Je comprends tout à fait vos besoins et votre prudence, et c’est tout à votre honneur.
Méfiez-vous juste des entourloupes de l’Etat Français.
La mondialisation libérale consiste principalement en la suppression de toute entrave à la circulation des marchandises et des capitaux, rendant possible les délocalisations, les chantages à l'emploi, et les profits sans précédent des multinationales. Au risque de causer la désindustrialisation et le déclin géopolitique des pays occidentaux...
Et n’oubliez pas qu’un étranger qui s’installe en France, même s’il n’a jamais travaillé, aura la même retraite que vous. Juste pour parler de justice sociale.
En outre :
Un amendement adopté le 17 octobre 2014 intègre un article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui risque de déplaire à beaucoup d’entrepreneurs : l’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants majoritaires de SAS, de SASU et de SA pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2015.
Cet amendement constitue un véritable coup de tonnerre pour beaucoup d’entrepreneurs qui recherchaient dans les SAS et les SASU la possibilité de distribuer des dividendes sans avoir à supporter de charges sociales.
Ce texte est accessible sur le Net : amendement n°876
Peut-être pour 2015 : Dividendes et cotisations en SASU !!! Recommander ce sujet aux autres membres Répondre en citant
Et bien c’est parfait, posez des actes sur vos écrits, et faites !
Le voisin de ma fille est menuisier, il pose pour un cuisiniste. Je lui ai demandé pourquoi il avait fait un montage SASU.
Sa réponse est claire, par crainte du chômage.
Je lui ai alors demandé s’il avait déjà été au chômage dans sa vie. Non ! Mais on ne sait jamais.
Voilà comment on vous tient. La peur du chômage est la réponse de l’ouvrier qui est dépendant des bonnes volontés d’un patron, qui doit lui se dépatouiller avec des charges énormes et l’entreprise finit par mourir.
Là où le bât blesse, c’est qu’il n’arrive plus à se sortir de salaire quand il a payé toutes ces charges.
Il est venu de lui-même me demander comment ça fonctionne. Il n’en peut plus.
En imaginant que je sois tenté de mettre en place ce que vous décrivez, il me semble y avoir 2 problèmes majeurs :
1. Ce n'est pas moi qui dirige la maison mère en Angleterre. Je suis devenu indépendant, ce n'est pas pour voir quelqu'un disposer à ma place du compte en banque et de la signature ! Si c'est pour ne pas avoir le contrôle de la société, il y a des possibilités d'optimisation en France très efficaces et 100% légales (*)
1. Comment cela vous ne dirigez pas la maison mère ? D’où sortez-vous ces allégations ?
Vous êtes le créateur et le dirigeant d’une Limited (SARL). Votre responsabilité est engagée à 1 £.
Il n’y a qu’un dirigeant c’est VOUS.
Et encore une fois, ce montage est un décret Européen, transposé en Loi Française. Il s’agit de Droit Français. Le Droit Français serait illégal ?
Toutes les grandes entreprises Françaises ont leur siège à l’étranger.
2. Le représentant légal de la maison mère, puisque c'est le statut que j'aurais au sein de la succursale française, est 1/ redevable des cotisations sociales françaises s'il est salarié ;
2. La maison mère est en UK et c’est une société protégée par le Droit Anglais.
Sa succursale est soumise à la maison mère. Vous êtes représentant légal des deux. Votre responsabilité est engagée pour la somme de 1 £.
Einstein disait : « Il est plus difficile de briser une croyance que de briser l’atome. »
Pourquoi voulez-vous absolument être salarié ? Bien sûr,…… l’habitude !
Voyez donc les textes de Loi : le dirigeant d’une société ayant son siège dans un pays membre de l’UE ne paie pas de charges sociales en France, pas plus qu’en Angleterre, (à moins de passer en statut de salarié, (ce qui est une hérésie).
2/ il a le statut de commerçant s'il est non salarié et non ressortissant de l'UE, à ce titre il doit s'affilier au RSI.
Il s’agit d’une société. Votre statut est celui de dirigeant de la société. C’est la société qui fait du commerce.
Et à nouveau vous vous emmêler les pinceaux en indiquant « non ressortissant de l’UE ». Parce que l’Angleterre ne fait pas partie du marché de l’UE, selon vous ?
Vous indiquez que s'il n'est pas salarié et ressortissant de l'UE (ce qui sera bien mon cas), il est exonéré de toute cotisation sociale. Admettons (bien que je trouve étonnant qu'une différence de traitement existe entre les "étrangers" et les "européens")
Rebelote : vous indiquez une différence de traitement entre les « étrangers et les « européens ».
