Il s'agit en effet de cadrer toute prestation possible, non de m'engager pour une charge de travail. Mais si je comprends bien, puisque je dois m'engager au cas par cas (comme me l'assure la personne avec qui je suis en contact), je dois signaler que ce contrat est inutile ou abusif.

Quand je parle d'emploi, je veux dire que mon activité de freelance est "en attendant", je vais peut-être passer des entretiens d'embauche bientôt, dès lors je ne pourrais m'engager sur de nouvelles missions. Or mon problème (peut-être n'en est pas un) c'est que si je signe ce contrat, bien qu'il semble ne pas m'imposer une mission en particulier, il a une durée de 2 ans, et je me demandais si le signant et n'effectuant aucune mission, il était possible que cela me soit préjudiciable (les indemnités de résiliation du contrat étant lourdes - mais peut-être le simple refus de missions supplémentaires n'entraîne-t-il aucune conséquence).

Ce type d'encadrement (précisant les tarifs, etc.) n'est donc pas valable ?

Il faudrait donc que je dise que je ne souhaite pas de contrat, mais que l'on me propose chaque mission une à une sans ça ?

Bonjour,

je suis freelance depuis peu et on me propose un contrat de mission, qui si je le comprends bien encadre les missions, expose ses conditions.

Quelques questions :

1) avec ce type de contrat, même si j'accepte ces conditions pour 2 ans, je ne suis pas obligé d'accepter toutes les missions proposées ? je ne risque rien (niveau indemnités) si par exemple au bout d'un mois je trouve un emploi qui ne me permet plus d'être disponible ?

2) en ce qui concerne la résiliation du contrat, il y a des clauses de non-concurrence et de confidentialité. Soit. Mais la résiliation peut être motivée par tromperie grave, etc. Càd manquement aux clauses. Dans ce cas, il y a des indemnités, à hauteur de 30% de tout ce qui a été perçu depuis le début. Dois-je me méfier ? Puis-je supposer que si je m'arrête dans trois mois on puisse me jouer un tour et que je doive payer ?

3) Dois-je refuser ce contrat si je ne peux y faire mentionner une préavis pour les missions et revoir ces pénalités de résiliation que je trouve énormes ? Dois-je aussi demander à ce que je puisse mettre fin au contrat en requérant la possibilité d'une demande de résiliation par courrier ?

Bref, vous engageriez-vous sur ce type de contrat si vous espérez décrocher un emploi peu après ?

Merci à vous.