suppression de la DCR

net-entreprise semble pas au courant qu'ils ont plus à gérer la DCR.

FAQ sur la DCR sur Net-Entreprise a écrit : Quand déclarer ?
Vous pourrez déclarer les revenus 2010 à compter des premiers jours de mars 2011.
La date limite de la prochaine échéance est fixée au dimanche 1er mai 2011.
Un report préférentiel du terme d’échéance est généralement accordé en cours de campagne pour les déclarations transmises via net-entreprises.fr.
Les dates d’ouverture de campagne et de report vous seront communiquées sur les pages de net-entreprises.

la DCR ne sera obligatoire en 2011 que pour les professions libérales. La suppression de la DCR sera effective en 2011 pour les artisans, industriels et commerçants et en 2012 pour les professions libérales.

vu sur plusieurs sites...

Extrait de www.senat.fr :
C'est pourquoi, le Gouvernement propose par mesure de précaution, qu'il juge essentielle, de prévoir une période de transition au cours de l'année 2011 afin de pouvoir valider un processus de reconstitution de l'assiette sociale des cotisations sur la base des données provenant des seules déclarations fiscales. Pour cela, il est proposé de maintenir la DCR pour l'année 2011 uniquement ce qui permettrait de pallier les « éventuels défauts d'exhaustivité du nouveau processus.

De plus, il est prévu de ne toutefois pas priver les travailleurs indépendants de la souplesse du futur régime unique de déclaration en leur donnant la possibilité de déclarer, s'ils le souhaitent, les revenus de l'année précédente directement à leur caisse afin de modifier le montant des échéances de l'année en cours ou d'anticiper une régularisation.

Tout en regrettant le retard pris par cette réforme, votre rapporteur pour avis ne peut que constater l'absence d'anticipation de la suppression de la DCR dont la date d'entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011 était tout de même prévu depuis deux ans. L'économie de six millions d'euros attendue de la mesure de simplification est donc reportée à 2012.

Ce dispositif a été adopté par l'Assemblée nationale sans autres modifications que deux amendements de précision.

ça m'arrange beaucoups 💡

Donc cette année c'est la der des der.

Il n'y aura plus de DCR en 2012..... franchement tant mieux....

Kariboo92 a écrit : Donc cette année c'est la der des der.

Il n'y aura plus de DCR en 2012..... franchement tant mieux....

En même temps, si c'est pour se retrouver à se battre sur la 2042 à la place (ou plus probablement une autre déclaration), je suis pas convaincu du gain.

Bonjour,

Les cases déclaratives TNS sont déjà présentes à titre de test sur le bordereau 2042C dès cette année.

Donc pour la rémunération de gérance en EURL IS, on aurait l'équivalence suivante ?

DCR:RA ==> 2042C:STM
DCR:RB ==> 2042C:STK
DCR:TA ==> 2042C:STJ

Kariboo92 a écrit : Donc cette année c'est la der des der.

Il n'y aura plus de DCR en 2012..... franchement tant mieux....

Pour information, nous sommes en 2012 et je viens de la recevoir.
(Je suis travailleur indépendant en EI). Insensé ce micmac...

Ils étaient incapables de traiter correctement la DCR, il n'y a donc pas de raison de supposer qu'ils soient capables de faire la migration vers la 2042.

Hello,

J'ai aussi reçu la DCR en avril 2012 avec une note explicative de "net-entreprises". Je ne connaissais pas la DCR, j'ai clos ma première année d'activité en EI cette année.

Doit-on ignorer ce courrier et ne pas remplir cette DCR par ntreprises ou par la poste ?

(Ce document ressemble à une coquille vide. C'est le formulaire le plus incohérent et suspect que j'ai reçu depuis 1 an.)

juliancasaplenti a écrit : Hello,

J'ai aussi reçu la DCR en avril 2012 avec une note explicative de "net-entreprises". Je ne connaissais pas la DCR, j'ai clos ma première année d'activité en EI cette année.

Doit-on ignorer ce courrier et ne pas remplir cette DCR par ntreprises ou par la poste ?

(Ce document ressemble à une coquille vide. C'est le formulaire le plus incohérent et suspect que j'ai reçu depuis 1 an.)

Il faut la remplir et l'envoyer sous peine de calcul des cotisations sociales obligatoires sur une base forfaitaire qui sera probablement en votre désavantage...

D'après ce que j'ai compris, la DCR devait disparaître en 2011 puis en 2012 (de façon certaine !) puisque le fisc peut parfaitement transmettre les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales, sans obliger les travailleurs indépendants à les communiquer. L'expérience a été initiée l'an passé (je pensais à titre pérenne) avec déjà un an de retard, mais il faut croire qu'elle a été suffisamment peu concluante pour que les pouvoirs publics effectuent un rétro-pédalage en règle (on est habitués en France 😉 ).

J'ai lu de la part d'un rapporteur du projet que l'envoi et le traitement de ce document coûtent à l'Etat la modique somme de 6 Millions d'Euros. A l'heure où les pouvoirs publics recherchent des économies, c'est rageant de voir tant d'argent gaspillé. 😈

juliancasaplenti a écrit : Doit-on ignorer ce courrier et ne pas remplir cette DCR par ntreprises ou par la poste ?

(Ce document ressemble à une coquille vide. C'est le formulaire le plus incohérent et suspect que j'ai reçu depuis 1 an.)

Tu as des conseils pour remplir la DCR sur mon site :
3w.entrepriseindividuelle.info/DCR.php