le revenu par part sans pour autant changer de beaucoup la situation matrimoniale (rupture simple, séparation des patrimoines par défaut). Par contre trop tard pour faire 3 déclarations la première année !
Je ne souhaites pas faire d'investissement locatif. J'ai exclu tout achat immobilier car je changerais vraisemblablement de ville fréquemment. C'est vraiment ce type d'investissement qui ne m'intéresse pas. Je veux aussi éviter de faire un emprunt sur une très longue durée.1) ... Rien ne vous empêche de faire un investissement locatif.
Bien vu, ça doit être trop tard pour cette année car j'ai déjà payé les trois trimestres de l'urssaf et je vérifie pour la RAM. En tout cas, je vais les contacter dès à présent pour l'année 2. Je ne bénéficie pas de l'ACCRE.2) il faut demander aux organismes rapidement de recalculer des acomptes sur d'autres bases (bien tard) et pouvoir les décaisser. Si vous bénéficiez de l'ACCRE vous aurez moins de charges sociales.
Je vais donc prendre une mutuelle santé car ça n'engage à rien. La prévoyance devra attendre que j'ai des responsabilités familiales.3) plus vous prenez une mutuelle et une prévoyance tôt, plus c'est facile d'en avoir à des taux avantageux et sans restrictions.
Pourquoi pas. Je me demande comment les autres freelance gèrent ce type de scénario. J'ai vu les solutions 5) et 6) car elles sont flexibles (montants de 10k avec des clotures de 5 à 15 ans) et ne requiert pas d'emprunts contrairement à un achat immobilier. Je voudrais me faire une idée des solutions adoptées en général puis adapter mon cas avec un conseil en patrimoine s'il le faut.4) 5) 6) voyez avec des actuaires, conseil en patrimoine ou EC a qui vous pourrez présenter votre cas en entier.
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Réponse postée 4 octobre 2011 21:33
Bonjour,
J'ai eu ma première année d'activité freelance en 2011 et j'ai bien travaillé. J'ai tellement bien travaillé que je suis passé d'un revenu de 34k/an après frais l'année dernière (salarié) à 75k/an pour cette année (indépendant, EI BNC). C'est bien mieux.
En faisant une projection aujourd'hui, je me rends compte que mes impôts prendront une autre ampleur l'année prochaine. J'ai simulé 17k d'impôt sur le revenu avec le simulateur de impots.gouv.fr de l'année dernière au lieu des 5k l'année dernière en tant que salarié. C'est du gagnant gagnant, j'ai plus de moyens et l'état aura plus de moyens l'année prochaine. J'aimerais avoir des conseils "paternels". Je suis par avance désolé si mes propos apparaissent choquants, moi aussi je trouve parfois que mon métier est trop payé et j'en profite.
Voilà un certain nombre d'assertions qui vise à faire de moi un meilleur gestionnaire "familial". Pouvez-vous commenter celle(s) qui vous intéressent ? Il est probable que je réalise ou pas toutes ces assertions selon vos conseils.
1) je suis célibataire en concubinage, sans enfants et locataire. Je ne souhaite pas changer de statut marital (je suis "indépendant") et je ne souhaites pas acheter car je devrais déménager pour mes différentes missions.
2) mon premier problème est que mon bénéfice est gonflé cette année car je n'ai quasiment pas payé de charges sociales. J'ai payé un forfait cette année (<2k). Est-ce le cas pour tous les freelance et peut-on payer ces charges en avance ?
3) Je n'ai pas de mutuelles (madelin) à ce jour, je ne suis jamais malade car je suis encore jeune. Mais est-ce très pertinent de s'abonner à une mutuelle pour diminuer son bénéfice (-1k d'après l'estimateur de UMC) ?
4) J'ai 30 ans et le fonctionnement du système de retraite est susceptible de changer. Est-il pertinent pour moi de prendre un contrat prévoyance PERP sachant que j'ai un plafond non utilisé élevé (-13k) ? J'ai lu que ces contrats étaient surtout conseillés au plus de 50ans qui peuvent débloquer rapidement (à la retraite) ces investissements ; pour les plus jeunes, une assurance vie classique est plus pertinente.
