Comment quitter la Sécurité sociale

La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité sociale.

Kariboo92 a écrit : "Les médecins ne sont pas des pigeons"

Eux non, mais nous oui ! 🙄

Ce n'est pas la première fois que cette clique de médecins organise ce genre de réunion. Sous couvert de défense du français qui payerait trop de charges, ce qu'ils prônent avant tout c'est une médecine libérale totalement privée. Bref, ils défendent LEUR intérêt, pas les nôtres !

Petite explication du contexte sur agoravox: 3w.agoravox.fr/actualites/societe/article/sos-education-sauvegarde-retraite-102901

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François

Les traités européens n’imposent donc pas clairement la fin du monopole de la sécurité sociale.

Vu comment Bruxelles urge la France de se réformer, alors que celle ci freine des 4 fers, le résultat devant les juridictions européennes n'est pas certain.

Quitter la Sécu, c'est maintenant

www.lopinion.fr/11-juin-2013/quitter-secu-c-est-maintenant-928

Kariboo92 a écrit : Quitter la Sécu, c'est maintenant

La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité sociale.

Prouve le 😕

De ce que je constate, il y a 2 camps ou chacun interprète la loi dans le sens qu'il veut.

Comme je le disais, je pense que si les autorités Européeenes prévalent et vu comment la France traine des pieds pour faire les reformes de son système social, Bruxelles ne peut qu'accepter que les Francais puissent s'assurer ou ils veulent, tout comme les autres peuples Européens.

Enfin ca serait logique.... mais logique n'est pas Francais alors....

jmolive a écrit : Pourve le :?

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose en son 11e alinéa : « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence. »

Source 3w.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale-et-souscrire-uniquement

kzg a écrit :

jmolive a écrit : Pourve le :?

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose en son 11e alinéa : « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence. »

Source 3w.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale-et-souscrire-uniquement

Comment expliquer qu'environ 10000 personnes ont réussi à sortir de la Sécu grace aux lois Européenne ?

MASTER_GIO a écrit : Comment expliquer qu'environ 10000 personnes ont réussi à sortir de la Sécu grace aux lois Européenne ?

Le fait qu'1 personne ou 10000 personnes "réussissent" à faire quelque chose ne rend pas cette action légale pour autant.

Cf préambule du 1er article de Laurent C.

Avertissement aux lecteurs : cet article et les suivants ne sont pas une incitation à quitter la SS car une telle démarche est sanctionnée par la loi (source : 3w.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale)

Kzg, ta source est-elle neutre ?

En cliquant sur le lien de ton lien, on voit que ce passage est faux :

Ainsi, le premier article (L111-1 du Code de la Sécurité sociale) rappelle le principe de solidarité sur lequel s’appuie la Sécurité sociale et proclame l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale pour les personnes qui travaillent en France :

Cette article ne proclame pas d'obligation.

Il est évident que la securité sociale ne va pas se tirer une balle dans le pied en écrivant sur son propre site que l'on a le droit de la quitter.

C'est comme si une banque indiquait sur son site internet que l'on a le droit de geler ses remboursements de credit immobilier pendant 2 ans lorsque l'on est victime d'une baisse de revenus. Et pourtant c'est la loi.

jmolive a écrit : Kzg, ta source est-elle neutre ?

Ma source, vous fais-je remarquer, n'est autre que le "fameux" blog de Laurent C., celui-là même qui prétend quitter la sécurité sociale...

kzg a écrit :

jmolive a écrit : Kzg, ta source est-elle neutre ?

Ma source, vous fais-je remarquer, n'est autre que le "fameux" blog de Laurent C., celui-là même qui prétend quitter la sécurité sociale...

Oui mais s'il met cet avertissement c'est juste pour ne pas tomber dans le piège de la sécu qui veut attaquer toute personne qui inciterait les autres à la quitter

Un détail des textes ici : sur le site .claudereichman.com/articles/textesquiabrogent.htm

Il est obligatoire de s'assurer à UNE sécurité sociale mais non pas à LA sécurité sociale. C'est ce qui ressort des textes dans la législation française.

La question que je me pose n'est pas tellement "comment quitter la sécu", mais "pourquoi quitter la sécu" ?

Deux réponses possibles mais pas exclusives :
1) je ne suis pas satisfait de mon organisme de sécurité sociale (RSI/URSSAF/CIPAV) et je souhaites trouver un meilleur prestataire qui répondra plus vite ou mieux à mes requêtes

2) je paie trop cher le service rendue par la sécurité sociale, je peux payer moins ailleurs.

Pour 1), savoir "qui" payer et "quand" était très compliqué au début, ensuite je n'ai pas eu de problèmes particuliers. Il faut dire que je n'ai jamais rien demandé ni remboursement ni requêtes diverses.

