Alors pour être plus claire, l'inspecteur des impôts SIE m'a indiqué d’éviter au maximum voire d'oublier de déduire les repas puisque j'ai un forfait alloué :

2 - les repas pro pris seul régulièrement sur le lieu de travail dont seul le surcoût est déductible (sans pouvoir dépasser un plafond). Ex en 2014 pour un repas de 10€, il y a en EI 5,4€ de déductible.

Bien entendu que les réceptions clients, fournisseurs ou prospects seront déductibles, je parlais pour l'usage quotidien (je déjeune souvent seule)

La TVA est facturée également, en revanche a ce qu'il m'a dit je ne la collecte pas pour la reverser avec le cerfa 3310 ( La TVA facturée et perçue de ce forfait déplacement ne rentre pas en ligne de compte dans mon CA).

Je vais lui demander de me coucher sa sur ecrit...

Bonsoir,
Lors de mes facturations, j’écris tout ça sur 2 lignes bien distinctes.

Exemple :
Mai 2014 / 20 jours travaillés / Honoraires 500e jour / forfait IGD 100e jour

- Sous traitance design blabla - 20 x 500 x 20% (TVA) = 12000e
- Forfait Indemnités grand déplacements - 20 x 100 x 20% (TVA) = 2400e
(ce sont des chiffres petit bateaux hein 😉 )

Mon contrat ( bon de commande et avenants compris ) précisent bien le tarif de mes honoraires journalières ht + le tarif des indemnités journalieres de grand déplacements ht.

Etant donné que je suis obligée d'aller a l'autre bout de la France chaque semaine ces frais dits IGD, me servent uniquement pour la restauration et le logement en semaine.
Les trajets transport A/R et diverses petites dépenses outils de travail, etc .. sont pris en charge par mon EI.

Dans un soucis de transparence j'ai contacté un inspecteur des impôts du SIE de mon domicile pour savoir si j’étais dans les clous ou dans le mur ...
Et ce dernier m'a dit que c’était bon a première vue, et que je n'avais pas a justifier de ces dépenses étant donné que c’était inscrit dans mon contrat et aussi que la TVA du forfait IGD n’était pas récupérable :D
En revanche il m'a conseillé d’éviter au maximum les frais de restauration sur mon EI, voire quasiment les oublier ce que je trouve normal.

Bonjour, Bonsoir a tous,

Je viens de signer un contrat avec une boite de prestation pour un job a l'autre bout de la France, le contrat stipule un forfait journalier normal + un forfait des indemnités grand déplacements.

Je suis en EI BNC et mon activité perdure depuis 3 bonnes années.

J'ai contacté l'URSSAF afin de savoir si j’étais en règle mais vive les réponses bateaux, rapprochez vous du SIE d'ou vous dépendez...

Suis je dans les clous avec ce contrat ?