5) Je consomme peu et j'ai beaucoup de liquidité disponible par rapport à mes revenus : je vis encore comme un étudiant pauvre (au macbook près, ah non, les étudiants en art ont des macbook aussi). J'ai pris l'habitude de réduire mes impots avec une niche fiscale : les FCPI ou la SOFICA selon les années. J'avais donc l'impression d'investir mon argent (ce que je ne sais pas faire, ça ne m'intéresse pas) dans des trucs qui font des trucs sans efforts. Investir 12k dans l'un ou l'autre suffisait pour optimiser mon impot sur le revenu, mais là je ne suis plus à la bonne échelle. Est-ce que je peux cumuler les FCPI+SOFICA jusqu'à leur plafond.
6) J'ai vu des produits nouveaux du type SCPI Malraux, est-ce pertinent ?
Merci !
J'ai eu ma première année d'activité freelance en 2011 et j'ai bien travaillé. J'ai tellement bien travaillé que je suis passé d'un revenu de 34k/an après frais l'année dernière (salarié) à 75k/an pour cette année (indépendant, EI BNC). C'est bien mieux.
En faisant une projection aujourd'hui, je me rends compte que mes impôts prendront une autre ampleur l'année prochaine. J'ai simulé 17k d'impôt sur le revenu avec le simulateur de impots.gouv.fr de l'année dernière au lieu des 5k l'année dernière en tant que salarié. C'est du gagnant gagnant, j'ai plus de moyens et l'état aura plus de moyens l'année prochaine. J'aimerais avoir des conseils "paternels". Je suis par avance désolé si mes propos apparaissent choquants, moi aussi je trouve parfois que mon métier est trop payé et j'en profite.
Voilà un certain nombre d'assertions qui vise à faire de moi un meilleur gestionnaire "familial". Pouvez-vous commenter celle(s) qui vous intéressent ? Il est probable que je réalise ou pas toutes ces assertions selon vos conseils.
1) je suis célibataire en concubinage, sans enfants et locataire. Je ne souhaite pas changer de statut marital (je suis "indépendant") et je ne souhaites pas acheter car je devrais déménager pour mes différentes missions.
2) mon premier problème est que mon bénéfice est gonflé cette année car je n'ai quasiment pas payé de charges sociales. J'ai payé un forfait cette année (<2k). Est-ce le cas pour tous les freelance et peut-on payer ces charges en avance ?
3) Je n'ai pas de mutuelles (madelin) à ce jour, je ne suis jamais malade car je suis encore jeune. Mais est-ce très pertinent de s'abonner à une mutuelle pour diminuer son bénéfice (-1k d'après l'estimateur de UMC) ?
4) J'ai 30 ans et le fonctionnement du système de retraite est susceptible de changer. Est-il pertinent pour moi de prendre un contrat prévoyance PERP sachant que j'ai un plafond non utilisé élevé (-13k) ? J'ai lu que ces contrats étaient surtout conseillés au plus de 50ans qui peuvent débloquer rapidement (à la retraite) ces investissements ; pour les plus jeunes, une assurance vie classique est plus pertinente.
5) Je consomme peu et j'ai beaucoup de liquidité disponible par rapport à mes revenus : je vis encore comme un étudiant pauvre (au macbook près, ah non, les étudiants en art ont des macbook aussi). J'ai pris l'habitude de réduire mes impots avec une niche fiscale : les FCPI ou la SOFICA selon les années. J'avais donc l'impression d'investir mon argent (ce que je ne sais pas faire, ça ne m'intéresse pas) dans des trucs qui font des trucs sans efforts. Investir 12k dans l'un ou l'autre suffisait pour optimiser mon impot sur le revenu, mais là je ne suis plus à la bonne échelle. Est-ce que je peux cumuler les FCPI+SOFICA jusqu'à leur plafond.
6) J'ai vu des produits nouveaux du type SCPI Malraux, est-ce pertinent ?
Merci !
