Appel de cotisations CIPAV

Premier point : il n'y a pas de régularisation pour la retraite complémentaire, ça simplifie.

Ensuite, il on parfois la facheuse tendance à nommer une cotisation du nom de l'année qui a servi de base au calcul, donc il est possible que 2013 veuille dire "cotisation prévisionnelle 2015 basée sur un revenu forfaitaire de 2me année, fictivement un revenu de 2013".
POur un début d'activité en 2014, les base d'appel sont revenu 2012 (forfait première année) et revenu 2013 (forfait 2me année).

Bonjour,

Leur bordereau devra être refait et faire apparaître N-1 en fin d'année plutôt que N-2.

Le chiffre de 2013 est celui sur lequel les acomptes ont été calculés normalement.

Bonjour,

J'ai la même interrogation en lisant mon appel de cotisations tout juste reçu. Je ne vois pas ce que cette taxation forfaitaire de 0€ pour 2013 vient faire là.

De plus, mon appel de cotisations CIPAV 2016 est calculé sur mes revenus de 2015 (j'ai lancé ma SARL le 02/01/2015). Je voulais savoir si les cotisations sont depuis toujours calculées sur N-1 car le site de la CIPAV donne des informations contradictoires.

Le régime complémentaire
Le régime de retraite complémentaire de la CIPAV est, au même titre que le régime de base et le régime invalidité-décès, un régime obligatoire. Vous cotisez à ce régime en fonction de vos revenus de l’année N-2 puis de vos revenus N-1. À la différence du régime de base, il n’y pas de mécanisme de régularisation au titre de ce régime.

Le fonctionnement à N-2 pour le régime complémentaire
La cotisation au régime de retraite complémentaire de la CIPAV est calculée en fonction du revenu de l'année N-2 et n'est pas régularisée, contrairement à la cotisation du régime de base.

Le site "cipav connect" dans une de ses fiches parle de "nouvelles modalités de calcul", ce qui me fait me demander si la CIPAV n'est pas passée de N-2 à N-1 au mauvais moment pour moi.
Le calcul s'est-il toujours fait sur N-1 ?

Cordialement,

il y a eu une réforme de votée pour prendre en compte N-1 dès que c'est connu. l'urssaf et le rsi l'ont mise en place en 2015. la cipav a eu un an de plus pour mettre en place la réforme, c'est maintenant.
en 2016, on paye bien au final, d'après 2015, que ce soit sur la retraite de base ou la part complémentaire.

Merci

Bonjour,

Idem , j'ai démarré mon activité en juillet 2015 et au verso de l'appel dans l'en tête du tableau :
vos revenus 2015 : 16088 et 2013 : 0.00 (taxation forfaitaire)

J'ai une question concernant la retraite complémentaire : si je comprends bien il n'y pas de régularisation d'une année sur l'autre.

Exemple concret : en 2015 ma rémunération était de 16088 (déclaration DSI) et la cotisation retraite complémentaire correspondante dans l'appel CIPAV 2016 est de 1214 euros

et en 2016 ma rémunération sera de 62000 euros : cela veut dire que je ne paierai que 1214 euros de cotisation pour la retraite complémentaire de l'année 2016 (calculée sur DSI 2015) et que ce montant ne sera pas recalculé une fois que ma rémunération 2016 sera connue par la CIPAV ?
Alors que pour ce montant de rémunération je suis dans la classe D à De 57851€ à 66400€ et donc cotisations de 6068 euros

pas de régularisation, le 1214 est définitif.
en 2017, ce sera le montant de la classe D même sur la rémunération 2017 est de 16088€.

Merci Serge,

Ah d'accord ça marche dans les deux sens.

Pour la cotisation retraite complémentaire de l'année 2016 , puis je quand même demander de cotiser dans la tranche D ? ça me fera plus de points pour la retraite...

Et dans l'exemple que vous prenez : si en 2017 j'ai une rémunération de 16000 euros donc inférieure à mes 62000 euros versés en 2016 ; puis je demander une réduction de la cotisation retraite complémentaire à la CIPAV?

ok, c'est très clair.
Merci

il est possible d'estimer sa rémunération de l'année en cours, de donner ce montant à la cipav et alors, c'est ce montant qui sert d'assiette pour l'année en cours, donc sur 62 000 en 2016. on doit pouvoir demander à payer dans la tranche supérieure de ce montant, soit en classe E.
sauf que l'article R131-5 du code de la sécurité sociale comprend :
"La modulation prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins quinze jours la date de sa demande."
l'échéance est au 15 octobre, donc c'est trop tard pour 2016.

en 2017, quelqu'un qui devrait payer sur 62 000 et va faire 16 000, peut demander à payer sur 16 000, et devrais donc pouvoir demander de payer 50% de la classe A.

Bonsoir,

Encore une question à propos de la CIPAV.

J'ai payé par TIP mes cotisations forfaitaires de seconde année d'activité le 15 juin 2016.
J'ai reçu un appel de cotisations le 15 Septembre pour mes cotisations définitives de 2015 et mes cotisations prévisionnelles de 2016.
Je m'étonne de constater que mon TIP du 15 juin 2015 n'a pas été encaissé par la CIPAV (je suis certain de l'avoir envoyé car je l'ai pris en photo avant de le poster).
Y a-t-il une explication logique autre que la perte de mon TIP par la poste ou la CIPAV ?

Cordialement,

Bonjour,

Le montant est ou non débité sur votre compte ?

Etes-vous certain que ce n'est pas 50% des cotisations que vous avez payé et un solde qui reste à payer ?

Bonjour et merci pour votre réponse,

Non le montant du TIP de juin n'a pas été débité de mon compte.

Le premier TIP posté mais non débité correspond à ce papier de la CIPAV:

TIP à payer en Juin

APPEL DES COTISATIONS - ANNEE 2016

Le montant des cotisations à payer en 2016 est de 2 343,00 €. (détail au verso)
Si vous êtes en seconde année d’activité, ce montant préalablement calculé sur une base forfaitaire sera ajusté en fonction de votre revenu 2015, pour les régimes de base et complémentaire.
Nous vous invitons à nous adresser un premier versement correspondant à la moitié de ce montant, soit 1 171,50 € au plus tard le 15 Juin 2016.
Un nouveau TIP vous sera adressé vers le 16 Novembre 2016 pour le règlement à effectuer au : 15 Décembre 2016

Le second TIP que je dois payer en Décembre correspond à ce papier:

TIP à payer en Décembre

APPEL DES COTISATIONS - ANNEE 2016

Le montant des cotisations à payer en 2016 est de XX XXX,XX €. (détail au verso)
Ce montant préalablement calculé sur la base de votre revenu 2014, est ajusté en fonction de votre revenu 2015, pour les régimes de base et complémentaire. Par ailleurs, votre cotisation 2015 du régime de base est calculée à titre définitif.
Vous restez redevable de XX XXX,XX € pour le 15 Décembre 2016.

Cela me donne l'impression que mon TIP s'est perdu en route, à moins que la CIPAV ne l'ignore délibérément en sachant que je dois payer beaucoup plus en réalité (mais cette deuxième explication me paraît improbable).

Cordialement,

Après avoir discuté avec la CIPAV, il semblerait que mon TIP n'est simplement pas arrivé, on ne saura jamais si la poste ou la CIPAV l'a perdu... Il me faut maintenant faire une demande gracieuse de remise des pénalités et croiser les doigts.