Pour 2), je me demande à partir de quel revenu une assurance privée devient "rentable". J'avais donné dans un autre sujet (désolé pour le multi-postage) le montant de mes cotisations sociales 2012 pour un revenu de 80keuros bruts :
Urssaf 10000 (dont CSG/CRDS 6000 et allocations familiales 4000)
Rsi 4200
Cipav 4500

Laurent C. a contracté une assurance santé privée pour 4200 euros par an et ne paie donc plus le Rsi (4200) ni la partie CSG/CRDS (6000). En plus du risque de se faire rattraper par la patrouille, sur les 6000 euros non dépensés, l'état va récupérer une partie du gain sur l'impôt sur le revenu 🙂

Laurent C. cherche aussi à remplacer les 4500 euros de cotisations retraite par une assurance vie (type assurance vie avec annuités variables). Il faudrait là aussi faire la même simulation, je n'ai pas de données mais ça m'intéresserait car c'est mieux adapté à mes projets.

Par exemple, je souhaites partir plusieurs années à l'étranger bientôt, c'est pas vraiment "pour gagner plus" mais pour l'aventure. Donc je ne cotiserais pas pendant cette période courte/longue et j'ai (parait-il) beaucoup à perdre dans le système actuel. Bref je dois me renseigner un minimum même si toutes les règles peuvent changer tous les ans. Dans tous les cas, avec une assurance vie privée je pourrais mieux gérer l'avenir.

D'après la déclaration 2042C donnée par HMG, il n'y a aucun gain financier à quitter la sécu.

Pour la CIPAV, quand on tombe dans les tranches élevées, je pense que ça vaut le coup de se poser la question et d'étudier une Assurance Vie privée.

De ce coté, j'attends de voir le résultat de Laurent C. 😕

Bonjour,

Parenthèse : si vous remplacez votre retraite cipav DÉDUCTIBLE par une assurance vie NON DÉDUCTIBLE (ou partiellement), cela relativise encore plus l'intérêt.

Pour en revenir aux 10000 qui ont "quitté la sécu", c'est une statistique donnée par celui qui promeut ce départ. Si c'est la même chose que les manifs, entre les stats de la police et des organisateurs, il y a une grosse différence.

Pour l'instant, ils sont poursuivis comme tout mauvais payeur. Ils ont des relances, des RAR, des majoration... Le temps administratif n'est pas le temps médiatique. Ce n'est pas parce que pendant 5 ans, il n'y aura pas d'impact qu'il n'y en aura pas un jour. Et pendant ces 5 ans, un bon communiquant peut s'amuser à faire des conférences et des conférences comme activité et monter sa notoriété.

Je ne connais pas la validité de ce document supposé émaner d'un Inspecteur des Finances publiques, mais les contrats européens sont normalement éligible à la déductibilité madelin.

www medecinslibres.shost.ca/madelin.pdf

Bonjour,

Si cela respecte les conditions pour être une loi Madelin... Il faut donc que la compagnie étrangère sache déjà ce qu'est une loi Madelin, qu'elle atteste la déductibilité chaque année dans les conditions fixées par la loi en France.

Le monopole de la sécurité sociale a-t-il vraiment sauté ?

www.contrepoints.org/2013/06/14/127794-le-monopole-de-la-securite-sociale-a-t-il-vraiment-saute-2

Kariboo92 a écrit : Le monopole de la sécurité sociale a-t-il vraiment sauté ?

www.contrepoints.org/2013/06/14/127794-le-monopole-de-la-securite-sociale-a-t-il-vraiment-saute-2

Apparemment, non, si on en croit la conclusion de cet article.

L'arrêt Podesta et les développements récents ne permettent pas de conclure que le monopole de la Sécurité sociale a sauté pour ce qui concerne les régimes de base.

Je suis très étonné de la frilosité des freelances par rapport aux medecins et professions médicales qui quittent la sécu et la retraite par wagons.

Pourtant se sont des gens par nature prudents.

A dispo pour repondre aux questions.
En revanche j ai pas le temps pour débattre avec ceux qui sont persuadé d avoir raison.
Ce n est pas mon cas, c est pour cela que je témoigne simplement de mon parcours de liberation sans chercher a convaincre les autres.

Laurent C.

Bonjour,

laurentc. a écrit : Je suis très étonné de la frilosité des freelances par rapport aux medecins et professions médicales qui quittent la sécu et la retraite par wagons.

Pourtant se sont des gens par nature prudents.

A dispo pour repondre aux questions.
En revanche j ai pas le temps pour débattre avec ceux qui sont persuadé d avoir raison.
Ce n est pas mon cas, c est pour cela que je témoigne simplement de mon parcours de liberation sans chercher a convaincre les autres.

Laurent C.

🤣

C'est d'ailleurs pour cela que vous n'écrivez pas votre seul et unique message sur ce forum pour convaincre d'autres personnes. Non, non, non, vous ne le faites pas.

Et la prudence d'1 million de personnes ne rejaillit pas sur l'action de moins de 1% d'entre elles. Vous ne devez pas côtoyer beaucoup de médecins et autres PAM.

En effet, pour ce qui est de "wagons entiers", cela reste un épiphénomène de 10000 personnes sur près de 30 millions de cotisants aux différents régimes dont plus d'1 million de médecins et autres PAM.