Réponse postée 30 septembre 2011 21:13
Je suis à peu près sûr que non, j'ai checké l'origine nom de domaine...Je suis sur que ton précieux email de freelance cherchant une mutuelle est quand même venu alimenter un fichier à destination d'un margoulin du secteur ...
Réponse postée 30 septembre 2011 20:35
Le formulaire ne valide pas...Pour valider cette idée j'ai fais un petit formulaire sur www.k-tns.org
Réponse postée 18 janvier 2011 20:16
Hello,
J'essaie de contacter par mail APL Opera depuis une semaine mais il n'y a aucune réponse. Sont-ils en vacances ?
Merci.
J'essaie de contacter par mail APL Opera depuis une semaine mais il n'y a aucune réponse. Sont-ils en vacances ?
Merci.
Réponse postée 31 décembre 2010 16:34
Bonjour,
Je vois deux cas (1) et (2) qui ont des similarités avec votre profil :
(1) Un doctorant avait eu une expérience de deux ans en SSII et souhaitait faire un doctorat. Il a contacté un de ses anciens professeurs qui lui a trouvé un contrat d'ingénieur expert à l'INRIA. Ce type de contrat est un CDD de 1 an renouvable plusieurs fois. Il devait lui permettre de faire son doctorat tant que le contrat était renouvelé.
(2) Un autre doctorant avait monté son entreprise de service (c'est donc un pur freelance) et a décidé de débuter un doctorat à 30 ans. Il n'avait pas de bureau au laboratoire de l'université et venait rencontrer son directeur de thèse tous les 3 mois. Son implication dans la vie du laboratoire était inférieure à celle d'un visiteur invité, il a payé ses droits d'inscription à l'université les deux premières années puis l'année de soutenance.
D'un point de vue financier :
(1) disposait d'un CDD rémunéré environ 26k/an. Ceci représentait un petit sacrifice par rapport à son contrat d'ingénieur précédent. C'est mieux que les 17k/an d'un financement par le ministère de la recherche, on comprend pourquoi les doctorants disent que les meilleurs thèses, ce sont les plus courtes 🙂
(2) était totalement autonome financièrement et très expérimenté par rapport au doctorant classique qui sort de l'école.
Pour (1), son statut de fonctionnaire lui permettait d'avoir une autorisation de cumul. A l'université, on utilise les autorisations de cumul pour faire des enseignements, c'est une pratique bien acceptée. (1) a donné quelques enseignements pour 1k dans l'année ; le plus intéressant n'est pas la rémunération mais l'expérience acquise. Dans les textes, on peut faire ce qu'on veut de son autorisation de cumul à condition de ne pas gagner plus que 2 fois son salaire de fonctionnaire. J'ai connu des doctorants qui avait une activité parallèle, ils avaient alors abandonnés l'idée de terminer leur thèse.
C'est hors sujet, mais j'ai une référence à jour pour les contrats salariés de financement de doctorat classique dans le chapitre "financement" du PDF qui se trouve à cette adresse: http://www.irisa.fr/adoc/Web/activites/participation_guide.html
(Au final : (1) n'a pas poursuivi sur une deuxième année, son directeur n'a pas souhaité renouveler le CDD. (2) a soutenu à 36 ans.)
Je vois deux cas (1) et (2) qui ont des similarités avec votre profil :
(1) Un doctorant avait eu une expérience de deux ans en SSII et souhaitait faire un doctorat. Il a contacté un de ses anciens professeurs qui lui a trouvé un contrat d'ingénieur expert à l'INRIA. Ce type de contrat est un CDD de 1 an renouvable plusieurs fois. Il devait lui permettre de faire son doctorat tant que le contrat était renouvelé.
(2) Un autre doctorant avait monté son entreprise de service (c'est donc un pur freelance) et a décidé de débuter un doctorat à 30 ans. Il n'avait pas de bureau au laboratoire de l'université et venait rencontrer son directeur de thèse tous les 3 mois. Son implication dans la vie du laboratoire était inférieure à celle d'un visiteur invité, il a payé ses droits d'inscription à l'université les deux premières années puis l'année de soutenance.
