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Peut-être pour 2015 : Dividendes et cotisations en SASU !!!

hmg

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Bonjour,

Nous avions évoqué à plusieurs reprises qu'il y avait peu de chances à terme que les dirigeants majoritaires de SA et SAS ne soient pas concernés par des cotisations à payer sur les dividendes.

Un amendement adopté la semaine dernière (attention, ce n'est pas encore dans la loi - mais cela montre bien que c'est dans l'air du temps) l'applique :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2252/AN/876.asp

Si c'est confirmé ce sera applicable à partir du 01/01/2015.

Le gain en SAS n'était déjà pas évident (et à mon sens inexistant) face à l'EURL. Si le texte passe, l'EURL sera pour ceux qui veulent un net important la solution la moins pire.

Cerise sur le gâteau, en l'absence de précision, les cotisations dues sur ces dividendes sont des cotisations aux taux applicables au dirigeant concerné. Donc aux taux salariées en SAS et SA !
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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