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ceciole
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Réponse postée 28 juillet 2014 12:56
Bonjour,
Je travaille en entreprise et un prestataire de service (immatériel) nous envoie une facture depuis le Japon où il réside. cette facture est N° d'immatriculation qui justifie un statut fiscal. La personne nous explique qu'elle n'a pas de statut particulier et que jusqu'ici elle jamais rencontré de problème pour facturer ds entreprises en France.
En faisant quelques recherches je suis tombée sur un post sur ce site indiquant qu'une société étrangère (hors UE) n'a pas besoin de SIRET ni de N° de TVA pour un facturer un client français. Quelqu'un peut il me confirmer cela ? Ne sommes nous pas dans l'illégalité en réglant cette facture en l'état ? Un grand merci par avance.
Cécile Guerre-Genton
Je travaille en entreprise et un prestataire de service (immatériel) nous envoie une facture depuis le Japon où il réside. cette facture est N° d'immatriculation qui justifie un statut fiscal. La personne nous explique qu'elle n'a pas de statut particulier et que jusqu'ici elle jamais rencontré de problème pour facturer ds entreprises en France.
En faisant quelques recherches je suis tombée sur un post sur ce site indiquant qu'une société étrangère (hors UE) n'a pas besoin de SIRET ni de N° de TVA pour un facturer un client français. Quelqu'un peut il me confirmer cela ? Ne sommes nous pas dans l'illégalité en réglant cette facture en l'état ? Un grand merci par avance.
Cécile Guerre-Genton