Soit moins de 1% du collège concerné (si les personnes en question étaient toutes médecins et PAM) et moins de 0,04% des autres.

Bien évidemment que c'est mon seul et unique message vu que c'est le premier que je poste. Il faut toujours une 1ere fois non ?

J'ai juste vu que j'étais cité a plusieurs reprises dans ce fil de discussion, je me permets donc de répondre à ceux qui se posent des questions.

Je confirme que je ne cherche pas à convaincre. D'ailleurs mes épisodes (si vousles avez lus) seraient bien plus rose. Tiens ce matin j'ai eu ma 4eme mise en demeure URSSAF, ça donne envie non ?

Je raconte juste mon histoire, pour que ceux qui hésitent puissent prendre position.
Maintenant vous semblez déjà avoir vos propres convictions et certitudes contrairement à moi qui ne sais pas si j'aurai gain de cause ou non au final.
N'tant donc pas personnellement certain de mon bon droit comment pourrais-je espérer convaincre d'autres ? C'est ridicule.

Enfin, il ne s'agit pas de la prudence de 1 million de personnes mais plutot de l'ignorance de 65 million de Français auquel l'état cache la vérité sur la fin du monopole depuis 20 ans.
Si l'état reconnaissait officiellement cette fin de monopole et que chacun pouvait choisir en libre conscience son assurance, croyez vous vraiment que nous resterions ultra minotaires ?

Quand je dis wagons entier c'est bien parce que le MLPS reçoit 500 demandes de sortie par semaine, en plus des 10.000 déjà sortis à ce jour. 500 personnes c'est très faible à l'échelle du pays mais énorme au vu des risques pris (saisie, pénalités, incertitudes sur les remboursements santé et les plafonds de dépenses, etc...).

Mince, je viens de m'apercevoir que j'avais dis que je n'avais pas le temps de débattre avec ceux qui sont persuadés d'avoir raison. Mea maxima culpa.

Librement votre

Pour ma part je ne suis ni pour ni contre, mais pour l'instant je ne peux pas vraiment me permettre de perdre du temps avec des formalités administratives dures et le bras de fer avec les contraintes d'huissiers.

Sur un autre registre (mais pas très éloigné) toumou premier vient de me conforter dans l'idée de réduire la voilure et payer le moins possible en faisant une non réforme des retraites en taxant comme toujours les entreprises.

Je suggère donc à ceux qui le peuvent de réduire la voilure et d'aller plus souvent à la pêche.
A défaut pour ceux qui le peuvent également (société à l'IS), versez vous le minimum de salaire/dividende possible pendant le reste du mandat de dugland (garder le maximum en trésorerie) : en asséchant le panier percé on arrivera peut être à faire bouger les choses.
😈

anesolo a écrit : Sur un autre registre (mais pas très éloigné) toumou premier vient de me conforter dans l'idée de réduire la voilure et payer le moins possible en faisant une non réforme des retraites en taxant comme toujours les entreprises.

Je suggère donc à ceux qui le peuvent de réduire la voilure et d'aller plus souvent à la pêche.
A défaut pour ceux qui le peuvent également (société à l'IS), versez vous le minimum de salaire/dividende possible pendant le reste du mandat de dugland (garder le maximum en trésorerie) : en asséchant le panier percé on arrivera peut être à faire bouger les choses.
😈

Et dans 2 ans toumou premier viendra se servir directement dans ta trésorerie en prenant les dépôts au dessus de 100000 euros !

laurentc. a écrit : Enfin, il ne s'agit pas de la prudence de 1 million de personnes mais plutot de l'ignorance de 65 million de Français auquel l'état cache la vérité sur la fin du monopole depuis 20 ans.

65 millions d'idiots en quelque sorte 🙄

Et sinon, comment est-ce qu'on nomme un médecin qui vit de la sécurité sociale mais qui veut la quitter ?

Je cherche.

--
François

Kariboo92 a écrit : [Et dans 2 ans toumou premier viendra se servir directement dans ta trésorerie en prenant les dépôts au dessus de 100000 euros !

Dans 2 ans ? A ton avis, pourquoi crois-tu que l'Europe s'est dotée d'une directive européenne cet été, entérinant le principe de mise à contribution des déposants en cas de nouvelle faillite bancaire, et pourquoi penses-tu que plusieurs ministres des finances, dont le notre, se sont empressés d'affirmer que cette directive serait transposée dans le droit national "dès 2014, peut être même avant fin 2013" ?

Principe juridique de base : on ne vote jamais de loi dont on pense qu'elle ne va pas servir. Par ailleurs, sur de multiples autres sujets, la France ne s'est pas gênée pour attendre 4 ou 5 ans et les remontrance de Bruxelles avant de transposer en droit national les directives qui n'ont pas l'heur de plaire.

Par contre, il me semble que notre ministre Dandy-des-finances à obtenu une dérogation pour les comptes professionnels, qui seraient épargnés par la ponction.