A mon avis, la clé réside dans l'indépendance nécessaire vis a vis de la SECU du statut AE .


Comme les cotisations AE sont relativement basses, la sécu doit être convaincue que l'AE est rémunéré dans un cadre d'activité restreint, distinct de celui qui justifierait les revenus de l'autre activité de SASU soumise à taux de cotisation très élevé (pour l'administration, la plus forte taxation est toujours la norme ,-)).

Dans l'exemple initial, des prestations en informatique étaient facturées en AE au particulier et en SASU aux entreprises. La crédibilité de cet arbitrage par simple opportunité fiscale ou administrative (TVA) ne se justifie pas objectivement à mon avis. La sécu aura tendance à vouloir ré-arbitrer. A la SASU de démontrer alors que son dirigeant n'a pas escamoté des fonds à son profit d'AE!

Pour empêcher la suspicion il faudrait au moins distinguer clairement à la base dans les types d'activité et s'y tenir en réalité. Par ex.:

A. administration réseau (statuts SASU)
B. formation utilisation logicielle (déclaration AE)

Dexter75 a écrit : Bonjour,

je voulais créer un compte sur le site urssaf pour consulter mon compte et télécharger des attestation de situation, sur le formulaire on me demande de saisir mon numéro URSSAF de 18 chiffres ????

où je peux trouver ce numéro ? je suis freelance profession libérale.

D'avance merci pour vos réponses

Le post est vieux mais il a le mérite de soulever un problème toujours pas résolu en 2015 dans les formulaires URSSAF 8) :

voilà la page RSI truculente qui explique comment :!: pour des raisons de renforcement de sécurité :!: quand on demande un matricule de 18 chiffres il faut en prendre 12 et ajouter des zéro "là ou il y a de l'espaace" !
🙄

Allez, j'ose un petit:
C'est ce que les gens normaux appellent "le choc des simplifications"

(Mais Attention, hein, c'est aussi ce que l'on appelle l'informatique "à pied"... donc c'est bon pour la musculation des doigts ce qui réduit le risque cardiovasculaire)

Aie! Dobby a promis de pas faire d'ironie! Aie!

http://www.rsi.fr/renforcement-de-la-securisation-de-mon-compte.html