contrat de ss traitance / exclusivité

oui, la plupart des négociants ( type ssii ) mettent ce genre de clause pour que vous ne puissiez pas les bypasser et ne pas payer votre dîme 😉

Oui c'est standard et raisonnable (avec restriction au département).
Mais pour rire regardez celle là !
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2733-exclusivite#11917

yiihaaa a écrit : Bonjour,

Je suis sur le point de signer un contrat de ss traitance.
Est-ce que la clause d'exclusivité est valide ?

oui, toutes les SSII la mettent pour éviter que tu partes avec client en douce 😉

Bonjour,

Voici la mienne :

Pendant la durée du présent contrat et un an après la cessation des relations contractuelles, le sous traitant s'engage à ne pas remettre d'offre séparée au Client, seul ou avec d'autres, et à ne pas participer, seul ou avec d'autres, à la réalisation du contrat principal avec le client ou d'un contrat en relation avec les présentes, de toute autre façon que celle faisant l'objet du présent contrat

Mon contrat prend fin à la fin d'année et je souhaite poursuivre ma mission avec une autre SSII plus avantageuse. La SSII initiale me menace de me poursuivre en justice car je ne respecte pas cette clause. Est elle légale?

Merci

Bonjour,
tu invites le commercial à un resto ... Ces clauses vont sauter 😉 😉 😉

Pour rappel, en tant qu'indépendant, ce sont des contrats commerciaux qui nous lient avec nos intermédiaires, pas des contrats de travail.
Donc les clauses de non concurrence ne sont pas soumises aux mêmes restrictions.

Le fait qu'une clause doive mentionner des limites dans le temps et l'espace, et une contrepartie chiffrée, ne vaut que dans le cadre d'un contrat de travail (en tant que salarié).

Sauf erreur, dans un contrat de sous traitance entre deux entreprises, tout est possible sans que la clause puisse être déclarée nulle. Raison pour laquelle il faut faire attention aux contrats que vous signez s'il est proposé par l'intermédiaire (95% des cas pour nous).

oui ils peuvent la mettre, mais cette clause n'est pas valable devant un tribunal 🤣

findus a écrit : oui ils peuvent la mettre, mais cette clause n'est pas valable devant un tribunal 🤣

Je crois que cela intéresserait tout le monde si tu pouvais étayé pourquoi.

je ne suis pas expert dans ce domaine (un peu comme pour les sujets sur l'assurance vie, la mutuelle, la comptabilité, ... ) mais j'avais soumis cette clause à un ami juriste et il m'avait donné cette réponse. J'ai pas cherché plus loin car je n'ai jamais cherché à by passer depuis mon intermédiaire.

Si le client final vous veut , comme proposé un verre avc le commercial et tout rentre dans l'ordre.
Avec ma toute petite exeperience lool l'échange cordial et la transparence prennnent le pas sur toutes ses clauses.

Rad