Bonjour Benoit et merci de votre aide,

Pour l'instant je ne connais pas beaucoup de personnes dans la même situation que moi. C'est grâce à un collègue qui travaille en freelance pour cette compagnie que j'ai eu cette proposition de contrat. Mais ce collègue (célibataire) est parti s'installer en Afrique. Pour lui les choses sont assez simple vu qu'il n'est plus résident français. Il ne peut donc pas m'aider. Les autres personnes dans ma situation sont très discrètes sur ce sujet... :(

En ce qui concerne la compagnie, le navire appartiendrai à une société panaméenne, cette société aurait choisi le pavillon Maltais pour le navire. Donc être sur ce navire revient à travailler à Malte. Mais ce navire est armé (c'est comme cela que l'on dit) par une compagnie à Dubaï. C'est avec cette compagnie que je signerai le contrat. Je rajoute que le navire est exploité en Afrique de l'ouest dans les eaux internationales.

J'ai oublié de signaler que j'avais eu un rendez-vous avec mon centre des impôts mais que j'ai été mal orienté par le conseiller car celui-ci ne m'a juste dit que si je passais 183 jours en mer, j'étais exonéré selon l'article 81A du CGI. Malheureusement cela s'avère être faux. La mission débute en avril, cela me laisse encore un peu de temps pour trouver la solution.

Dans la convention France/EAU, il y a en effet l'article 13 "Professions dépendantes"

4. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues par un résident d'un Etat au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire, ou d'un aéronef, exploité en trafic international ne sont imposables que dans cet Etat.

Si je travaille en freelance, c'est l'article 12 "Professions indépendantes" qui devrait s'appliquer.

1. Les revenus qu'un résident d'un Etat tire d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre Etat d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base fixe, les revenus sont imposables dans l'autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cette base fixe.

J'avoue que le droit fiscal n'est pas mon domaine de prédilection. Mais je comprends que étant résident français, je suis imposable en France...
Mais le navire sur lequel je travaillerai peut-il être considéré comme base fixe ? Et si oui, le contrat étant signé avec une société basée à Dubaï mais la base fixe pour l'exercice de mes activités (le navire) étant pavillon Maltais, je suis perdu.

Est-ce que je dois plutôt être :

• - indépendant en France (auto entrepreneur, EURL, ...) et payer mes charges, cotisations comme tout indépendant français ?
  - Salarié d'une société de portage en France ?
  - Salarié d'une société de portage à l'étranger ?
  - Rien du tout et déclarer mes revenus comme revenus de l'étranger, payer CSG et CRDS ?

Bonjour,

jusqu'à présent marin sous pavillon international français, on me propose un contrat en freelance. Je suis considéré comme résidant français au sens de la réglementation fiscale car même si ce n'est pas mon lieu de séjour principal, c'est bien en France que se trouve mon foyer (Article 4B 1.a du Code Général des Impôts).

Le contrat : embarquer comme marin indépendant pour une société basée à Dubaï sur un navire battant pavillon Maltais dans les eaux internationales (au large de l'Afrique de l'ouest) pour y faire de l'exploitation et recherche de pétrole. Le contrat est à durée indéterminée, me garantie un minimum de 183 jours embarqués, payé uniquement lorsque je travaille mais bénéficier d'une assurance santé même hors mission. Le frais de voyage, les visas, etc... sont pris en charge par cette compagnie, seuls me reste les revalidations de mes brevets à ma charge.

Ce même sujet a déjà été discuté sur ce forum, mais la discussion datant de 2009, je préfère reposer les questions au cas où la législation aurait évolué.

J'ai plusieurs questions :

1. En tant qu'indépendant ne travaillant ni en France ni pour une société basée en France, dois-je être enregistré en tant qu'entreprise en France ?

2. Le portage salarial peut-il être dans mon cas une solution rentable ? Si oui, j'ai vu pas mal de sujets sur le portage salarial (ou équivalent) au Luxembourg...

3. Si je passe par le portage salarial, puis-je bénéficier d'une exonération d'impôts sur le revenu ?
Article 81A du CGI 2°b) "avoir exercé l'activité salariée [...] plus de 183 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte à [...] la recherche ou extraction de ressources naturelles". Uniquement si la société de portage est en France ou dans un état UE.

4. Avec le portage salarial, à partir de quand doit être appliquée la TVA (si TVA il y a !) et cela doit-il être écrit dans le contrat ? Car sur l'exemple de contrat que j'ai reçu, il est mentionné que la compagnie n'est pas en charge de mes taxes personnelles. La TVA en fait-elle partie ?

5. Si je comprends bien l'article 12.1 de la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions, en tant que travailleur indépendant résidant en France, je suis imposable en France si je n'ai pas de base fixe aux EAU. Mais travaillant sur un navire plus de 183 jours par ans, est-ce que je peux considérer ce navire comme base fixe ? Et donc être imposable aux EAU, ce qui semble-t-il serait plus avantageux pour moi. Sauf si ces impôts sont inférieurs à 2/3 de ce que je payerai en France.

Je crois que pour l'instant ce sont toutes les questions que je me pose, mais il est fort probable que vos réponses viennent à ouvrir la voie à d'autres interrogations.

Mon but principal est de trouver le moyen le plus rentable pour moi de travailler en freelance et surtout que cela soit légal. Payer des impôts ne me dérange pas, c'est juste que je ne veux pas en payer plus que je ne devrais !

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement 😃