L’Angleterre fait partie de l’UE, c’est même là-bas que sont prises les décisions concernant l’Europe.
Souvenez-vous : La révolution Française est partie (a été décidée) de l’Angleterre.
De Gaulle a fait son appel du 18 juin à partir de Londres.
La réquisition du continent américain est partie d’Angleterre. (Mayflower) Par ailleurs les Etats Unis appartiennent à l’Angleterre, puisque tout impôt, taxe, et minerai est reversé à l’Angleterre et au Vatican, le roi élu par décret divin est soumis au représentant sur Terre de « dieu », le pape, pour la religion chrétienne.
Dans ce cas, comment vais-je justifier du fait que c'est moi qui travaille effectivement et fait rentrer le chiffre d'affaires ? En France, il ne faut peut être pas de statut particulier pour être représentant légal d'une succursale, mais il en faut un pour aller travailler chez des clients ! C'est exactement pareil pour un "associé" de SA ou de SARL : on a pas de charges sociales à payer parce que l'on est simplement associé, mais si on commence à travailler effectivement dans le cadre de l'objet social de l'entreprise, il faut un statut et l'on est redevable des cotisations sociales.
Pas du tout ! Vous avez le droit d’être actif dans et pour la société sans être salarié.
Mais, pourquoi ne pas vous renseigner auprès d’un avocat d’affaires, ou tout simplement auprès d’un comptable. Beaucoup de comptable savent, bien qu’ils ne maîtrisent pas le processus. Si votre comptable dit le contraire, changez-en par pitié. Je n’ai pris aucune décision avant de me lancer dans l’aventure sans me protéger auprès de mon avocat d’affaires. Surtout que j’avais à l’époque une société au Delaware que j’ai vendue début 2013.
Croyez-vous réellement, dans un pays qui a inventé en matière de TVA la notion de "livraison de biens à soi-même", que l'URSSAF (et le RSI) trouvera normal que j'aille facturer 800 euros par jour à des clients français et que je ne paye pas la moindre charge sociale parce que j'exerce par le biais de la succursale française d'une entreprise britannique qui n'a strictement aucune activité propre mis à part ce qui est facturé sur le sol français ?
Encore une fois, vous confondez tout. Vous ne facturez rien du tout, c’est la SOCIETE qui facture.
Vous êtes son Représentant Légal et avez le droit et même le devoir d’entreprendre des actions pour la bonne marche de la société.
Le RSI ET L’URSSAF n’ont rien à voir, ils ne vous contacteront même pas. Lisez les textes.
Ensuite la TVA concerne les impôts, il ne s’agit pas ici d’évasion fiscale, c’est hors de propos.
En outre, c'est le représentant légal de la succursale qui est responsable devant les organisms sociaux français, vous ne prenez guère de risque à clamer la légitimité du montage.
Absolument FAUX ! Vous n’êtes pas salarié, et il s’agit d’une société de droit Anglais, dont la succursale (maison fille) travaille sur le sol Français et est de ce fait inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de votre département. Une société étrangère ne paie pas de charges sociales, sauf si son dirigeant, en France, est salarié.
S'il y a une cse que j'ai appris en 15 ans de création d'entreprise, c'est que notre droit fiscal et social est particulièrement complexe, mais aussi particulièrement bien fichu lorsqu'il s'agit de ramasser impôts et taxes, sans laisser d'autre trous entre les mailles du filet que ceux que le législateur a lui-même introduit.
Là, vous vous dévoilez. Vous vous annoncez Free-Lance, et avez 15 ans d’expérience en création d’entreprise (je dirais de formatage).
Et encore une fois, il revient les impôts et les taxes. Vous confondez à nouveau le Droit Fiscal, qu’il faut respecter à tout prix, et le Droit des Sociétés qui est soumis aux lois Européennes.
(*) 4 consultants se regroupent au sein d'une société commune, ils nomment un 5ème associé qui ne possède qu'une part. Chacun des 4 consultants détient moins de 25% des parts de la société, ils peuvent donc les loger dans un PEA.
Durant 5 ans, ils prennent des rémunérations modestes, puis liquident la société à l'issue de ce délai, et ferment leur PEA. La (grosse) plus-value est assujettie à 15,5% de prélèvements sociaux, mais elle est nette d'impôts.
Ha, ha, ha ! Nos élus sont en train de se tordre de rire en pensant aux dividendes que vont leur payer les banquiers qui sont en train d’acheter le pays.
