Indemnités grand deplacements

bah oui pourquoi tu ne le serais pas ?

simplement tu leur factures des indemnités de déplacement

Bonjour,

Indemnités qui s'ajoutent aux produits pour donner le chiffre d'affaires.

Et dans les charges, les frais liés au déplacement sont à prendre en compte.

Salut,
Il faut que ton bon de commande précise bien les frais maximum prévus 💡
Sinon, tu ne peux pas les facturer.
Par exemple :
- Services X jours = Y k€
- Frais = Z k€

Bonsoir,
Lors de mes facturations, j’écris tout ça sur 2 lignes bien distinctes.

Exemple :
Mai 2014 / 20 jours travaillés / Honoraires 500e jour / forfait IGD 100e jour

- Sous traitance design blabla - 20 x 500 x 20% (TVA) = 12000e
- Forfait Indemnités grand déplacements - 20 x 100 x 20% (TVA) = 2400e
(ce sont des chiffres petit bateaux hein 😉 )

Mon contrat ( bon de commande et avenants compris ) précisent bien le tarif de mes honoraires journalières ht + le tarif des indemnités journalieres de grand déplacements ht.

Etant donné que je suis obligée d'aller a l'autre bout de la France chaque semaine ces frais dits IGD, me servent uniquement pour la restauration et le logement en semaine.
Les trajets transport A/R et diverses petites dépenses outils de travail, etc .. sont pris en charge par mon EI.

Dans un soucis de transparence j'ai contacté un inspecteur des impôts du SIE de mon domicile pour savoir si j’étais dans les clous ou dans le mur ...
Et ce dernier m'a dit que c’était bon a première vue, et que je n'avais pas a justifier de ces dépenses étant donné que c’était inscrit dans mon contrat et aussi que la TVA du forfait IGD n’était pas récupérable :D
En revanche il m'a conseillé d’éviter au maximum les frais de restauration sur mon EI, voire quasiment les oublier ce que je trouve normal.

Bonjour,

Laurel a écrit : Dans un soucis de transparence j'ai contacté un inspecteur des impôts du SIE de mon domicile pour savoir si j’étais dans les clous ou dans le mur ...
Et ce dernier m'a dit que c’était bon a première vue, et que je n'avais pas a justifier de ces dépenses étant donné que c’était inscrit dans mon contrat et aussi que la TVA du forfait IGD n’était pas récupérable :D
En revanche il m'a conseillé d’éviter au maximum les frais de restauration sur mon EI, voire quasiment les oublier ce que je trouve normal.

Vous êtes : en EI et en grands déplacements. On vous a indiqué de ne pas compter vos frais de repas ?

Je vous conseille de prendre contact avec votre AGA ou de lire la documentation qu'elle met à votre dispositions sur les frais de restauration.

Vous pourrez noter différentes catégories de repas :
1 - les repas d'affaires qui sont 100% déductibles =
1.1 réceptions avec clients, fournisseurs ou prospects.
1.2 repas pris seuls lors de déplacements pro non récurrents.
2 - les repas pro pris seul régulièrement sur le lieu de travail dont seul le surcoût est déductible (sans pouvoir dépasser un plafond). Ex en 2014 pour un repas de 10€, il y a en EI 5,4€ de déductible.
3 - les repas pris seul à proximité du domicile ou au domicile.

D'après votre description vos repas dépendent du 1 ou 2. Il n'y a pas de raison que vous supportiez le surcoût des repas pris parce que vous ne pouvez rentrer chez vous.

La TVA doit être facturée si c'est un forfait et cette TVA doit être collectée. Je ne vois pas ce que vous voulez dire par "TVA non récupérable"

Alors pour être plus claire, l'inspecteur des impôts SIE m'a indiqué d’éviter au maximum voire d'oublier de déduire les repas puisque j'ai un forfait alloué :

2 - les repas pro pris seul régulièrement sur le lieu de travail dont seul le surcoût est déductible (sans pouvoir dépasser un plafond). Ex en 2014 pour un repas de 10€, il y a en EI 5,4€ de déductible.

Bien entendu que les réceptions clients, fournisseurs ou prospects seront déductibles, je parlais pour l'usage quotidien (je déjeune souvent seule)

La TVA est facturée également, en revanche a ce qu'il m'a dit je ne la collecte pas pour la reverser avec le cerfa 3310 ( La TVA facturée et perçue de ce forfait déplacement ne rentre pas en ligne de compte dans mon CA).

Je vais lui demander de me coucher sa sur ecrit...

Bonjour,

Laurel a écrit : Alors pour être plus claire, l'inspecteur des impôts SIE m'a indiqué d’éviter au maximum voire d'oublier de déduire les repas puisque j'ai un forfait alloué :

2 - les repas pro pris seul régulièrement sur le lieu de travail dont seul le surcoût est déductible (sans pouvoir dépasser un plafond). Ex en 2014 pour un repas de 10€, il y a en EI 5,4€ de déductible.

Bien entendu que les réceptions clients, fournisseurs ou prospects seront déductibles, je parlais pour l'usage quotidien (je déjeune souvent seule)

La TVA est facturée également, en revanche a ce qu'il m'a dit je ne la collecte pas pour la reverser avec le cerfa 3310 ( La TVA facturée et perçue de ce forfait déplacement ne rentre pas en ligne de compte dans mon CA).

Je vais lui demander de me coucher sa sur ecrit...

C'est incompréhensible.

Je reprends :

1/ FACTURE AU CLIENT

Disons que vous facturez 1000 HT de prestation + 100 HT de forfait frais.

Combien facturez vous TTC ?

Normalement c'est :
1100 HT soit 1320 TTC.

2/ TVA

Disons que vous avez 30 de TVA déductible.

Vous avez 220 de TVA collectée (1100 x 20%). Vous en retirez la TVA déductible (30) et versez le reste aux impôts soit ici 190 (220-30).

3/ Vos frais réels

Vous exposez des frais réels (disons 80 €).

Ces frais sont déductibles des charges. Si une partie de la TVA comprise est déductible, elle est déductible de votre activité.

Donc : Vous avez 100 de forfait remboursé, 80 de frais réels. Il y a bien un impact de + 20 € sur votre résultat pro.

4/ Vous rembourser des frais que vous avez payé vous même.

Les forfaits étant interdits pour les TNS, vous ne pouvez vous rembourser que les frais pro réels que vous avez payé avec votre argent.


Pour résumer :
- Les frais forfaitaires sont à intégrer au résultat.
- Vous devez collecter la TVA quand vous la facturez.
- Votre entreprise ne peut pas vous verser un forfait de frais. Elle vous rembourse les frais réels que vous avez. Ce n'est pas parce que votre client verse un forfait à votre entreprise que vous pouvez vous le reverser.
- Les frais réels de repas même pris seuls sont déductibles.

Donc :
- Voyez avec votre AGA (et/ou votre EC) !
- Une fois obtenu l'écrit du centre des impôts, relisez le bien en regardant toutes les références de textes cités.

Bonjour,

hmg a écrit : - Les frais forfaitaires sont à intégrer au résultat.

Plutôt au CA. Non ?