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lune94
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Réponse postée 26 novembre 2015 17:19
Bonjour,
Voici la mienne :
Pendant la durée du présent contrat et un an après la cessation des relations contractuelles, le sous traitant s'engage à ne pas remettre d'offre séparée au Client, seul ou avec d'autres, et à ne pas participer, seul ou avec d'autres, à la réalisation du contrat principal avec le client ou d'un contrat en relation avec les présentes, de toute autre façon que celle faisant l'objet du présent contrat
Mon contrat prend fin à la fin d'année et je souhaite poursuivre ma mission avec une autre SSII plus avantageuse. La SSII initiale me menace de me poursuivre en justice car je ne respecte pas cette clause. Est elle légale?
Merci
Voici la mienne :
Pendant la durée du présent contrat et un an après la cessation des relations contractuelles, le sous traitant s'engage à ne pas remettre d'offre séparée au Client, seul ou avec d'autres, et à ne pas participer, seul ou avec d'autres, à la réalisation du contrat principal avec le client ou d'un contrat en relation avec les présentes, de toute autre façon que celle faisant l'objet du présent contrat
Mon contrat prend fin à la fin d'année et je souhaite poursuivre ma mission avec une autre SSII plus avantageuse. La SSII initiale me menace de me poursuivre en justice car je ne respecte pas cette clause. Est elle légale?
Merci