Ils vont vous traire !
Mais faites donc, pourquoi polémiquer, faites !
Je vous dis que : Si la France, qui est mon pays, fait en sorte que nous n’ayons plus de gens à la rue, plus de chômeurs, (c’est de la maltraitance que de traiter les gens de cette façon). Que chacun puisse gagner sa vie honorablement et bien vivre.
Je reviens demain installer mes sociétés dans mon pays et participer ainsi à l’économie.
Seulement, voilà, la France ne décide de RIEN. Toutes les décisions sont prises par des gens qui tiennent les politiques par le pouvoir de l’argent.
Et c’est bien dommage, car nous avons un pays fantastique et des gens capables.
38 000 jeunes sont partis en Angleterre avec leurs diplômes pour trouver un emploi et un salaire digne de ce nom.
C’est lamentable ! Voilà pourquoi mes entreprises sont parties, comme bien d’autres, c’est une question de survie.
Cordialement.
Merci Olivier,
Enfin, quelqu’un fait preuve d’un peu de bon sens et pose les bonnes questions.
Je commençai à désespérer. Je ne fais que vous faire passer l’info.
Les gens qui nous ont suivis, 274 personnes, quand même, font un minimum de 48000 € de commission par an pour les plus petites entreprises.
Il est évident que ceux qui n’atteignent pas (encore) ces chiffres, je suis certain que vous y arriverez, ne s’intéressent pas à un siège en UE.
Admettons que votre activité soit Consultant en informatique, et que votre chiffre d’affaires soit 48000 €/an.
Le statut en UK sera celui d’une société de Consultant en informatique. Cette société peut être active, cela veut dire que vous vendez en Angleterre, à des clients Anglais. Mais ça n’est pas votre but.
Elle peut être inactive et n’avoir que son siège en UK. Dans ce cas c’est sa succursale française, inscrite au registre du commerce en France qui travaille sur le sol Français. Vous êtes redevable de l’impôt sur le sol Français. Vos déclarations de CA, de revenus sont à faire au fisc Français.
Les personnes qui ont une succursale de société anglaise, « premier établissement d’une société étrangère en France » ne reçoivent pas de visite d’inspecteur de l’Urssaf, ils ne reçoivent même pas de document pour une déclaration à l’Urssaf ou au RSI.
Un courrier qui vous demande de signaler à l’Urssaf si vous embaucher du personnel, c’est tout. Mais si vous avez du personnel, un Siège en UK ne vous intéresse pas.
Ils sont Représentant Légal d’une Succursale de Société ayant son Siège dans un pays membre de l’UE.
Ils ne payent pas de RSI. Pas d’Urssaf.
Le RSI menace de faillite les indépendants, surtout les professionnels dont les revenus annuels sont supérieurs à 36732 €.
Quand à vos retraites, les caisses de l’Agirc et de l’Arrco sont vides, et ce ne sont que des retraites complémentaires.
Texte de Loi :
Depuis l’ouverture des frontières en 1992, tout individu de la communauté européenne peut créer une société dans un pays membre de son choix, sans obligation d’y demeurer.
Ceci dans le respect du droit des sociétés de chaque Etat membre et ce, conformément à la 11ème directive du Conseil de l’Europe (réf. 89/666/CEE).
Transposé en droit Français par décret n° 92.521 du 16 juin 1992, publié au journal officiel du 17 juin 1992.
Une fois pour toutes, il s’agit de droit Français.
Mais de grâce, ne confondez pas le Droit Fiscal et le Droit des Sociétés.
Concernant les salons de coiffure, quelques-uns font partie de notre groupe qui a choisi cette forme de société.
J’ai un ami développeur qui fait 800 €/jour.
On m’a aussi fait la réflexion : Waouh 290 € pour un bureau en UK.
Vous omettez de préciser, sciemment, ou vous n’avez pas tout lu, que ces 290 € comprennent :
Une adresse au Royaume Uni,
Le bureau, le secrétariat, la correspondance,
L’administrateur représentant votre société devant les autorités britanniques,
La comptabilité annuelle et l’approbation du commissaire aux comptes.
Vos comptes seront zéro en UK, mais la déclaration doit être faite quand même par un comptable.
Vos comptes en France, déclarés au fisc Français.
Ne tentez jamais de tromper le fisc, seul l’Etat a le droit de vous voler.
Je dirige des entreprises depuis plus de 30 ans.
J’ai également deux entreprises en UK, dont une avec sa succursale en France.
