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amendement senat charges sociales dividences SARL

sasi

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bonjour,

j'ai pris connaissance de cet amendement:
3w.senat.fr/amendements/2014-2015/78/Amdt_17.html

en cas où cet amendement du senat soit validé, pensez vous que cela sera applicable au 1er janvier 2015 et donc possibilité de se reverser des dividendes sur son exercice 2014 sans avoir à payer de Charges sociales ?

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