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nessaa

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Réponse postée 30 août 2014 09:11

Bonjour a tous, je suis en train de transferer le siège social de la sas de mon mari. Je bloque sur le formulaire m2 qui me paraît bien compliqué. Que dois je remplir sachant qu'il est l'unique associé que nous changeons de ville mais pas de departement, cependant nous dependrons quand même d'un autre greffe ?
Merci pour votre aide
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Réponse postée 29 août 2014 08:29

Merci, vous n'avez même pas changé l adresse en haut de la première page ni la date a la fin ? C'est vrai que ce n'est pas très clair mais bon si pour vous ca passé alors très bien.
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Réponse postée 28 août 2014 22:37

Bonjour à tous,
Je suis en train d'effectuer les demarches pour modifier mon siège social. En ce qui concerne les statuts j'ai changé tous les endroits ou l'adresse était indiquée, j'ai aussi rectifié au debut : immatriculation en cours en remplacant avec mon RCS et je pense aussi modifié la date à la fin des statuts. Me suis je trompé sur ces quelques points ?
Enfin dois je changer l'article 27 ?
Article 27 - FORMALITES CONSTITUTIVES - IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
La présente société ne sera définitivement constituée qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi. Elle acquerra la jouissance de la personnalité morale à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
La publication de la société sera effectuée :
- par insertion, dans un journal d'annonces ...
- par le dépôt, en double exemplaire ...
- et par l'immatriculation au registre ...
Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents statuts, comme de toutes autres pièces qui pourraient être déposées.
Dans l'attente de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, l'associé soussigné donne mandat exprès à MR ..., à l'effet de réaliser immédiatement, au nom et pour le compte de la société, les actes et engagements suivants :
##
Ces actes et engagements seront repris de plein droit par la société par le seul fait de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.


Merci

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