Il a fallu que je reste enseignable pour évoluer et gagner de l’argent.
Cordialement.
Voyons, voyons, un peu de sérieux !
Il faut faire une nette distinction entre SIÈGE SOCIAL et une succursale en France, qui est, il faut le préciser inscrite au registre du Commerce en France.
Il n' y a que le Siège de la société qui est en UK.
C'est ce fait qui vous dégrève de l'obligation de payer des charges sociales en France.
Tout argent gagné sur le sol Français est redevable de l'impôt, il ne s'agit pas de frauder le fisc, mal nous en prendrait.
Sachant que le charges sociales représentent 47% du CA en moyenne, cela peut aller jusqu'à 54%, le bénéfice est considérable.
C'est le but du Siège en UK.
Salutations.
Bien, je m'aperçois à nouveau de la désinformation en France.
Messieurs, Mesdames, même mon comptable a souscrit à ce montage. Il ne s'agit pas de PUB, mais d'information.
A partir du moment ou vous quitter le statut d'autoentrepreneur vous vous faites massacrer, cela n'est un secret pour personne, attendez d'être 3 ans à votre compte et vous verrez que vous ne vous sortez même plus de salaire.
Nous sommes 274 entreprises à avoir fait ce montage et cela fonctionne à merveille.
Les revenus qui sont le résultat d'une action sur le sol Français sont redevables de l'impôt en France, rien ne remonte en Angleterre, mais en tant que dirigeant d'une société ayant son siège dans un autre pays de l'UE, vous ne payez pas de RSI ou Ursaff, tout simplement.
Merci pour vos commentaires.
J'attends des réactions.
Il est incroyable de voir combien vous êtes mal informé en France, et pour cause.
En tant qu'indépendant, je ne parle pas des autoentrepreneurs, et grâce à l'Union Européenne, vous êtes libre de quitter la sécurité sociale qui n'a plus le monopole en France et de souscrire à une assurance privée qui, en outre est beaucoup moins chère.
Personne n'est obligé de faire cette démarche.
Je tiens à préciser quand même, il le faut, que les cotisations ne vont cesser d'augmenter pour des remboursements moindres, et que les indépendants n'ont pas d'assurance perte de salaire.
Ne parlons pas de vos retraites, il n'y a plus de fonds, la France appartient aux banquiers de la FED et le PS vend même la Française des Jeux, poule aux œufs d'or de l'Etat.
Je suis entrepreneur depuis 1980 et suis effaré qu'il y ait si peu d'informations en France.
On dirait que le peuple vit avec une épée de Damoclès sur sa tête : le chômage.
Il est vrai que nos dirigeants n'aiment pas ceux qui réussissent en dehors d'un cercle restreint de gens qui se partagent le gâteau, et la cerise au dessus, aux frais de ceux qui travaillent.
Je signale que, depuis l'ouverture des frontières en 1992, il existe le choix de déplacer son siège social dans un autre pays de l'UE, avec une succursale en France.
Processus simple à mettre en oeuvre et qui vous libère des charges sociales en France.
Sachant que les cotisations sociales ne font qu'augmenter et que les remboursements diminuent. Il n'y a plus d'argent dans les caisses.
Sarkozy a vendu les réserves d'or et les caisses de retraites n'ont plus un penny par manque de cotisants.
Je n'ai donc aucun scrupule à dire que j'ai quitté le système Français depuis bien longtemps.
Il n'y a que nos "dirigeants" qui se partagent 12 milliards d'Euros en fin d'année, sur vos labeurs.
Ils sont bien payés pour détruire toute envie d'indépendance.
Voyez donc sur www.mvmanagement.info et leur page FaceBook.
Votre question m'interpelle.
Je suis à mon compte depuis 8 ans en France et j'ai réglé le problème des charges sociales.
La solution simple est de déplacer votre siège social en Angleterre avec une succursale en France. Plus de RSI OU d'URSAFF, vous êtes dirigeant d'une société étrangère membre de l'UE.
Le processus est simple à mettre en place, voyez donc sur :
Je suis indépendant depuis 2005, et depuis 2006 je n'ai plus de problème de charges sociales.
J'ai déplacé mon siège social en Angleterre et créé une succursale en France. Le processus est très simple.
Vous êtes, en France, dirigeant d'une société étrangère et ne payez pas de RSI ou URSSAF.
Les avantages fiscaux également sont très intéressants.
Il y a un site vraiment complet sur le sujet :
www.mvmanagement.info
Bonne chance à vous.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
