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Appel cotisation après sortie du régime AE
horsechol
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18 juillet 2011
Bonjour à tous,
Je voudrais avoir une petite précision sur les cotisations sociales.
J'ai dépassé les plafonds de l'AE en 2014 donc conservation du micro social sur 2014.
Là, je viens de recevoir mon premier appel à cotisations de l'URSSAF pour 2015 calculé sur mon revenu AE de 2013.
Il est précisé qu'un calcul définitif sera fait une fois mes revenus 2014 connus.
Ma question est la suivante : étant au micro social en 2014, l'URSSAF va t-il me demander un complément pour 2014 ? J'avais cru comprendre que pour cette année 2014, les charges du micro social représentaient tout ce que je devais payer cette année là.
Merci par avance pour votre aide
Je voudrais avoir une petite précision sur les cotisations sociales.
J'ai dépassé les plafonds de l'AE en 2014 donc conservation du micro social sur 2014.
Là, je viens de recevoir mon premier appel à cotisations de l'URSSAF pour 2015 calculé sur mon revenu AE de 2013.
Il est précisé qu'un calcul définitif sera fait une fois mes revenus 2014 connus.
Ma question est la suivante : étant au micro social en 2014, l'URSSAF va t-il me demander un complément pour 2014 ? J'avais cru comprendre que pour cette année 2014, les charges du micro social représentaient tout ce que je devais payer cette année là.
Merci par avance pour votre aide
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense que c'est un courrier type envoyé avec tous les appels 2015, qui ne tient pas compte du statut réel pour 2014.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Oui c'est ce que je me suis dis aussi mais je voulais vérifier avec le forum.
Du coup, ça veut dire que pour 2015, je vais payer juste les cotisations calculées sur mon revenu 2013 ?
Et ensuite en 2016, je vais avoir un appel calculé sur mes revenus 2014 puis régularisé la même année en fonction de ceux de 2015. Est bien cela ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
RSI-URSSAF : En principe, c'est sensé changer cette année. Il devrait y avoir un nouveau calcul des acomptes dès que les revenus de N-1 sont connus (il faudra être attentif à l'appel d'août).
Donc théoriquement :
- acomptes 2015 calculés sur 2013 puis corrigés d'après 2014 et régularisation de 2014 (peut-être pas dans votre cas)
- acomptes 2016 calculés sur 2014 puis corrigés d'après 2015 et régularisation de 2015.
CIPAV :
- complémentaire : calcul sur les bases N-2. Pas de régularisation.
- prévoyance : classe de l'année N en fonction du choix exprimé en LRAR avant le 01/07/N-1 (classe mini 76 € par an, classe maxi 380, compte tenu de la couverture je conseille d'envoyer une RAR pour payer un peu plus).
- base : acomptes sur N-2 et il y aura régularisation en N+2.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Merci pour ces précisions hmg.
Mais selon vous, je ne suis pas censé avoir de régularisation pour 2014 non ? Sinon que signifie le fait de conserver le micro social jusqu'au 31 décembre de l'année de dépassement ?- acomptes 2015 calculés sur 2013 puis corrigés d'après 2014 et régularisation de 2014 (peut-être pas dans votre cas)
Edit : je viens de lire la brochure 2015 concernant l'AE. Il y a un petit encart vert "Bon à savoir" qui dit :
Les cotisations sociales et les charges fiscales
sont calculées à titre définitif et ne font,
en aucun cas, l’objet d’une régularisation. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le "peut-être pas dans votre cas" concernait la régularisation du calcul des acomptes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Ah d'accord je comprends.
Donc nous sommes bien d'accord que d'après les textes, je suis "à jour" pour mes cotisations sociales de 2014 ? - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012oui
de mémoire, la cipav a un délai pour appliquer le changement d'assiette pour N-1 au lieu de N-2 dès que les revenus N-1 sont connus, mais devra l'appliquer une année ou l'autre. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011
Du coup ça implique quoi dans mon cas ?serge74 a écrit : oui
de mémoire, la cipav a un délai pour appliquer le changement d'assiette pour N-1 au lieu de N-2 dès que les revenus N-1 sont connus, mais devra l'appliquer une année ou l'autre.
