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Dividende de SAS taxés comme des salaires en 2015!
chrisinet
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20 juillet 2013
Les députés de la majorité osent tout! Ils trouvent qu'il n'y a pas assez de chomeurs?
Un amendement au PLFSS, pris sans concertation, étend une mesure existante aux sociétés anonymes. Le patronat est vent debout.
Nouveau coup dur contre les entrepreneurs! Un amendement du groupe PS passé inaperçu dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 va soumettre les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales. Adopté à l'Assemblée...
Source le figaro:
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/28/20002-20141028ARTFIG00363-tous-les-dividendes-bientot-soumis-a-cotisations-sociales.php
Un amendement au PLFSS, pris sans concertation, étend une mesure existante aux sociétés anonymes. Le patronat est vent debout.
Nouveau coup dur contre les entrepreneurs! Un amendement du groupe PS passé inaperçu dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 va soumettre les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales. Adopté à l'Assemblée...
Source le figaro:
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/28/20002-20141028ARTFIG00363-tous-les-dividendes-bientot-soumis-a-cotisations-sociales.php
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a déjà un sujet sur ce thème.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15388-peut-etre-pour-2015-dividendes-et-cotisations-en-sasu
Cela faisait des années que c'était dans les tuyaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
