le RSI écrit à tous les gérants : "d'aprés de nouvelles dispositions nous sommes tenus de maintenir votre affiliation ..."
effectivement de nouvelles dispositions ont été mises en place probablement en juillet 2014, mais elles n'ont pas de caractère légal car non publièes, même pas communiquées aux CFE ni aux chambres de commerce, ni aux experts comptables.
la règle est simple : elle figure page dans la le texte de la circulaire 2008/08 du 30 janvier 2008 (facile à télécharger)
le RSI probablement pour maintenir le nombre de ses cotisants considére que les liquidateurs amiables sont nommés pour "effectuer des opérations courantes" au sein de la société et qu'il n'y pas lieu de radier les dossiers au sens de l'article L12-1 du code ce commerce.
en fait, cet article concerne les "actes de commerce" ce qui est absurde puisqu'une société en cessation d'activité ne peut ni acheter ni vendre ni importer ni exporter ni facturer ...
le mandat donné au liquidateur et de réaliser l'actif,payer le passif, répartir le solde entre les associés et n'est autorisé à continuer les affaires en cours pour les besoins de la liquidation exclusivement.
il faut donc ne pas hésiter à répondre au RSI en ce sens.
d'autre part je vous signale que plusieurs chambres de commerce suggère comme parade de radier votre société rétroactivement à la date de dissolution ce qui vous exonére des cotisations postérieures à la dissolution.
bon courage à tous

pour hmg

Je trouve que la circulaire du 3 janvier 2008 est simple : "les dirigeants et associés de société sont radiés à la date de dissolution de la société"
Je ne trouve nulle part "le gérant qui cesse toute fonction à la dissolution n'est plus au RSI à la dissolution S'il devient liquidateur, c'est au moment de la liquidation qu'il n'est plus affilié"
(je l'ai relue plusieurs fois).

Dans le pourvoi 09-11289 du 10 novembre 2009 l'affilié demandait à ce que soit retenu comme date de radiation le 30 juillet 2005 qui était la date de cessation totale d'activité.
la Cour de Cassation a retenu la date de dissolution le 15 février 2006.

Idem pour le pourvoi 13-19809 du 10 juillet 2014 la Cour affirme "Monsieur X reste affilié au RSI jusqu'à dissolution de la SARL"..

Il semblerait que le report de la radiation de la dissolution à la radiation ait été repris dans une circulaire du 30 juillet 2014, circulaire non publiée et non diffusée dans les CFE qui sont pourtant en charge du conseil aux affiliés !!!
On est en mesure de s'interroger sur la validité d'une circulaire quasi clandestine et pourtant lourde de conséquences.

La Chambre de Commerce m'a conseillé
- de payer les cotisations minimum
- de demander au greffe, lors de la radiation de la SARL la rétroactivité à la date de dissolution
- de demander au RSI le remboursements des cotisations indues
... mais sans perdre de vue que cette rétroactivité admise par les greffes peut disparaître du jour au lendemain de notre réglementation.
Ou d'attaquer le RSI devant le TASS.

PS : je ne conserve la personne morale de la SARL que dans le cadre d'un procés en cours, c'est plus commode pour ester en justice.

Cordialement

Ma société a cessé son activité le 31 12 2013
Elle a été dissoute le 30 11 2014
De gérant majoritaire, je suis passé liquidateur
Le RSI refuse de ma radier évoquant l'article L121-1 du code de commerce.
Pourtant cet article est simple : Sont commercants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle"
J'ai fermé mon unique magasin le 31/12/2013.
Je n'ai donc plus de client.
Je n'ai plus de stock.
Je ne peux plus acheter, mes fournisseurs CE ne pourraient plus me livrer HT.
Je suis donc dans l'impossibilité technique, juridique et fiscale de faire des "actes de commerce"
D'autre part la circulaire RSI du 30 01 2008 précise que les dirigeants et associés de société sont radiés à la date de la dissolution de la société.
La jurisprudence de la Cour de Cassation est constants (derniers arrêts 10/11/2009 et 10/07/2014 va dans le même sens.