D'un point de vue financier :
(1) disposait d'un CDD rémunéré environ 26k/an. Ceci représentait un petit sacrifice par rapport à son contrat d'ingénieur précédent. C'est mieux que les 17k/an d'un financement par le ministère de la recherche, on comprend pourquoi les doctorants disent que les meilleurs thèses, ce sont les plus courtes 🙂
(2) était totalement autonome financièrement et très expérimenté par rapport au doctorant classique qui sort de l'école.
Pour (1), son statut de fonctionnaire lui permettait d'avoir une autorisation de cumul. A l'université, on utilise les autorisations de cumul pour faire des enseignements, c'est une pratique bien acceptée. (1) a donné quelques enseignements pour 1k dans l'année ; le plus intéressant n'est pas la rémunération mais l'expérience acquise. Dans les textes, on peut faire ce qu'on veut de son autorisation de cumul à condition de ne pas gagner plus que 2 fois son salaire de fonctionnaire. J'ai connu des doctorants qui avait une activité parallèle, ils avaient alors abandonnés l'idée de terminer leur thèse.
C'est hors sujet, mais j'ai une référence à jour pour les contrats salariés de financement de doctorat classique dans le chapitre "financement" du PDF qui se trouve à cette adresse: http://www.irisa.fr/adoc/Web/activites/participation_guide.html
(Au final : (1) n'a pas poursuivi sur une deuxième année, son directeur n'a pas souhaité renouveler le CDD. (2) a soutenu à 36 ans.)
Réponse postée 30 décembre 2010 15:11
Bonjour,
Quel est exactement le financement de votre doctorat ?
En informatique ou en sciences de l'ingénieur en général, je serais surpris que vous ne soyez pas salarié (du ministère de la recherche, université, région, ou entreprise dans le cas de CIFRE). Dans ce cas, une autorisation de cumul suffit pour réaliser des "missions".
(Je suis surpris par le terme "bourse". Le financement par "bourses" tend à disparaitre en France car il s'agit de travail précaire sans couverture sociale. Cela existe encore pour des financements de thèses de doctorants d'Afrique noire qui recevaient 300/400 euros par mois, selon des conventions avec l'état français établie dans les années 90. Je me rappelle aussi d'un doctorant français en lettres qui était financé de cette manière dans une université moyenne de province, mais il avait été requalifié en CDD rapidement et son directeur de thèse s'était fait gronder par le directeur de l'université. Dans les petites universités, on dit que les bourses sont encore employées car il y a moins de contrôles.)
Quel est exactement le financement de votre doctorat ?
En informatique ou en sciences de l'ingénieur en général, je serais surpris que vous ne soyez pas salarié (du ministère de la recherche, université, région, ou entreprise dans le cas de CIFRE). Dans ce cas, une autorisation de cumul suffit pour réaliser des "missions".
(Je suis surpris par le terme "bourse". Le financement par "bourses" tend à disparaitre en France car il s'agit de travail précaire sans couverture sociale. Cela existe encore pour des financements de thèses de doctorants d'Afrique noire qui recevaient 300/400 euros par mois, selon des conventions avec l'état français établie dans les années 90. Je me rappelle aussi d'un doctorant français en lettres qui était financé de cette manière dans une université moyenne de province, mais il avait été requalifié en CDD rapidement et son directeur de thèse s'était fait gronder par le directeur de l'université. Dans les petites universités, on dit que les bourses sont encore employées car il y a moins de contrôles.)
Réponse postée 19 décembre 2010 20:53
Trouvé sur le web: http://www.apiguide.net/06eco/lettres_importantes/exemple_lettre_405.htm
J'ai anonymisé mon contrat que la SSII m'a fourni ici, j'ai aucune idée s'il est bien ou pas, ne pas hésiter à me faire des remarques: https://docs.google.com/document/pub?id=1UoIyM91jHoc4MUafgBYiGuxVq-D_AT596EffTsxD35c
J'ai anonymisé mon contrat que la SSII m'a fourni ici, j'ai aucune idée s'il est bien ou pas, ne pas hésiter à me faire des remarques: https://docs.google.com/document/pub?id=1UoIyM91jHoc4MUafgBYiGuxVq-D_AT596EffTsxD35c